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21 janvier 2013 1 21 /01 /janvier /2013 00:09

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C’était plus que prévisible, c’était gravé dans la conception même de la procédure adoptée des propriétaires château Croque-Michotte, château La Tour du Pin Figeac, château Corbin-Michotte, ont ou vont déposer un "recours en annulation de l'arrêté interministériel du 29 octobre 2012 portant homologation du classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion grand cru" devant le tribunal administratif.


Le tout nouveau, et très prudent, Directeur de l’INAO, Jean-Luc Dairien « Mais nous sommes dans un Etat de droit et toute procédure peut être contestée » en ajoutant qu’il craignait qu'une procédure qui s'éterniserait trop ne « nuise à l'image » des vins de Saint-Emilion. Le mot est lâché : procédure ! Nous sommes dans le champ du Droit Public et donc exposé, ce qui bien sûr normal, à des recours devant la justice administrative.


Sans rouler des mécaniques, je vous propose de relire la chronique que j’avais pondue lors de l’annulation de 2006. Je me prononçais pour la privatisation du classement. Cette manière de procéder n’éviterait pas forcément les contestations mais permettrait leur règlement devant les juridictions civiles entre les deux parties. Exit l’INAO, qui dès le départ, sur les 96 candidats qui avaient déposé des dossiers pour figurer dans la liste des « grands crus classés » et « premiers grands crus classés » de Saint-Émilion, n’en avait retenu que 82. Et pourquoi diable, lorsque les carottes sont cuites, le Comité National de l’INAO vient-il approuver une procédure ? Tout ça tient de la confusion des genres,  ça a un petit parfum de mi-chèvre, mi-chou, une pincée de privé « avec les deux organismes de contrôle tiers et indépendants » soi-disant pour éviter toute contestation du nouveau classement publié en septembre 2012 et une pincée de public avec le bras tutélaire de l’INAO.


Voici donc ma chronique du 4/09/2008 Une histoire française : le classement des crus de Saint-Emilion telle quelle ICI : link


Je vous en livre la conclusion : « L’INAO n’a rien à faire dans cette galère. L’Institut doit être le garant des règles fondamentales de nos appellations non la caution d’une compétition dont le résultat pèse sur la valeur du vin. C’est donc au Conseil des Vins de Saint-Emilion de remettre l’ouvrage sur le métier, de proposer une nouvelle procédure se fondant sur un contrat privé auxquels les compétiteurs souscriront s’ils souhaitent participer à la compétition et surtout de prévoir en cas de conflits ou de contestations une procédure d’arbitrage, plus réactive et plus rapide, dont les décisions ne seront pas susceptibles de recours au contentieux. La puissance publique n’a pas à s’impliquer dans des procédures qui ont pour résultat d’influer sur le cours économique des choses. Sans doute va-t-on m’accuser d’être totalement iconoclaste et de m’occuper de ce qui ne me regarde pas mais ce n’est que mon point de vue, il n’engage que moi mais une véritable rénovation juridique de ce type de procédure s’impose. Nous qui donnons des leçons à la terre entière, avec un soupçon d’humilité et de pragmatisme, en nous engageant sur cette voie, nous nous épargnerions de nous faire taxer d’inventer des usines à gaz qui accouchent de situations aussi incompréhensibles qu’inextricables et de pénaliser les entreprises qui se retroussent les manches pour porter plus haut leur vin et ainsi l’appellation toute entière. »

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Published by JACQUES BERTHOMEAU - dans Billet
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commentaires

Vincent Pousson 22/01/2013 07:35


Il va de soi que si la mission était de mesurer la dimension des parkings des nouveaux "receptifs", le rôle de l'INAO…

Vincent 21/01/2013 23:55


Il faudrait qu'hubert arrête, franchement.

bref 21/01/2013 14:33


y avait à Bouard et à manger dans ce classement

Michel Smith 21/01/2013 08:31


Eh oui, tu avais bien raison : l'INAO n'avait rien à faire dans cette galère...

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