Pour sûr que cette fois-ci, à l’ANPAA le drapeau est en berne. Eux, si rapide à dégainer des communiqués de presse triomphalistes pour saluer leurs victoires sur les affreux « qui veulent entraîner notre belle jeunesse dans l’ivresse », pour le coup, la queue basse, se sont murés dans un silence outragé.*

L’Arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 26 février 2010 (n°69, 11 pages) est un bijou dont je vais vous révéler les plus belles facettes, les plus beaux attendus pour faire chic. Avant cela saluons la Cour devant laquelle l’affaire a été débattue le 11 juin 2009, en audience publique : le président Fabrice Jacomet et ses deux conseillers : Jean-Louis Laurent-Atthalin et Bernard Schneider. En dehors de notre contentement qu’elle ait fait droit au CIVB, nous nous devons de donner un coup de chapeau, même de lever notre verre à sa santé, en respectant bien sûr son indépendance, pour la qualité et la pertinence de ses attendus.

L’ANPAA ayant perdu en 1^ier instance : jugement du 19 décembre 2006 du TGI de Paris 4^ième chambre 1^ier section, a fait appel.

Que prétendaient les prohibitionnistes masqués ?

- les articles L 3323-4 du code de la santé publique et L 115- 1 du code de la consommation n’autorisent pas la présence de personnages dans les publicités en faveur des boissons alcooliques en faisant valoir que la référence à une appellation d’origine ne permet pas de procéder à la mise en scène de personnages, que les facteurs humains visés par le dernier article s’entendent exclusivement de usages locaux entourant le produit et à un savoir faire, que la convivialité suggérée n’a d’autre objectif que d’inciter à la consommation du vin, que certaines es affiches comportent des slogans illicites tels “ les Bordeaux, des personnalités à découvrir “ la juxtaposition à côté du nom de la qualité de négociant ou de viticulteur et du vin concerné, qui a pour seul objet non d’ informer le consommateur mais de personnaliser le vin

- la lecture des débats parlementaires confirment cette interprétation puisque le terme de représentation du projet a été remplacé par celui de référence, et que le nouveau texte s’il permet une référence à des appellations d’origine n’autorise pas celle aux éléments constitutifs de ces appellations d’origine tels les facteurs humains, tandis que le bureau de vérification de la publicité ne peut interpréter la loi aux lieux et place du juge,

- les affiches ne comportent pas les mentions sanitaires conformes aux dispositions de l’article L 3223-6 dès lors qu’elles ajoutent à la mention légale “l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, les mots “à consommer avec modération” qui en amoindrit la portée

- au regard des dispositions de l’article L 3355- 1° du code des débits de boissons, du coût de cette campagne publicitaire, du caractère massif de cette diffusion-notamment sur la devanture d’ une auto école - touchant un grand nombre de citoyens, dans le seul objectif de développer l’achat par eux du vin de Bordeaux, en faisant appel à leur imagination et désir alors qu‘elle lutte contre les addictions, elle est fondée en ses demandes indemnitaires.

Rappelons en nous fondant sur la description qu’en a fait le TGI de Paris ce que mettaient en avant les affiches : par exemple  « un jeune homme en chemise blanche tenant à la main droite un verre à pied à de mir empli d'une boisson de couleur bordeaux assis à côté d'une jeune femme en robe noire tenant à la main gauche un verre à pied à demi rempli d'une boisson de couleur bordeaux ; au dessus de ces personnages, on peut lire en petits caractères; "Catherine, viticultrice et Edouard, négociant à Bordeaux" ; la légende de cette publicité indique en gros caractères rouges : "Les Bordeaux, des personnalités à découvrir" et en gros caractères noirs :"Bordeaux", "Bordeaux supérieur", présentation suivie en bas d'affiche par une adresse e-mail et le message sanitaire requis. » à l’époque le27 décembre 2005 j’avais commis une minuscule chronique « Catherine et Edouard » http://www.berthomeau.com/article-1472543.html   non pour parler du fond de la campagne mais pour mettre en avant l’un de mes dadas la « communication couplée entre publicité de marques et communication collective »

Le CIVB répliquait principalement:

- « la représentation de professionnels du vignoble bordelais sur les publicités était licite car d’une part aucune juridiction n’a jamais contesté le principe d’une représentation figurative (l’ANPAA l’a même admis pour une publicité pour le Champagne) et d’autre part que les textes cités et les conventions et traités internationaux autorisent des références aux facteurs humains. »

-         Sur les slogans attaqués l’ANPAA « se borne à des affirmations péremptoires »

-         Sur l’ajout incriminé au message sanitaire « la loi impose non une formulation spécifique mais une teneur précisant la dangerosité de l’abus d’alcool » le message doit être pris dans sa globalité et non abusivement tronçonné.

La société INSERT (attaquée elle aussi par l’ANPAA) chargée de la logistique de la campagne répliquait aussi :

-         que les personnages représentés étaient bien des professionnels de la filière liés à la fabrication : viticulteurs, maître de chai, ou à la distribution et à la commercialisation : négociants

-         que « l’attitude générale des personnages et la composition de l’affiche expriment une attitude neutre de présentation du produit et non de sa consommation exclusive de toute outrance que ne contredit pas le caractère souriant des personnages et délivrant un message informatif. »

-         que l’ANPAA poursuit à son encontre « une politique d’intimidation et un régime d’interdiction » contrevenant au principe  de la liberté du commerce et de l’industrie ;

Je ne vais pas vous asséner les 13 considérants de la Cour d’Appel  pour ne pas provoquer une indigestion juridique mais me contenter de reproduire le 7^ième et le 8^ième :

Considérant que, au regard de l’exigence d’une analyse stricte des restrictions apportées, le juge n’a pas a procéder à des distinctions que la loi ne fait pas, tandis que compte tenu des dispositions légales et réglementaires comme des usages professionnels rappelés, la représentation figurative de professionnels appartenant à la filière de l’élaboration, de la distribution et de la commercialisation de vins de Bordeaux comme le caractère avenant, souriant, jeune, en tenue de ville, de personnes ou groupe de personnes, présentant différentes marques de vins en levant le bras en tenant un verre, avec une impression manifeste de plaisir ne peuvent être utilement reprochés dès lors que les autres exigences de la législation et réglementation applicables sont respectés, une telle représentation n’étant pas, par elle même de nature à inciter à une consommation abusive et excessive d’alcool étant observé que par essence la publicité s’efforce de présenter le produit concerné sous un aspect favorable pour capter la clientèle et non pour l’en détourner.

Considérant que de la même manière est vaine l’argumentation, au regard des dispositions de l’article L 115-1 du code de la consommation, comme de la définition donné par l’arrangement de Lisbonne, et des termes de la recommandation du Bureau de Vérification de la Publicité on ne saurait réduire, l’expression <facteurs humains >que visent ces différents textes, aux usages locaux entourant un produit, c’est à dire des usages de production spécifiques d’une région, ce qui revient à limiter les facteurs humains aux seuls aspects de la production et à exclure l’activité de négociation, de distribution et de commercialisation, à méconnaître la transmission d’un savoir faire personnel entre générations successives qui caractérise les professionnels de la filière du vin, y compris dans le domaine de la distribution.

PAR CES MOTIFS

Confirme le jugement ;

Y ajoutant ;

Condamne l’Association Nationale de Prévention de l’Alcoolisme et Addictologie

(ANPAA) à payer, d’une part, au Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB), d’autre part, à la SA INSERT, chacun la somme de 3000 € ;

Condamne l’Association Nationale de Prévention de l’Alcoolisme et Addictologie

(ANPAA) aux dépens d’appel ;

Admet les avoués qui y ont droit au bénéfice de l’article 699 du code de procédure civile.

Le Greffier

Le Président

* Le dernier communiqué de l’ANPAA du 3mars 2010 finement intitulé « Ne confondons pas Université et foire aux vins »où, sous la plume de leur inamovible directeur Patrick Elineau, elle pourfend les duettistes Coffe-Pitte « Ces dégustations risquent d'amoindrir les efforts d'attention des étudiants pendant les cours et leurs capacités de concentration, et de leur faire découvrir un moyen aussi facile que néfaste de gérer le stress lié à la poursuite de leurs études (...)Quant à l’Université, elle doit rester un lieu d’étude et de savoir, à l’abri des promotions commerciales et des conflits d’intérêt avec des acteurs économiques(...) Mme la Ministre de l’enseignement supérieur doit être consciente des risques de banalisation de la consommation de vin qu’entraînerait la mise en œuvre de cette mesure qui apparaît, sous l’emballage d’une recommandation éducative et nutritionnelle, comme le cheval de Troie d’une viticulture désireuse de conquérir un nouveau marché. »