La première pensée qui m’est venue en apprenant les tenants et les aboutissants de cette nouvelle affaire ce fut le calvaire des Guffens : Jean-Marie Guffens, 57 ans, vigneron, fondateur et propriétaire de la maison Verget, à Sologny (71), son épouse et ses salariés. Soupçonnés par l'Administration d'assemblages et de ventes de vins frauduleuses, son équipe et lui ont subi pressions, perquisitions et même des gardes à vue jusqu'à ce que le tribunal de Dijon décide d'annuler la procédure, en 2011. Voir la vidéo en fin de chronique.

18 novembre 2011

Cher Jean-Marie Guffens, je suis partagé entre colère froide et grande honte

Je viens de visionner le documentaire «  C'est arrivé dans une cave près de chez vous » réalisé par Jean-Yves Cauchard, je suis stupéfait, atterré et ébranlé par ce que toi, ta famille et tes collaborateurs venez de subir et d’endurer pendant des mois et des années de la part de fonctionnaires d’État, assermentés, dans l’exercice de leur fonctions de police judiciaire.

Jean-Marie, le serviteur de l’État que je suis est partagé entre colère froide et grande honte. Oui vraiment j’ai honte, une honte qui en appelle, sans faire de phrases, à réparation. J’admire ta force d’âme et ta dignité, ce bel orgueil à la Guffens face à une adversité si méprisable. Il n’empêche que cette affaire est indigne d’un véritable État de Droit, vous avez souffert dans vos corps, vos cœurs et vos âmes, dans votre dignité, d’un acharnement, d’une volonté de vous nuire et de vous briser. C’est intolérable et ça ne doit pas être toléré. »

La seconde, plus légère, je venais de visionner 100 dollars pour un shérif d'Henry Hathaway, où John Wayne, vieux marshal borgne, face aux questions insistantes d’un avocat sur le nombre de morts à son palmarès depuis son entrée en fonction, tergiverse, avant de concéder 26 macchabs à son palmarès. Ce fut la seule fois de sa carrière que John Wayne obtint un Oscar en 1970.  

La violence qu’a subie Sébastien David est certes plus légère que celle infligée à Jean-Marie Guffens, mais ce que je réprouve dans les 2 cas c’est le comportement des fonctionnaires de l’État. Ils se vivent comme des justiciers intraitables, qu'ils ne sont pas, des gabelous de la pire espèce, genre Fernand Raynaud, alors qu’ils se doivent de respecter des règles procédurales et de faire preuve d’intelligence face à des situations complexes. 

Dans le cas de Sébastien David ils agissent an nom d’un règlement communautaire :

L’annexe I C du Règlement CE n° 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009

Qui dispose :

« 1. La teneur en acidité volatile ne peut être supérieure à […]

c) 20 milliéquivalents par litre pour les vins rouges […]

3. Des dérogations au point 1 peuvent être prévues en ce qui concerne :

a) Certains vins bénéficiant d’une AOP […] s’ils ont été élaborés selon des méthodes particulières

b) « les vins ayant un titre alcoométrique volumique total égal ou supérieur à 13 % vol. »

Bref, il n’y a aucun risque sanitaire, ce n’est pas de la listéria dans les laits infantiles de Lactalis ou la bactérie E coli dans les steaks hachés de Leclerc. Le seul risque il est économique, cette hâte met en péril l'entreprise de Sébastien David.

Avant de sortir l’arme atomique : la destruction économique de l’entreprise de Sébastien David, on discute autour d’une table madame la Préfète, un peu de bon sens ne nuit pas pour passer au peigne fin un dossier de cette nature. Là encore, se contenter de se draper dans le costume de l'autorité c'est affligeant de la part des membres de ce corps à l’échine si souple face au pouvoir. Je parle en connaissance de cause : les préfets j’en ai pratiqué une flopée ! Très portés sur le oui monsieur le Ministre... Pour leur décharge, préfet ou préfète le matin, viré le soir.

En effet, il y a urgence à suspendre l’interdiction de vente d’un produit dès lors que celui-ci représente plus de la moitié du chiffre d’affaire de l’entreprise requérante et que l’interdiction « compromet à brève échéance l'existence même de l'entreprise » (CE 19 octobre 2001, Société Capral, n°238204).

En l’espèce, l’interdiction de commercialisation du lot LC16 cause à Monsieur DAVID un préjudice financier important. En effet, selon les acheteurs (professionnels ou particuliers) de la production de Monsieur DAVID, la perte s’élève à une somme pouvant aller jusqu’à 25 € la bouteille, soit un montant total de 51 950 €.

L’impossibilité de vendre les 2 078 bouteilles a un effet visible sur le chiffre d’affaires de Monsieur DAVID. Sur le mois de mars, le requérant enregistre un chiffre d’affaires en baisse de 81 % par rapport au mois de mars 2018.

Cette perte de chiffre d’affaires cause un préjudice d’autant plus grave à Monsieur DAVID que celui-ci a souscrit en 2018 un prêt d’un montant de 90 000 € pour réaliser des travaux de mise à niveau de ses vignes.

Ma référence au Marshall borgne de  100 dollars pour un shérif prend tout son sens, c’est quoi cette hâte à dégainer pour abattre une entreprise ? Vous êtes cinglés, irresponsables, de bien piètre serviteur du bien public, incapables de discernement. C’est grave, il ne faut pas s’étonner que ce vieux pays va mal. J’ai connu le service de la répression des fraudes au temps où il était rattaché au 78 rue de Varenne, ses cadres savaient faire la part des choses sans négliger de faire appliquer avec discernement la loi.

Je m’emporte, ça ne sert à rien il vaut mieux que je mette mes pas dans ceux de Me Morain qui a déposé :

1 RÉFÉRÉ SUSPENSION – Requête introductive d'instance à Madame la présidente ou monsieur le président du Tribunal Administratif d'Orléans

AUDIENCE le 10 mai à Orléans

RAPPEL DES FAITS

Monsieur Sébastien DAVID est vigneron, sa famille exploite un domaine viticole depuis le XVème siècle sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

Le 23 octobre 2018, Monsieur PIOVANACCI, agent de la Brigade d’enquête vins et spiritueux de la DIRECCTE Pays-de-la-Loire a mené une inspection sur la cuvée Saint-Nicolas-de-Bourgueil COËF 2016 produite par Monsieur DAVID (le numéro de lot est LC16). Au cours de la visite, des prélèvements ont été effectués : 3 bouteilles ont ainsi été emportées par l’agent.

Cette visite n’a pas eu de suites immédiates : dans le courant du mois de janvier 2019, Monsieur DAVID a pris l’attache de l’inspecteur pour lui demander les résultats d’analyse. C’est à cette occasion que l’inspecteur lui a indiqué que les analyses montraient une non-conformité et qu’il repasserait prochainement au domaine avec l’un de ses collègues.

Le 20 février 2019, Monsieur PIOVANACCI est revenu avec un autre individu qui s’est présenté comme étant de la même brigade que le premier agent (malgré les demandes de Monsieur DAVID, les agents ont refusé de produire un quelconque titre établissant leur qualité). A l’issue du contrôle qui a duré 3 heures, les agents ont notifié à Monsieur DAVID un procès-verbal de consignation des 2 078 bouteilles du lot LC16 pour une durée d’un mois.

Cette consignation, qui interdit la vente desdites bouteilles, a été prolongée par le Procureur de la République de Tours jusqu’au 19 avril 2019.

Par un courrier du 1er mars 2019, Monsieur PIOVANACCI a notifié à Monsieur DAVID son intention de proposer une mesure d’envoi du lot LC16 en vinaigrerie, distillerie ou autre usage industriel.

Monsieur DAVID a répondu par l’intermédiaire de son conseil pour contester cette mesure par un courrier du 14 mars 2019 

Par un courrier du 12 avril 2019 , Monsieur PIOVANACCI a notifié à Monsieur DAVID un arrêté préfectoral du 11 avril 2019. Par cet arrêté, la Préfète d’Indre-et-Loire constate que les bouteilles analysées démontrent une non-conformité à la réglementation européenne en matière de teneur en acidité volatile et ordonne à Monsieur DAVID d’envoyer l’ensemble des bouteilles constituant le lot LC16 en vinaigrerie, distillerie ou autre usage industriel.

Cet arrêté interdit donc à Monsieur DAVID de commercialiser son vin.

Pour le pauvre docteur en droit public que je suis l’argumentaire de Me Morain tient bien la route…

• Sur l’urgence résultant du caractère irréversible de la situation
• Sur l’urgence financière
• Sur l’existence d’un doute sérieux quant aux décisions querellées
• Sur le défaut de motivation
• Sur l’erreur dans l’application de la réglementation
• Sur l’erreur dans la mesure effectuée

Sébastien David

Je souhaitais vous parler aujourd’hui du bon vieux temps. Pas celui du siècle dernier, non du 13ème siècle. Celui de L’INQUISITION.

Pour ceux qui me connaissent ou tout du moins qui connaissent mes vins, je suis un ardent défenseur des labels et de la transparence. En effet je me bats depuis quelques années avec des collègues pour #TOWA une idée simple pour clarifier ce monde aux mille labels et certifications. Malheureusement il semblerait que cela gène quelques personnes, puisqu’il y a plus de 6 mois j’ai reçu la visite d’un agent de la DGCCRF qui passant par hasard m’a prélevé 3 bouteilles par hasard de mon vin COEF 2016.

Pour celles et ceux qui ne connaissent pas c’est un vin que je vinifie et élève en jarres et ceci depuis 2013. Ma passion pour les vinifications traditionnelles risque donc aujourd’hui de me coûter cher car suite au prélèvement et ainsi qu’à l’analyse de mon lot de bouteilles restantes la BIEV (Bureau d’Investigation des Enquêtes Vinicoles) ils m’ont trouvé une teneur en acidité volatile « hors norme » au-delà de l’incertitude et ce malgré une analyse organoleptique de la technicienne du même labo « acceptable ». De mon côté j’ai donc pratiqué officiellement des contres analyses qui se sont révélées par deux fois en ma faveur puisqu’en dessous de ladite « norme analytique » et sans même faire intervenir l’incertitude.

Les inspecteurs ont donc bloqué mon lot, et se sont dirigés vers le tribunal de grande instance de Tours qui n’a pas donné suite trouvant peut-être la faute « non recevable » et levant la mainlevée sur mon lot. Mais quelle ne fut pas ma surprise quand le même jour j’ai reçu de la part de la préfète d’Indre et Loire un arrêté me demandant de me rapprocher sous 1 mois des services de la Direccte afin de faire détruire mon lot.

En effet quel plus grand danger à l’heure actuelle que de laisser des vins circuler dans « l’incertitude » (au regard des inspecteurs).

Je ne connais pas bien Corinne ORZECHOWSKI, Mme la préfète, mais tout ce que je peux dire ce jour c’est que lorsque vous demandez une audience pour connaitre les raisons de cet arrêté préfectoral de destruction, elle vous renvoie vers les services de….. la DGCCRF. Le chien qui se mord la queue.

Ainsi donc je n’ai pas eu comme autre choix que de faire un référé afin de stopper la destruction.

Pour celles et ceux qui le souhaitent l’audience est donc publique vendredi 10 mai à 11 :00 au tribunal Administratif d’Orléans, afin de savoir si dans ce monde où tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil j’ai le droit ou non à un vrai procès, car avec plus de 10 kilos de papiers déjà fournis et malgré mes réponses et explications sur mon travail, c’est la mesure expéditive qui est déclenchée à mon encontre, puisqu’une fois détruites, les preuves n’auront plus rien à dire, et l’administration plus rien à entendre si toutefois elle nous aurait déjà écoutée.

Je ne fais pas parti des radicaux de la branche « naturiste » de notre viticulture, mais quand vous avez une porte de prison comme seule interlocutrice, c’est comme de crier dans le vide, on perd vite sa voie et même sa voix.

Lilian Bauchet

Il y a 100 ans, un vin loyal et marchand devait avoir une vol < 2,5. Je veux bien que nos aïeux avaient le palais moins fin que le nôtre, mais on peut s'interroger sur cette baisse du taux de vol autorisé, baisse adoptée sans doute par le seul fait de l'usage généralisé des techniques et intrants vinicoles, le sulfite en tête. L’OMS fixe une dose journalière maxi pour le sulfite. C'est qu'il doit y avoir une bonne raison d'en limiter l'usage... il faut sortir de cette vision techniciste du vin où les normes sont construites en fonctions des process techniques et où c'est la machine qui décide in fine à la place de l'être humain ce qui est conforme et ce qui ne l'est pas. Ce sont les mêmes techniques qui ont banni les vins d'hybrides quand l'être humain en était incapable par la détection de molécules propres aux hybrides non décelables par la dégustation. Or, Pour qui produisons nous du vin, pour des hommes ou pour des machines ?