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11 octobre 2013 5 11 /10 /octobre /2013 00:09

C’est la question-piège à poser aux petits cabris de la Toile vineuse ?


Le risque est grand, tout comme nos politiques face au prix du ticket de métro ou de la baguette de pain, qu’ils sèchent.


« Dites, Bruno Le Maire, combien de m² ça fait un hectare? »


prix-vin.JPG

 

Bref, pour ne pas se faire taxer de raconter n’importe quoi donc de devenir n’importe qui mieux vaut aller chercher l’information à la source sur le site des contributions indirectes du Ministère de l’Economie et des Finances link

 

C’est assez simple :


1-     Pour les vins tranquilles : 3,66€/hl

2-   Pour les vins mousseux : 8,91€/hl

3-   Pour les VDN et VDL AOP : 45,79€/hl

 

 

Comme toutes les boissons alcooliques ces vins sont, par ailleurs, soumis à la TVA au taux normal de 19,6%  qui passera à 20% au 1er janvier 2014.


À titre de comparaison je vous propose la carte de la taxation du vin dans les 27 Etats membres de l’UE.


photo388.JPG

 

Afin de ne pas perturber votre exercice de calcul mental pour retrouver le poids des taxes dans votre litre de vin je ne fais aucun commentaire. Je note simplement qu’en effet la France est le seul pays producteur de vin de l’UE qui taxe le vin.


 

Qu'appelle-t-on boissons alcooliques ?


« Les boissons alcooliques contiennent de l’alcool qui peut être issu de la fermentation (boissons fermentées), ou de la distillation (boissons distillées), ou encore de l’alcool issu du mélange de ces deux premières catégories. Ces boissons de base peuvent être additionnées d’autres produits susceptibles de modifier leur définition.


Sont considérées comme boissons alcooliques, au sens de la réglementation communautaire relative aux accises, les boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % vol. (à l’exception des bières qui sont des boissons alcooliques dès lors que leur titre alcoométrique volumique acquis atteint ou dépasse 0,5% vol.).


Cette définition fiscale doit être distinguée de la définition donnée par le code de la santé publique et de celle applicable en matière tarifaire selon laquelle sont considérées comme boissons alcooliques, toutes les boissons dont le titre alcoométrique volumique acquis excède 0,5% vol.


 

Seule la définition fiscale doit être prise en compte pour la définition du régime fiscal d’une boisson.


La connaissance de la position d’une boisson dans la nomenclature combinée du tarif des douanes est nécessaire pour déterminer le régime fiscal applicable à certaines boissons : les alcools et les produits intermédiaires. Elle peut jouer un rôle en ce qui concerne les boissons fermentées autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré et l’hydromel.


En revanche, elle n’a aucune incidence pour la détermination du régime fiscal des vins, cidres, poirés et hydromels.


La fiscalité applicable aux alcools et aux boissons alcooliques en France


Sous réserve du respect de ces règles, les États membres disposent d'une marge d'appréciation pour adapter leur fiscalité à la réalité économique et sociale de la production et de la commercialisation des produits alcooliques.


Le régime fiscal appliqué en France aux alcools et aux boissons alcooliques est fondé sur ces dispositions transposées dans le code général des impôts.


Ces produits alcooliques sont, par ailleurs, soumis à la TVA.


En outre, certaines boissons sont soumises à une taxation poursuivant des finalités spécifiques de santé publique. Il s'agit notamment de la cotisation sur les boissons alcooliques titrant plus de 18 % vol, et de la taxe dite « Taxe Premix ». 


photo389-copie-1.JPG

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Published by JACQUES BERTHOMEAU - dans berthomeau
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