« Attendu que le prévenu justifie de la modification de ses étiquettes, avant même d'avoir été convoqué devant le Tribunal correctionnel, qu'ainsi le terme Anjou n'apparait plus, que le mot domaine a été remplacé par maison, il y a lieu de dispenser de peine Olivier Cousin ».
La Fédération viticole d'Anjou plaignante se déclarait contente : « ce jugement constitue un rappel à la loi adressé à ceux qui seraient tentés de détourner la notoriété de l'appellation 'Anjou' sans en respecter les règles fixées par les pouvoirs publics ».
L’avocat d'Olivier Cousin, Me Éric Morain déclarait que cette décision « consacre la liberté de cultiver autrement et démontre, une fois de plus, la faillite d'une stratégie de harcèlement pénal faite par l'INAO et ses services ».
Les 2 parties professionnelles se félicitaient du jugement du tribunal correctionnel mais, mécontent du jugement, le parquet avait fait appel.
5.000 euros d'amende avec sursis avait été requise pour publicité trompeuse. Même pas l’ébranlement des grands principes de l’appellation.
Sanctionnons donc !
La vertu de la sanction repose donc pour notre cher Parquet à toucher un petit vigneron au portefeuille.
Bref, l’audience en appel s'est tenue en juin dernier.
Ce mardi la cour d'appel d'Angers a rendu son arrêt : Olivier Cousin est condamné, mais à nouveau dispensé de peine.
Tout ça pour ça, je croyais que notre appareil judiciaire était saturé, submergé, manquant de moyens comme en témoignent les libérations en quelques jours de trois condamnés, à chaque fois pour non-respect du « délai raisonnable » dans le traitement d'une procédure repose la question de la lenteur et du manque de moyens de la justice.
« La justice a libéré lundi 21 septembre la « Veuve noire de l’Isère » condamnée à trente ans de réclusion criminelle en 2014, jugeant trop long son délai de jugement en appel. En détention provisoire depuis 2010, elle avait été condamnée pour le meurtre de son dernier mari, dans des conditions rappelant étrangement l’intoxication de quatre autres de ses compagnons.
Selon le parquet de Grenoble, la chambre d’instruction a libéré Manuela Gonzalez considérant que « le délai entre la première instance et l’appel était trop long ».
Sur le dossier Cousin, le premier fauteur de trouble est sans contestation la Fédération viticole d'Anjou qui aurait pu trouver, via une médiation, une issue au lieu d’employer un gros marteau pour écraser un tout petit vigneron.
L’INAO, en d’autres temps, aurait poussé à ce type de règlement avant de dégainer l’artillerie lourde.
Quant au Parquet d’Angers il vient de se couvrir de ridicule ce qui, comme vous le savez, ne tue pas mais en dit long sur le fonctionnement de notre appareil judiciaire.
Quant aux professionnels, s’ils veulent laver plus blanc que blanc, il est des chantiers bien plus importants pour le devenir et la notoriété des appellations que d’aller chercher des poux sur la tête d’Olivier Cousin. Il n’en a pas en dépit de son abondante chevelure.
Balayer devant sa porte serait le début de la sagesse. Je peux fournir le balai...