D’une espèce peu connue du grand public, nichée dans les chefs-lieux de nos beaux départements, ceux-là même que notre Attali décati avec ses cols Mao obsolètes, veut supprimer, à l’ombre de belles bâtisses historiques, couvant des œufs d’or, se nourrissant de l’intarissable paperasse à la française ; je les imagine même penchés sur des parchemins, calligraphiant à la plume d’oie leurs comptes et décomptes avant de les sceller avec un ruban et de la cire écarlates. Au temps de l’hyper modernité, cette espèce en danger constitue pour moi le plus beau spécimen de l’art de vivre à la française, provinciale, discrète, dînant chez monseigneur l’évêque et monsieur le Préfet, pilier inébranlable de la France profonde. Il faut la sauver. Seul contre tous, je pousse un cri d’alarme :
CONSERVONS
LES CONSERVATEURS DES HYPOTHÈQUES !
Mais qui veut donc la « mort » de cette paisible espèce ?
Une autre, redoutable, couverte d’hermine, qui ne lâche jamais sa proie lorsqu’elle s’en ait saisi : le Conseiller Maître de la Cour des Comptes.
Pourquoi diable cet acharnement ?
« En vertu d’un statut toujours fondé sur une loi du 21 ventôse An VII (11 mars 1799), le conservateur des hypothèques est, en effet, réputé agir, pour la publicité foncière, non pas en tant que fonctionnaire responsable d’un service administratif, mais comme un préposé extérieur à l’administration, civilement responsable des éventuelles erreurs commises dans la tenue des registres ou la délivrance des informations. Il est ainsi censé être rémunéré directement par l’usager et, au moyen de cette rétribution encaissée à titre personnel, prendre en charge lui-même tous les frais, y compris de personnel, du service qu’il dirige.
Cette curiosité administrative repose, en grande partie, sur une fiction, mais elle permet à la direction générale des impôts de continuer à offrir, chaque année, comme fin de carrière, à un assez large éventail
hiérarchique de ses cadres, une centaine d’emplois particulièrement attractifs par les rémunérations élevées et les pensions de retraite majorées dont ils sont assortis.
Les critiques réitérées de la Cour, à la fois sur l’opacité du système, ses anomalies juridiques et, au-delà, son anachronisme, en particulier au regard des exigences d’une gestion efficace des ressources humaines, n’ont, jusqu’à présent, guère été entendues. En 2006, à l’issue d’un nouveau contrôle, les ministres chargés des finances et du budget ont, pour l’essentiel, réaffirmé leur préférence pour le statu quo.
Pour sa part, après avoir poursuivi ses analyses en 2007, la Cour ne peut que conclure, au contraire, à l’urgence accrue d’une réforme.
D’une part, en tant qu’emplois dits de « débouché », les postes de conservateur se révèlent de plus en plus inadaptés aux besoins d’une gestion modernisée de l’encadrement de direction et de ses parcours professionnels, notamment dans le contexte d’une politique de ressources humaines des administrations financières désormais plus intégrée et donc moins cloisonnée par direction. D’autre part, si, dans les conservations, des progrès significatifs de productivité et de qualité de service ont été réalisés ces dernières années, les marges présentes et à venir y sont plus importantes encore, du fait du développement, relativement tardif, de l’informatisation. Il doit s’ensuivre, non seulement de nouvelles transformations de leur organisation et de leur fonctionnement, mais aussi une restructuration de leur réseau.
De tous ces points de vue, la fusion, récemment décidée, des deux directions générales de la comptabilité publique et des impôts doit être considérée à la fois comme une opportunité à ne pas manquer et comme une nécessité supplémentaire d’inscrire les conservations des hypothèques dans la dynamique d’ensemble de modernisation des réseaux financiers. »
Bon, tout ça et bel beau, mais s’il fallait renvoyer dans les ténèbres extérieures toutes les espèces qui, au nom de la rentabilité, ne servent à rien, nos amies les bêtes sauvages, celles qui passent leur temps à se bouffer et à copuler, ce serait la fin du monde. Où alors, j'adore le côté faux-cul de la proposition, devraient-elles faire, elles aussi, l’objet d’une modernisation : on reconvertit les forts, les éléphants par exemple, en animaux de trait ; on garde celles qui passent leur vie dans les zoo ou les cirques ou les appartements des bobos parisiens ; pour les autres on les transforme en « corps en voie d’extinction » en pratiquant leur stérilisation.
Comment voulez-vous, cher Nicolas Hulot, que mon corps de petit sauvageon du bocage profond, qui faisait pipi dans les trous de Cri-cri, puisse rester indifférent au sort des « conservateurs des hypothèques ». Même que j’ai connu un ancien directeur d’un grand syndicat d’agriculteurs, grand chasseur, qu’a fini comme ça : conservateur des hypothèques du département de la Marne : c’est tout de même mieux que de rêver, comme moi, d’épouser la veuve du sacristain de Bouzy, non !
J’ai déjà été beaucoup trop long mais la cause est si désespérée qu’il me fallait plaider au fond. Par avance, je vous remercie de votre attention et de ce que vous pourrez faire pour cette noble espèce en voie d’extinction. Nous pourrions peut-être cosigner un livre, lancer une pétition, demander de l’aide à BHL ou à Me Collard ? Dans l’attente de vous lire, recevez, cher Nicolas Hulot, mes plus vertes salutations.
Jacques Berthomeau
PS. Secrétaire confédéral de la CGT en charge des retraites et spécialiste des questions économiques, Jean-Christophe Le Duigou, 59 ans, va bientôt réintégrer son administration d'origine, le ministère des finances, et être promu conservateur des hypothèques à Corbeil-Essonnes (Essonne). Ancien directeur divisionnaire des impôts, il percevra à ce poste, l'un des mieux payés de Bercy avec celui de trésorier-payeur-général (TPG), 9 000 euros nets par mois. Il s'agit, selon le cabinet du ministre du budget, d'une progression de carrière tout à fait "normale" à la direction générale des impôts. Le syndicaliste espère ensuite faire valoir ses droits à la retraite fin 2009.