« Le Tribunal administratif d'Orléans rejette la demande de suspension de l'arrêté ordonnant la destruction du vin de Sébastien David.

MAIS dans le même temps ce même Tribunal ordonne que le fond de l'affaire soit examiné à une très prochaine audience. Le combat continue! »

Signé Me Morain

Sur les réseaux sociaux, à propos de cette affaire, beaucoup d’intervenants, comme la plupart des citoyens de notre beau pays, se sentaient un peu perdu face à la complexité de l’organisation de la justice en France.

Afin d’éclairer leur lanterne, je propose aux plus courageux de se reporter à l’intervention de Jean-Marc Sauvé à l'Ecole nationale de la magistrature le 21 juillet 2017

C’est un peu long mais ça fait le tour de la question.

La présidence du Conseil d'État est confiée au Vice-président. Cette appellation est le lointain souvenir de l'époque où le Conseil d'État était effectivement présidé par le chef de l'État ou par une autorité politique.

Traditionnellement, le Vice-président du Conseil d'État se trouve placé, dans l'ordre protocolaire, au premier rang des autorités civiles et militaires de l’État, après les membres du Gouvernement, les présidents des assemblées parlementaires et le président du Conseil constitutionnel.

Il préside l'Assemblée générale qui donne des avis au Gouvernement sur les projets de texte et sur les questions les plus importantes et qui adopte le rapport et les études du Conseil d’État. L’Assemblée générale examine également les propositions de loi émanant des membres du Parlement. En théorie, elle peut être présidée par le Premier ministre, et en son absence, par le garde des Sceaux, ministre de la justice. Mais cela ne se produit que de façon très exceptionnelle et pour une séance à caractère protocolaire.

Le Vice-président préside également l'Assemblée du contentieux, la formation contentieuse la plus solennelle du Conseil d'État, qui rend des arrêts sur les litiges les plus importants.

Par ailleurs, il est, de droit, président du conseil d'administration de l'E.N.A. et du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Il donne son avis sur les nominations de maîtres des requêtes ou de conseillers d'État décidées par le Gouvernement ; le sens de cet avis est publié au Journal officiel.

Mercredi 16 mai 2018, Bruno Lasserre, actuel président de la section de l’intérieur, a été nommé vice-président du Conseil d'État. Il succède  à Jean-Marc Sauvé. ICI 

21 juillet 2017

Dialogue entre les deux ordres de juridiction

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

En France, la justice est rendue par deux ordres de juridiction distincts et aussi par un troisième ordre, le dernier né, mais le premier juridiquement et protocolairement : le Conseil constitutionnel. Les deux ordres juridictionnels historiques sont l’ordre judiciaire, dans lequel vous êtes entrés, à la tête duquel se trouve la Cour de cassation, et l’ordre administratif, composé des juridictions administratives de droit commun – les 42 tribunaux administratifs, dont 31 en métropole, et les 8 cours administratives d’appel –  et des juridictions spécialisées – en particulier la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, la Cour nationale du droit d’asile ou les juridictions disciplinaires nationales des ordres professionnels. Cet ordre, qui est régulé par le Conseil d’Etat, juridiction administrative suprême selon les termes mêmes de l’article L. 111-1 du code de justice administrative, reçoit et juge environ 300 000 recours par an, soit 10 fois plus qu’il y a 40 ans. Le dualisme juridictionnel, qui est souvent questionné et parfois contesté, est un élément essentiel de l’organisation et de la compréhension du service public de la justice dans notre pays. Mais si notre histoire, nos missions et nos compétences nous séparent, il nous revient conjointement de répondre aux attentes croissantes, et parfois pressantes, des justiciables et de dispenser un service de la justice de qualité : tels sont les objectifs partagés, pour ne pas dire communs, des juridictions aussi bien judiciaires qu’administratives.

Dans cet esprit, je souhaite évoquer devant vous les origines et les compétences de la juridiction administrative (I) ainsi que l’intérêt et l’utilité du dualisme juridictionnel (II). Au-delà de ce qui nous sépare et de ce qui fait notre spécificité, j’insisterai aussi sur ce que nous avons en commun : le fait d’être des juges et de concourir ensemble à la résolution des conflits au service des justiciables et de notre pays (III).

I. Le dualisme juridictionnel est le fruit d’une longue histoire nationale, mais il garde aujourd’hui sa pertinence pour des raisons autres que celles qui l’ont vu naître.

A- Il résulte, en premier lieu, d’une certaine conception de la séparation des pouvoirs dans notre pays.

1. Pour bien comprendre la « conception française de la séparation des pouvoirs »[2], je crois utile de revenir rapidement sur les théories qui sont au fondement de notre développement institutionnel.

Notre pays a inscrit la séparation des pouvoirs au frontispice de sa Constitution à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui proclame que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est un principe fondateur et fondamental de l’organisation des pouvoirs publics de notre pays, comme de tout Etat de droit. Elle est à juste titre invoquée pour justifier l’indépendance et les pouvoirs propres des juges ; à l’inverse, dans les régimes autoritaires et les démocraties dites « illibérales », comme la Hongrie ou la Pologne, qui s’affranchissent des principes fondateurs inscrits à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne, le pouvoir s’emploie de différentes manières, grossières ou subtiles, à « mettre au pas » la justice. Le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de juger que l’article 16 de la Déclaration de 1789 « implique le respect du caractère spécifique des fonctions juridictionnelles, sur lesquelles ne peuvent empiéter ni le législateur ni le Gouvernement »[3]. Il en résulte que les décisions de justice ont force exécutoire et que leur exécution forcée ne saurait être subordonnée à une diligence administrative[4]. De même, les principes d’impartialité et l’indépendance des juridictions sont le corollaire de la séparation des pouvoirs affirmée à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen[5].

En 1789, l’application par l’Assemblée constituante de ce principe de séparation des pouvoirs a résulté d’une lecture radicale et orientée de l’œuvre des auteurs qui ont inspiré la philosophie des Lumières et, en particulier, Locke et Montesquieu. John Locke, dans son Traité du gouvernement civil, s’intéresse principalement aux pouvoirs législatif et exécutif et à leur articulation. Dans L’esprit des lois, Montesquieu distingue, quant à lui, « trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil »[6].Tous deux posent le principe d’une séparation ordonnée des pouvoirs comme fondement de la liberté civile et politique. Montesquieu affirmait notamment que  « lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté […] Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice »[7]. Dans le droit-fil de ces théories, le constituant de 1789, soucieux de mettre fin à la confusion des pouvoirs qui caractérisait l’Ancien régime et de protéger les citoyens contre l’absolutisme et les risques de tyrannie que peut comporter toute forme de souveraineté, s’est attaché à promouvoir une organisation des pouvoirs publics dans laquelle chacun d’entre eux est entièrement séparé de l’autre[8]. C’est une conception rigide de la séparation des pouvoirs qui s’est ainsi exprimée, car la lecture de L’esprit des lois permettait d’y déceler une théorie de la balance et de l’équilibre des pouvoirs bien plus que celle de leur stricte séparation[9]. Pourtant, outre que le pouvoir législatif, en ce qu’il exprime la volonté souveraine du peuple, ne saurait être totalement ramené au même niveau que les deux autres pouvoirs, le constituant révolutionnaire était convaincu de la nécessité d’assurer une séparation étanche entre les différents pouvoirs[10]. Si certaines mesures ont alors été prises pour prévenir les empiètements du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire – je pense en particulier au décret des 15 et 20 octobre 1789 qui interdit les évocations, c’est-à-dire la possibilité pour le Conseil du Roi de dessaisir les juges d’une affaire pour trancher directement un litige[11], et à la création en 1790 d’un tribunal de cassation[12] –, ce sont surtout les empiètements du pouvoir judiciaire sur les autres pouvoirs que redoutaient les révolutionnaires. En effet, l’opposition récurrente des Parlements de l’Ancien régime aux initiatives réformatrices du pouvoir royal demeuraient présentes dans les esprits. La Révolution a, par conséquent, été très soucieuse de prévenir l’immixtion des juges dans la conduite des affaires publiques. Les Parlements s’étaient en particulier arrogé le droit de refuser d’enregistrer les ordonnances royales, notamment lorsqu’il s’agissait de créations d’impôts, et d’adresser des remontrances au Roi [13]. A plusieurs reprises, le Roi avait dû les rappeler à l’ordre. En janvier 1632, Louis XIII avait mis le Parlement de Paris en garde en l’avertissant ainsi : « Je veux que vous sachiez que vous êtes les seuls qui entrepreniez contre l’autorité royale. Vous n’êtes établis que pour juger entre maître Pierre et maître Jean et je vous réduirai aux tenues de votre devoir » [14]. En 1641, l’édit de Saint-Germain-en-Laye a rappelé les limites des pouvoirs des cours de parlements qui « n’ont été établies que pour rendre la justice à nos sujets » et leur a fait interdiction de « prendre connaissance d’aucunes affaires qui peuvent concerner l’Etat, administration et gouvernement d’icelui ». Ces avertissements n’ont cependant pas suffi à mettre fin aux dérives constatées. Le 2 septembre 1715, au lendemain de la mort du roi Louis XIV, le Parlement de Paris a ainsi cassé plusieurs dispositions de son testament afin de reconnaître comme seul régent le duc d’Orléans, contrairement à la volonté exprimée par le défunt. Le Parlement de Paris s’est aussi opposé vivement et, finalement, avec succès[15] aux réformes du chancelier Maupeou qui, à la fin du règne de Louis XV, entendait abolir la vénalité des charges afin, notamment, de soumettre les parlements au pouvoir royal. La Révolution s’est donc attachée à limiter le pouvoir des tribunaux. Ce projet pouvait également se recommander des philosophes des Lumières qui, dans leurs écrits, ont tous rappelé le rang inférieur du pouvoir judiciaire par rapport aux autres puissances. N’est-ce pas Montesquieu lui-même qui disait que la puissance judiciaire doit être limitée à n’être qu’une puissance « invisible et nulle »[16], les juges devant n’être que « la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés »[17] ? Dans ce contexte, la fonction judiciaire n’est envisagée par le constituant de 1789 que comme une fonction d’application mécanique de la loi[18].

La loi des 16 et 24 août 1790 contient l’essentiel des mesures prises aux fins de subordonner l’exercice du pouvoir judiciaire aux autres pouvoirs. Elle interdit aux tribunaux de « prendre directement ou indirectement aucune part à l’exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l’exécution des décrets du corps législatif, sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture »[19]. Les tribunaux doivent « transcrire purement et simplement » les lois qui leur seront envoyées[20]. Les arrêts de règlement leur sont interdits et les juges se voient même privés du pouvoir d’interpréter la loi avec l’institution de la procédure de référé législatif[21]. S’agissant des relations entre les juridictions et le pouvoir exécutif, l’article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 dispose que : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions. » En raison de sa méconnaissance persistante, cette interdiction a été rappelée quelques années plus tard par le décret du 16 fructidor an III selon lequel : « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration de quelque espèce qu’ils soient, aux peines de droit ».

2. Ces dispositions ont été interprétées comme excluant la compétence des tribunaux judiciaires pour connaître des litiges nés de l’action de l’administration. Ce n’était peut-être pas leur sens profond ou leur développement inéluctable[22]. L’article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 exprime une stricte conception de la séparation des pouvoirs au sens où l’ensemble des théories politiques l’entendent, c'est-à-dire l’impossibilité pour un pouvoir, fût-il le pouvoir législatif, exécutif ou judiciaire, de se substituer à l’un des autres pouvoirs. En vertu de cet article 13, les juges ne peuvent pas faire acte d’administrateur, ni se substituer à l’administration dans l’exercice de ses prérogatives. En cela, ces dispositions sont bien conformes au principe de séparation des pouvoirs. Mais l’application qui a été faite de cet article et les conséquences qui en ont été tirées ne se déduisaient pas clairement de ce principe[23]. La séparation des pouvoirs impliquait sans nul doute que les juges ne puissent se substituer à l’administration. En revanche, elle ne supposait pas nécessairement que les juges ne puissent, en usant des outils qui sont propres et spécifiques à leurs fonctions, trancher les litiges nés de l’action administrative. C’est pourtant la tournure que prit la séparation des pouvoirs en France sous la Révolution. Dès l’origine, la « conception française de la séparation des pouvoirs »[24] et la défiance à l’égard des juges ont conduit à écarter la compétence des tribunaux judiciaires pour connaître du contentieux administratif[25]. Alors que la séparation des pouvoirs commandait qu’une puissance ne puisse à la fois être exécutive et juridictionnelle, la pensée révolutionnaire a soustrait au contrôle du juge toute l’action de l’administration. C’est de ce paradoxe qu’est née la juridiction administrative : de la rigidité d’un dogme poussé à l’extrême au point de se contredire. Ce cadre fixé, il fallait bien résoudre la question du traitement des litiges nés de l’action de l’administration. L’option consistant à les confier à des tribunaux judiciaires spécialisés a été envisagée[26], mais la spécificité de ce contentieux et la volonté d’éviter de créer à nouveau des juridictions particulières, qui avaient été décriées sous l’Ancien régime, ont conduit à l’écarter[27]. Il ne restait dès lors que deux options : priver les litiges administratifs de tout juge ou confier leur traitement à une autorité qui n’est pas un juge, mais qui ferait office de juge[28]. C’est cette dernière solution qui a été retenue avec la décision de confier à l’administration le soin de se juger elle-même ce qui, au regard des théories philosophiques des Lumières sur la séparation des pouvoirs, apparaît comme un contresens.

C’est donc d’un vide, d’une absence de juge, qu’est progressivement née la juridiction administrative. Sous la Révolution, le Gouvernement a instauré un mécanisme de recours hiérarchique, dit du « ministre-juge » : l’administration instruisait et jugeait elle-même les plaintes dirigées contre elle. Les ministres étaient alors « juges de droit commun » pour connaître en premier ressort des litiges s’élevant entre l’administration et les usagers. C’est sous le Consulat qu’a commencé à se produire la rupture qui, par étapes successives, a permis la construction d’une véritable juridiction administrative. L’article 52 de la Constitution de l’an VIII créa en effet un Conseil d’Etat « chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d’administration publique et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative ». Là réside l’acte fondateur de la juridiction administrative. Quelques mois plus tard, la loi du 28 pluviôse an VIII créa les conseils de préfecture, présidés par le préfet, qui étaient chargés de trancher certains litiges en matière administrative : ces conseils départementaux[29], puis interdépartementaux[30] furent transformés, par le décret du 30 septembre 1953[31], en tribunaux administratifs devenus juges de droit commun du contentieux administratif. Initialement, la mission contentieuse du Conseil d’Etat et des conseils de préfecture était limitée. Elle s’est affirmée au long du XIXème siècle. Conformément à la théorie du « ministre-juge », le Conseil d’Etat ne disposait initialement que d’une compétence d’attribution dans les seules matières où les textes avaient prévu la possibilité de former un recours contre la décision du ministre devant le chef de l’Etat. Mais par un décret du 11 juin 1806, l’Empereur Napoléon Ier créa au sein du Conseil d’Etat une commission du contentieux, préfigurant l’actuelle section du contentieux. Une ordonnance du 12 mars 1831 institua la publicité des audiences, ainsi que les commissaires du Roi, devenus ensuite commissaires du gouvernement – et, depuis le décret du 7 janvier 2009[32], rapporteurs publics. A cette époque, la jurisprudence a aussi créé le recours pour excès de pouvoir[33]. En 1849[34], sous la Seconde République, fut institué un concours destiné à recruter sur la base du mérite les plus jeunes membres du Conseil d’Etat, les auditeurs dont le grade avait été créé en 1803. Si, les procédures se « juridictionnalisaient » petit à petit, elles se développaient néanmoins dans le cadre du système dit de la « justice retenue » : la décision préparée par le Conseil d’Etat incombait au final au chef de l’Etat. Celui-ci suivait certes presque toujours les avis du Conseil  : Napoléon Ier disait ainsi : « On me fait signer aveuglément des décisions délibérées dans le Conseil d’Etat sur des matières contentieuses ; je ne suis pour cela qu’une griffe »[35]. Mais le Conseil d’Etat ne tranchait pas à proprement parler les litiges. Ce n’est qu’après la chute du Second Empire que la loi du 24 mai 1872 a consacré l’abandon de ce système et le passage de la « justice retenue » à ce que l’on a nommé « la justice déléguée », rendue par le Conseil d’Etat « au nom du peuple français ». Cette mesure très symbolique a été suivie de l’abandon de la théorie du ministre-juge par l’arrêt Cadot du 13 décembre 1889[36]. Cet arrêt, qui a reconnu au Conseil d’Etat une compétence générale pour connaître du contentieux administratif, même sans intervention préalable d’un ministre, a parachevé l’affirmation du Conseil d’Etat comme juridiction souveraine. Il existe depuis lors, en France, un ordre juridictionnel judiciaire, chargé de régler les différends en matière civile et pénale, et un ordre juridictionnel administratif, juge de la légalité des actes administratifs et de la responsabilité de la puissance publique, qui est chargé d’assurer une « tutelle contentieuse »[37] sur les activités de l’ensemble des autorités administratives. L’existence de la juridiction administrative a été ultérieurement dotée d’une assise constitutionnelle par le Conseil constitutionnel par deux décisions majeures, celle du 22 juillet 1980, qui affirme l’indépendance du juge administratif[38], et celle du 23 janvier 1987[39], qui détermine l’existence d’un noyau dur de compétence au profit du juge administratif. Le dualisme juridictionnel est même désormais implicitement, mais très clairement, inscrit dans notre Constitution, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a créé l’article 61-1 relatif à la question prioritaire de constitutionnalité[40].

B - La justice dans notre pays s’appuie donc sur deux ordres de juridiction qui rendent la justice selon une répartition des compétences clarifiée au besoin par le Tribunal des conflits.

1. Le dualisme juridictionnel est construit sur deux blocs complémentaires de compétences exclusives et, pour partie, constitutionnellement protégées. Tel est l’objet, par exemple, de l’article 66 de la Constitution qui prohibe la détention arbitraire et qui, à cette fin, érige l’autorité judiciaire en gardienne de la liberté individuelle. La répartition des compétences entre ordres de juridiction est parfois présentée comme inutilement complexe. Elle est pourtant stable et elle suit en son cœur des lignes directrices simples et claires. S’appuyant sur la loi du 24 mai 1872, le Conseil constitutionnel a consacré l’indépendance de la juridiction administrative[41], au titre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, avant d’affirmer son existence constitutionnelle en reconnaissant le cœur de sa compétence : le contentieux de la légalité des actes administratifs. Ainsi, selon sa décision Conseil de la concurrence du 23 janvier 1987, « (…) relève en dernier ressort de la compétence de la juridiction administrative l'annulation ou la réformation des décisions prises, dans l'exercice des prérogatives de puissance publique, par les autorités exerçant le pouvoir exécutif, leurs agents, les collectivités territoriales de la République ou les organismes publics placés sous leur autorité ou leur contrôle (…) »[42]. Cette décision prévoit, dès ses premières lignes, l’hypothèse des « matières réservées par nature à l’autorité judiciaire » au nombre desquelles peuvent être rangés la liberté individuelle[43], la privation de la propriété immobilière, l’état et la capacité des personnes et le fonctionnement des juridictions judiciaires. Hors de ces cas, la compétence du juge administratif est garantie par la Constitution, dès lors que sont identifiés un critère matériel, l’exercice de prérogatives de puissance publique, et un critère organique, l’action d’une personne morale de droit public, agissant directement ou par le truchement d’un organisme placé sous son autorité ou son contrôle.

Une fois affirmé ce principe constitutionnel, la détermination de la compétence de la juridiction administrative se fait plus fine, sans être dépourvue de rationalité et de logique. Le Conseil constitutionnel a apporté une première nuance au principe précédemment énoncé en reconnaissant la possibilité pour le législateur de modifier les frontières de cette répartition dans « l’intérêt d’une bonne administration de la justice », lorsque « l’application d’une législation ou d’une réglementation spécifique pourrait engendrer des contestations contentieuses diverses qui se répartiraient, selon les règles habituelles de compétence, entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire »[44]. Cette exigence de bonne administration de la justice, qui est au nombre des objectifs de valeur constitutionnelle reconnus par le Conseil constitutionnel[45], vise notamment à « supprimer ou éviter des divergences de jurisprudence » entre les diverses juridictions susceptibles d’être saisies[46]. L’intérêt souvent avancé est aussi de réduire les délais de jugement autant que l’incertitude qui peut naître de procédures contentieuses multiples. Le législateur n’avait d’ailleurs pas attendu que le Conseil constitutionnel l’autorise à créer des blocs de compétence, puisque dès 1937, puis en 1957, il avait reconnu la compétence du juge judiciaire pour traiter, respectivement, de la responsabilité des enseignants[47] et des litiges résultant d’accidents causés par des véhicules, quels qu’ils soient et quelle que soit la qualité du conducteur et de la victime[48]. Par la loi du 9 janvier 1986, le législateur a aussi attribué au juge administratif la compétence pour connaître des actions tendant à la réparation des dommages causés par les attroupements et rassemblements[49]. Il a ultérieurement fait usage de la possibilité ouverte par la jurisprudence constitutionnelle de 1987 à plusieurs reprises : soit au profit du juge judiciaire, s’agissant, par exemple, des décisions d’homologation de la rupture conventionnelle du contrat de travail[50], des sanctions prononcées par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) – dès lors que ces décisions punissent des atteintes à la propriété intellectuelle, ce qui risquait de multiplier les questions préjudicielles[51] –, ou des décisions d’hospitalisation d’office[52], dont la légalité externe relevait auparavant de la juridiction administrative, ce qui était générateur de complexité et allongeait de manière injustifiée les délais de jugement ; soit au profit du juge administratif, en ce qui concerne la passation et l’exécution des marchés passés en application du code des marchés publics[53] ou le contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi[54].

La détermination constitutionnelle et législative des règles de compétence ne fait pas obstacle à ce que d’autres critères, d’origine jurisprudentielle, précisent la répartition des matières entre les deux ordres de juridiction. Au juge administratif, il revient d’appliquer les règles du droit public aux litiges nés de l’action de l’administration, dont la finalité et la légitimité reposent sur la poursuite de l’intérêt général. La notion de service public ou l’exercice de prérogatives de puissance publique[55], qui traduisent la spécificité des objectifs et des moyens de l’administration, déterminent à la fois l’application d’un régime de droit public et la compétence du juge administratif. Mais, dès que l’administration agit dans les mêmes conditions qu’une personne privée et cesse donc de faire valoir la particularité de son action, elle doit se voir appliquer les règles du droit privé par le juge judiciaire[56]. Ainsi, les litiges susceptibles de naître de l’activité d’un service public relèvent de la compétence du juge administratif, si ce service est administratif, mais de la compétence du juge judiciaire, s’il est de nature industrielle ou commerciale[57]. Il en va de même des litiges relatifs aux agents employés dans ces services publics[58]. Relèvent aussi du juge administratif les actes de gestion du domaine public d’une personne publique, mais du juge judiciaire ceux qui concernent son domaine privé[59].

2. Cette répartition des compétences entre les ordres de juridiction repose sur l’expertise et les compétences développées par chacun d’eux dans les domaines qui leur sont propres. La spécialisation des ordres juridictionnels évite que le juge ne se trouve « démuni sur un terrain qui n’est pas le sien »[60]. L’évolution des lignes de partage procède ainsi de l’idée selon laquelle chaque domaine du droit, privé ou public, obéit à des règles spécifiques et des logiques différentes. A la puissance publique et aux services publics administratifs, qui assument la finalité d’intérêt général de l’action administrative, correspondent les règles du droit public et la compétence du juge administratif. Mais ce fondement, à la fois principiel et technique, justifie en miroir que le contentieux des atteintes au droit de la propriété intellectuelle et artistique ressortisse traditionnellement à la compétence du juge judiciaire[61], y compris lorsqu’est en cause un contrat public[62]. Les théories jurisprudentielles de la voie de fait[63] et de l’emprise[64] illustrent également les lignes de force du partage des compétences : le juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle et de la privation de la propriété, est tout désigné, en cas d’empiètement manifeste et grave sur ces droits, pour faire cesser les effets de ces atteintes et en réparer les conséquences. A l’inverse, le contrôle de la légalité des actes administratifs est une compétence propre du juge administratif. Le contrôle, parmi ces actes, des mesures de police administrative prises pour prévenir les atteintes à l’ordre public ou les infractions et, le cas échéant, limiter les libertés relève également de la compétence du juge administratif. C’était le cas depuis les origines de la juridiction administrative ; c’est a fortiori le cas depuis que le Conseil constitutionnel a reconnu à la juridiction administrative une compétence exclusive pour connaître des décisions prises par l’autorité administrative dans l’exercice de prérogatives de puissance publique[65]. Dans ce cadre constitutionnel, la finalité d’une opération de police, selon qu’elle est préventive ou répressive, détermine le juge compétent. Les missions de la police judiciaire, qui visent à réprimer les infractions commises[66], relèvent naturellement du juge judiciaire. C’est cette clé de répartition, aussi ancienne que la République, qui justifie que le juge administratif soit compétent pour les mesures prises sur le fondement de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence – perquisitions administratives, assignations à résidence, fermetures de lieux de réunion… – qui n’ont pas vocation à réprimer des infractions déjà commises, mais à prévenir que de nouvelles soient perpétrées sur notre territoire. Ainsi, la loi sur l’état d’urgence n’a procédé à aucun transfert de compétence au profit du juge administratif ; la reconnaissance de la compétence du juge administratif pour connaître, notamment, des mesures d’assignation à résidence s’appuie sur une jurisprudence et des principes constitutionnels constants issus de la distinction entre les mesures « privatives » de liberté visées par l’article 66 de la Constitution et les mesures seulement « restrictives » de liberté[67], comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel[68]. Ce sont ces principes[69] qui ont aussi justifié que soit confié au Conseil d’Etat le contentieux né de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement[70] laquelle institue une procédure d’autorisation par le Premier ministre prise après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, avant que ne soient déclenchées des procédures de collecte d’informations en vue, notamment, de prévenir des actions terroristes ou portant atteinte à la sécurité nationale.

Le dualisme juridictionnel et la répartition des compétences qui en procède s’inscrivent par conséquent dans l’histoire de nos institutions, marquée par la Révolution française et une conception radicale de la séparation des pouvoirs. En dépit des conditions de sa naissance, ce dualisme s’est inscrit dans la durée.

II. La longévité du dualisme juridictionnel tient à sa pertinence et son efficacité au service de notre Etat de droit.

1. Les remises en cause de cette dualité ne sont pas nouvelles, mais elles sont largement injustifiées.

La suite ICI 

Le petit chroniqueur indépendant que je suis est ravi.

Vendredi dernier, sortant de ma sieste, la mariennée de mon pépé Louis au flanc du pailler de Bourg-Pailler, ô surprise dans ma petite boîte électronique s’affiche un courrier de JPK.

Un lien : j’ouvre !

Avec Jean-Paul Kauffmann, découvrez Venise comme vous ne l’avez jamais vue : ses canaux et ses îlots, ses chemins de traverse et ses églises abandonnées, ses secrets et ses tableaux envoûtants.

Et ça commence bien : des portes !

« Rien n’est plus beau à Venise que le battant d’une porte d’église. Dans la richesse et la variété de ses nervures colorées et sinueuses, le bois lavé par l’écoulement du temps se présente dans toute sa nudité avec ses cernes et ses rayures gris argent, ses mouchetures pelées, ses dépôts minéraux de couleur blanche laissés par les pluies séculaires. Certaines parties plus exposées à l’air et aux rigueurs atmosphériques, généralement la région inférieure, noircissent, présentant des îlots écorcés avec des nuances cramoisies. »

Là où que j’aille traîner mes godillots, chez moi à Paris ou dans des lieux moins connus, je me gave l’œil de portes.

Les voici :

Un peu plus loin :  Porte principale de la Scuola Vecchia della Misericordia. Photo © J. Brunerie.

Encore : Porte de Sant’Anna. Photo © J.  Brunerie. 

Le double tour : Porte de Sant’Anna. Photo © J.  Brunerie.

« En revanche, Spirito Santo est un morceau de choix. Je l’aperçois depuis mes fenêtres. J’ai toujours l’impression qu’elle me nargue. Parmi toutes les églises aux portes fermées, elle se révèle la plus impénétrable, avec son tympan en plein cintre orné d’un motif végétal en éventail. »

Porte des Terese. Photo © J. Brunerie.

L’intégralité du reportage photos c’est ICI

Santa Maria della Visitazione et les Gesuati vus du vaporetto menant à la Giudecca. Photo © J.  Brunerie.

Vue de la terrasse de l’appartement de la Giudecca. En face, la Visitazione et les Gesuati. Photo © J. Brunerie.

Avec Joëlle dans le jardin d’Eden. Photo © J.  Brunerie.

Cadenas fermant la porte de Santa Maria del Pianto. Photo © J.  Brunerie. 

Après avoir été ouverte, relayée sur internet, la lettre aux Français sera également envoyée par courrier, pour un coût d'environ 10 millions d'euros ; encore un pognon de dingues vont éructer les gilets jaunes alors  que le jeune Emmanuel soutient la Poste en mal de papier timbré.

J’avoue ne pas l’avoir lu, trop longue, trop bon élève, bref, sur papier je pense que je vais m’y coller.

En attendant, non pas Godot, je vous propose de lire une contre-lettre, comme autrefois au bon temps de Mitterrand version IVe République, avec des gouvernements durant moins longtemps que durent les roses, il y avait un contre-gouvernement.

C’est l’œuvre de Pierre-Antoine Delhommais du Point.

Ce garçon, que je ne connais pas, a tout pour me déplaire, il est journaliste économique tendance libertarien, les économistes je n’aime déjà pas, alors les journalistes économiques c’est la catata, des perroquets, quant aux libertariens, les trop d’État, depuis que je me suis tapé Salin en mai 68, vu Reagan, avec ses boys de l’école de Chicago à l’œuvre, je suis sceptique. Mon modèle, comme mon pays Michel Albert, c’est le modèle rhénan.

Bref, comme mais je ne suis pas sectaire je confie à Philippe Labro le soin de vous le présenter :

Le Goncourt du journalisme a été décerné la semaine dernière à Paris, à l'Hôtel Lutetia.

Il s'agit du prix Louis-Hachette 2012 pour la presse écrite, qui récompense, depuis plus de vingt-cinq ans, quatre «papiers», qu'ils soient parus sous forme de chronique, de portrait, d'enquête, d'éditorial ou grand reportage. Deux critères dominent les jugements: il est préférable que ce soit bien écrit (on favorise le «style», le «ton», cette petite musique qui fait la différence et que l'on n'entend guère sur les sites et les blogs) et il est indispensable que l'histoire, le contenu, propose une information originale - que cela ait appris quelque chose aux lecteurs, les ait surpris. J'ai le plaisir de faire partie du jury. Il a été longtemps présidé par Françoise Giroud, à laquelle a succédé Claude Imbert. Demain, Laurent Joffrin prend le relais.

Pierre-Antoine Delhommais, 50 ans (donc 59 cette année), 1,85 m, éditorialiste au Point, a été, lui, choisi pour une chronique intitulée «Et si l'on saisissait La Joconde…». Voici un homme qui, pour parler chaque semaine d'économie, va chercher Balzac et Jean Ferrat, puise dans l'humour et la littérature, et parvient à cet exploit : faire comprendre à chacun cette «matière rebutante», la finance et les chiffres. Il vit en Touraine, élève son garçon tout seul, me dit qu'il pense toute la semaine à son édito, mais le rédige assez vite, avec la sensation de «passer le bac chaque semaine. Ça me stresse - ma vie en dépend - j'adore ça. « L'important, c'est comme dans la pêche à la mouche (ma passion): il faut se concentrer! Ne penser qu'à cela, comme quand on fait l'amour avec une femme que l'on aime, selon le mot de l'écrivain Jim Harrison».

Sa contre-lettre, est dans la bonne tradition des chroniqueurs qui ne trempent pas leur plume dans l’eau tiède – ça me rappelle Louis-Gabriel Robinet du Figaro, dit robinet d’eau tiède par ses confrères – j’avoue aimer ça car beaucoup de ses saillies pointent sur là où ça fait mal.

Et puis, que voulez-vous, en face, c’est morne plaine, les émules de PMF, du père Rocard sont portés disparus, ballotés pour ce qu’il reste du PS entre un Mélenchon chavezizé, un Hamon décrédibilisé, des Verts qui ne savent plus où ils habitent, un PC coulé.

Du côté droit, le fou du Puy gît dans l’ornière dans laquelle il s’est jeté la tête la première pour le plus grand bonheur de la niaise du borgne de Montretout. Les gilets jaunes offrent un boulevard à cette frange qui pue, remugle des temps que l’on croyait disparu.

Reste le jeune Macron avec son en même temps qui penche beaucoup à droite  avec par gros temps de gilets jaunes un ressaut qui se voudrait rocardien, confère son marathon de 6 heures devant les maires de l’Eure.

Il est pugnace le gamin mais au-delà du débat restera à trancher, choisir au risque de déplaire, de décevoir, comme le disait PMF : « gouverner c’est choisir… »

Bonne lecture :

Mes chers compatriotes,

Ma cote de popularité, au plus bas selon les sondages unanimes, comme le large soutien que vous apportez depuis le départ, malgré ses violences, au mouvement dit des « gilets jaunes », indiquent aujourd'hui assez clairement que non seulement ma politique, mais aussi ma personne, font l'objet d'un rejet que l'on peut qualifier, sans exagération je crois, de franc et massif. Alors le moment est venu pour moi de vous dire, en ce  début d'année 2019, que la réciproque est également vraie. Si dix-huit mois ont été nécessaires pour qu'éclate votre haine à mon égard, il m'a fallu nettement moins de temps pour ne plus pouvoir vous supporter.

Pour ne plus supporter vos jérémiades incessantes et vos plaintes continuelles, votre capacité inégalée dans le monde - les autres chefs d'Etat rencontrés lors des G20 me l'ont confirmé - à vous lamenter en permanence sur votre sort. A vouloir, aussi, tout et son contraire : à réclamer moins d'impôts mais plus de dépenses sociales, à militer pour le made in France mais à acheter toujours plus de produits importés, à hurler parce que l'Etat n'en fait pas assez dans la lutte contre le réchauffement climatique mais à vous révolter contre la hausse de la taxe carbone sur les carburants.

Déni. Vous m'aviez trouvé blessant quand j'avais évoqué un peuple de « Gaulois réfractaires ». Je le reconnais volontiers, le mot était mal choisi. Ce n'est pas réfractaires que vous êtes, c'est ingouvernables. Par ignorance, bêtise ou aveuglement, probablement un peu les trois, vous continuez de vivre dans un complet déni de la réalité économique qui est celle de la France, celle d'un pays qui vit depuis des décennies au-dessus de ses moyens, endetté jusqu'aux oreilles, où l'on travaille moins qu'ailleurs, où l'on crée moins de richesse et de croissance qu'ailleurs. Ce qui ne vous empêche pas d'exiger le même niveau de vie et les mêmes hausses de pouvoir d'achat que celles qu'obtiennent, grâce à leurs performances économiques collectives, les Allemands, les Suédois ou encore les Américains. Vous êtes convaincus, et je suis d'accord avec vous au moins sur ce point, que la France va mal, et pourtant vous voulez que surtout rien ne change, vous vous opposez par principe aux réformes qui ont réussi chez nos voisins. Vous avez même l'arrogance de prétendre imposer notre modèle de société au reste du monde qui nous regarde pourtant, de façon assez objective, comme un pays à l'agonie. Vous vous donnez des grands airs révolutionnaires pour mieux cacher votre ultra-conservatisme.

Cagnottes. Je dois dire que l'indifférence que vous manifestez à l'égard de la situation de nos finances publiques m'a régulièrement mis dans des colères noires, m'a fait pousser des « noms de nom » et même des « sacrebleu » tonitruants qui ont résonné dans tout le palais de l'Elysée. Je tiens tout de même à vous rappeler, mes chers compatriotes, vous qui aimez tant les cagnottes, qu'il faudrait en lancer une où chacun d'entre vous verserait 35 000 euros pour éponger notre dette publique. Votre obsession de justice fiscale s'arrête visiblement au fait de léguer aux générations futures le soin de la rembourser avec leurs impôts.

Je ne supporte plus enfin votre détestation factice de l'argent - en premier lieu celui des personnes qui en gagnent plus que vous -, votre haine envieuse des riches et des « élites » - sauf quand il s'agit des joueurs de l'équipe de France de football -, votre jalousie maladive que vous maquillez en amour de l'égalité. Je ne supporte plus ces contempteurs en chef du « système » qui ont passé leur existence, comme sénateur ou héritière, à en vivre grassement. Ni ces pseudo-intellectuels déclinistes faussement préoccupés, eux qui n'en connaissent pas, par les problèmes de fins de mois d'un peuple dont ils méprisent par ailleurs les aspirations « bassement » matérialistes. Au premier rang desquels ce philosophe pour midinettes qui fait l'éloge de la sagesse romaine mais écrit, sans que cela offusque grand monde, des textes à mon encontre d'une vulgarité homophobe à vomir.

Gloubi-boulga. Inutile de vous préciser que je n'attendais strictement rien de l'organisation de ce grand débat national qui n'avait d'autre objectif, je peux maintenant vous l'avouer, que de satisfaire votre goût immodéré pour les palabres et votre propension pathologique à la procrastination. Il ne pouvait guère en résulter qu'un gloubi-boulga informe de propositions plus irréalistes et stupides les unes que les autres, probablement aussi quelques poudres de perlimpinpin dont vous possédez le secret de fabrication.

Permettez-moi, mes chers compatriotes, de douter fortement de votre expertise et de votre sagesse en matière économique, vous qui avez constamment élu et même parfois réélu sans discontinuer depuis quarante ans, sur la foi de promesses électorales à dormir debout, des dirigeants parfaitement incompétents ayant conduit le pays au bord de la faillite.

Pour votre plus grand soulagement qui n'égale toutefois pas le mien, j'ai donc décidé de démissionner de la présidence de la République, annonce qui sera très certainement fêtée jusqu'au bout de la nuit, sur tous les ronds-points du pays, par des chenilles enflammées, dansées en chantant des « Macron Ciao » vous procurant des petits frissons de nostalgie révolutionnaire. Profitez-en bien. Je crains en effet que la mise en œuvre des résultats de vos référendums d'initiative citoyenne ne conduise très rapidement la France à se retrouver sous la tutelle du FMI, dont les « programmes d'ajustement structurel » vous feront paraître, en comparaison, comme incroyablement douce et protectrice la politique de réformes économiques que je menais. Alors, chers gilets jaunes et chers compatriotes, je vous souhaite bon vent et surtout, saperlipopette, bon courage ! 

En pension nous chantions «Patate, fayot, patate, fayot/C'est le régime, c’est le régime/ Patate, fayot, patate, fayot/C'est le régime pour être beau… »

Tout comme le Carrouf triomphant d’autrefois votre serviteur se gausse d’avoir toujours un ¼ d’heure d’avance sur la concurrence.

Ainsi le 13 juillet 2015 je pondis :

Des mojhètes froides couchées sur une tranche de pain de 4 embeurrée, un délice d’été et ne me dites pas que vous n’en avez rien à péter ! ICI

Revenons à nos mojhètes, souvenir des semis aux premiers jours de mai, le labour en planches ou billons, en refendant ou en adossant, avec notre vieille jument Nénette «pour y enfouir, pas trop profond, répétons-le, sinon ils pourrissent, ses lingots »

« Le haricot « veut voir partir son semeur », il aime « entendre sonner midi »

« Il ne doit être ni profondément enterré, ni recouvert d’une terre trop froide. »

Souvenir encore des cosses de mojhètes étendues sur des grandes bernes de jute au soleil, ça craquaient, puis ont les battaient au sens propre du mot avec une fourche à 8 dents. On les laisserait encore sécher avant de les ensacher puis, pendant les veillées d’hiver, sur la table de la cuisine, on trierait les mojhètes.

Au Bourg-Pailler les mojhètes étaient autoconsommées.

Rajout : nous jouions aussi aux fayots, je n’ai plus aucun souvenir des règles mais ça consistait à faire péter son voisin en lui refilant ses haricots. Gagnait celui qui avait épuisé son tas initial.

Mais à côté de celle de Françoise Bertaud ma science du haricot est du niveau cours élémentaire.

Son petit Traité’est complet, bien documenté, bien illustré et vous connaissez mon amour pour les petits livres.

Je lui laisse la parole :

« C'est une formidable aventure qui a démarré pour moi l'année dernière quand j'ai intégré les Editions le Sureau avec ce projet de Petit traité. J'apprécie depuis longtemps cette maison d'édition située à Gap, grâce aux nombreux ouvrages d'un de leurs auteurs, Pierre-Brice Lebrun : Petit traité de la boulette, Petit traité du pois chiche, Petit traité de la pomme de terre et des frites, Petit traité des pâtes, Petit traité du camembert.

Mon Petit traité du haricot s'inscrit donc dans une ligne éditoriale très fournie et m'a obligée à des recherches passionnantes sur une légumineuse - le haricot sec - présente dans le monde entier.

Ce que j'aime particulièrement dans cette collection, c'est le mélange des deux genres : travail d'écriture avec recherches sur l'histoire du produit, et élaboration de recettes. Ce sont de beaux livres, toujours passionnants à lire, mêlant histoire, humour et recettes.

Je me suis efforcée de respecter ces critères en explorant l'histoire du haricot de par le monde et dans toutes les régions de France : lingots de Paimpol, haricot de Soissons, haricot tarbais, lingot du Nord, mogette de Vendée... et bien d'autres, et en traitant aussi du haricot dans la littérature, le cinéma et dans son utilisation argotique.

LES ILLUSTRATIONS

Je suis particulièrement fière d'avoir collaboré avec Agnès Doney, illustratrice très talentueuse qui a réalisé des dessins vraiment extraordinaires, au fur et à mesure que j'avançais dans le texte et les recettes. Vous pouvez déjà en consulter quelques-uns sur son portfolio ICI.

Je laisse à Bérurier, le gros de San-Antonio (un des maraîchers de Terroirs d’avenir se nomme Bérurier *) le mot de la fin (c’est extrait du livre de Blandine Vié San-Antonio se met à table)

13 mars 2016

Des nourritures spirituelles aux nourritures terrestres, d’Alexandre Benoît Bérurier à Laurent Berrurier… une histoire de légumes oubliés. 

ICI

« Un pet, j’peux plus m’permette’, commissaire. C’est esclu ! Mais comme madame Bérurier avait confectionné un cassoulet pour suivre les asperges, il faut savoir prend’ ses responsabilités : éclater ou y aller à la surfateurse… »

[…]

« Tandis qu’y jactait, un rappel des flageolets s’opère dans ma boîte. Moi, caparé par la causance du miniss, j’oublille les précautions dont j’dois prendre, et v’zoum, je veux balancer un’louise. Ma douleur ! Désastre du parvis ! Dieu d’Dieu, c’déboulé ! D’autant qu’ j’y allais franco d’port... »

Extraits de Remouille-moi la compresse.

20 mai 2011

« Moi, j’estime que, religion pour religion, autant s’en farcir une qui t’incite au godet. »

Cette déclaration date de 1971, presqu’un demi-siècle, une éternité pour notre pas de temps médiatique. Elle émane d’un personnage très aimé et très populaire auprès de la France qui se lève tôt. Pour lui c’est le vin qui fait l’homme. La suite de ses propos que je vais vous rapporter, sans en changer un iota, sont « politiquement incorrects ». À l’époque, nul ne s’en était ému car la langue verte ne charriait pas des relents exploités par les xénophobes qui se planquaient encore eu égard à leur faits d’armes peu glorieux sous l’Occupation. Alexandre-Benoît Bérurier, dit le Gros, marié à Berthe Bérurier (dite B.B.), inspecteur de police sous les ordres du commissaire San-Antonio, collègue de l’inspecteur Pinaud dit Pinuche, n’est pas à proprement parlé un être raffiné, il adore entonner l’hymne des matelassiers, il se bâfre, lichetronne sec, il n’est pas très finaud mais il n’a pas mauvais fond et il est assez représentatif du populo de l’époque.

ICI

Un document calameo permet de pré-visualiser et découvrir quelques pages. Je vous laisse y jeter un œil ICI

https://fr.calameo.com/read/000219963cbc71d97ff1e

Avec l’irruption des gilets jaunes dans les médias, du moins de ceux qui se présentent comme leur porte-paroles, nous sommes entrés de plain-pied dans un grand n’importe quoi, n’importe quel crétin peut débiter des énormités, utiliser un vocabulaire puisé dans une Histoire dont il ignore tout, se présenter comme victime, en voici un bel exemple :

@LeMediaTV

#GILETSJAUNES : LA DERIVE AUTORITAIRE DE #MACRON.

« On est dans une dérive autoritaire quasi fasciste. La question mérite sérieusement d'être posée : avons-nous encore le droit de manifester? Est-ce que la liberté d'expression existe encore ? »

François Boulo, avocat et GJ #ActeVII

Je partage l’indignation de Gilles DAUXERRE ex de l’Yonne Républicaine

‏@GillesDauxerre

Petit con ! Te rends tu comptes que dans un État totalitaire tu aurais déjà disparu? N’as-tu pas honte de cracher ainsi à la figure de ceux qui sont morts pour ta liberté? N’as-tu pas honte d’insulter les dissidents emprisonnés par les dictatures?

Petit rappel historique pour ces ignares :

Qui étaient les dissidents soviétiques? ICI

Les non-conformistes en URSS: ce qu’ils faisaient et ce qu’ils ont changé.

Quand et comment sont-ils apparus et avec quoi étaient-ils en désaccord ?

Sous Staline, presque personne n’osait critiquer ouvertement le pouvoir. Khrouchtchev dénonce le culte de la personnalité au XXe congrès du PCUS et libère les détenus politiques. La société tente d’instaurer un dialogue avec le pouvoir et voit apparaître des films et des livres dont l’existence aurait été impossible sous Staline. La génération qui grandit croit fermement qu’il est possible de rectifier les activités de l’État et se permet une liberté toujours plus grande.

Deux écrivains, Andreï Siniavski et Iouli Daniel, font publier leurs ouvrages en Occident sous des pseudonymes. En 1965, ils sont arrêtés et jugés « pour propagande antisoviétique ». Au grand mécontentement des autorités, la répression qui s’abat sur les deux hommes est vivement critiquée par des personnalités célèbres de la culture, un meeting est organisé en faveur de la transparence, tandis que les documents concernant le procès sont diffusés par le biais du samizdat, système clandestin de circulation d’écrits interdits.

C’est à peu près à cette époque que l’Union soviétique signe le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la nouvelle étant annoncée dans les journaux. Les Soviétiques apprennent avec étonnement que leurs droits sont protégés par la Commission des droits de l’homme des Nations unies et qu’il est possible de porter plainte en cas du non-respect de ceux-ci. Ceux qui estiment indispensable d’indiquer au pouvoir l’existence de violations de leurs droits rassemblent des témoignages.

Des procès se tiennent également dans d’autres pays socialistes. Au point que des réformes libérales sont entamées en Tchécoslovaquie. Craignant de perdre le contrôle du monde socialiste, le gouvernement soviétique fait entrer des chars à Prague en 1968.

En signe de protestation, huit personnes viennent sur la place Rouge en brandissant des pancartes : « Pour votre liberté et la nôtre » et « Honte aux occupants ». Elles sont immédiatement arrêtées, jugées et internées dans des camps ou des hôpitaux psychiatriques (car seul un fou peut être contre l’URSS, a fait remarquer un jour Nikita Khrouchtchev).

Comment a été formé le mouvement dissident ?

Les non-conformistes centrent leurs activités sur deux grands axes : l’écriture de lettres collectives aux instances soviétiques et la diffusion d’informations sur la violation des droits

Au début ils se qualifient de « défenseurs des droits de l’homme » ou de « Mouvement Démocratique » (les deux mots s’écrivant avec une majuscule), puis d’« hétérodoxes ». Un jour, les journalistes étrangers qui avaient du mal à trouver un seul mot pour décrire le phénomène n’ayant pas de rapport direct ni avec la gauche, ni avec la droite, ni avec l’opposition ont employé le terme qui avait été appliqué aux XVIe et XVIIe siècles aux protestants anglais : dissidents (dont la racine latine renvoie à « celui qui est séparé, éloigné »).

Toutefois, il n’existe aucune structure organisée : chaque dissident définit lui-même la mesure de sa participation à l’œuvre commune. Les dissidents n’ont pas de leader, mais des figures de proue influentes : ainsi, les lettres écrites par l’académicien Sakharov ou les déclarations de l’écrivain Soljenitsyne valaient plus que les propos de quelqu’un d’autre.

Que voulaient les dissidents ?

Ils n’ont pas l’intention de s’emparer du pouvoir dans le pays et ne possèdent même pas de programme concret de réformes. Ils veulent que le pays respecte les droits fondamentaux de l’homme. Ils se posent pour objectif de faire connaître à un nombre maximum de personnes, tant en URSS qu’à l’étranger, les violations et le fait que le pouvoir ment en affirmant que le pays respecte les droits de l’homme et que tout le monde est heureux. Ils le font par le biais du samizdat et en transmettant les informations en Occident par différents moyens, allant de conférences de presse données dans le pays à la remise de textes à des ressortissants étrangers.

Pourquoi était-il important de s’adresser à l’Occident ?

Au début, les défenseurs des droits de l’homme ont l’intention de « laver leur linge sale en famille ». Ils s’adressent à la direction soviétique ou, dans le pire des cas, aux chefs communistes des pays d’Europe orientale. Mais en janvier 1968, quatre participants au samizdat sont jugés pour avoir publié des documents sur un procès à retentissement, celui d’Andreï Siniavski et Iouli Daniel en 1965. Deux autres dissidents rédigent alors un Appel à la communauté internationale. Cet Appel est lu à la BBC en anglais et en russe et est suivi d’une campagne contre les persécutions politiques, bien plus large que celle de 1965.

C’est la première manifestation officielle de dissidents contre le pouvoir. Par la suite, ils chercheront toujours à informer l’Occident des violations qu’ils remarquent. L’information détenue par les pays occidentaux devient rapidement un instrument de pression économique, une sorte de sanctions. Par exemple, les États-Unis ont adopté en 1974 l’amendement Jackson-Vanik qui limitait le commerce avec les pays entravant la liberté d’émigration. Ce document compliquait notamment pour l’URSS l’achat d’ordinateurs et le pays devait agir par le biais de sociétés écrans.

En 1975, l’Union soviétique signe l’Acte final d’Helsinki où elle s’engage à accorder à ses citoyens la liberté de circulation, de contact et d’information, le droit au travail, à l’éducation et aux soins médicaux ; l’égalité et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, à déterminer leur statut politique intérieur et extérieur. Ce document publié par les journaux soviétiques devient l’atout des dissidents. L’année suivante, ils forment des Groupes Helsinki (d’abord à Moscou, puis en Ukraine, en Lituanie, en Géorgie et en Arménie) pour enregistrer les violations de ces droits et libertés.

Combien étaient les dissidents ?

Personne ne connaît leur nombre exact, car il dépend avant tout de ceux que l’on considère comme dissidents.

En comptant ceux qui ont attiré l’attention du KGB (services de sécurité) et qui y ont été invités pour un « entretien préventif », il s’agit de près d’un demi-million de personnes des années 1960 aux années 1980. Avec ceux qui ont signé différentes lettres (par exemple des demandes d’émigrer ou d’ouvrir une église ou bien un appel à libérer les détenus politiques), ils se comptent en dizaines de milliers. En réduisant le mouvement dissident aux défenseurs des droits actifs, aux avocats ou aux auteurs d’appels, ils ne sont que quelques centaines.

Il ne faut pas oublier non plus les nombreux Soviétiques qui n’ont jamais rien signé, mais qui gardaient chez eux des documents « dangereux » ou qui recopiaient à la machine à écrire des textes interdits.

Était-il dangereux d’être dissident ?

Officiellement, le pouvoir n’a jamais reconnu la présence de non-conformistes dans ce pays « heureux » : seuls les criminels ou les fous pouvaient se livrer à une activité dirigée contre l’État sous le masque de défenseurs des droits de l’homme. Cette activité, ainsi que toute « propagande » du genre risquait de mener n’importe qui en prison.

Mais outre la privation de liberté, de nombreuses autres mesures étaient appliquées aux dissidents : ils pouvaient être limogés ou renvoyés d’un établissement d’études, ils pouvaient être pris en filature  ou internés de force dans un hôpital psychiatrique. Des milliers de personnes ont subi ce genre de mesures.

Le pouvoir craignait-il les dissidents ?

Etant donné que les dissidents ne se sont jamais posé pour objectif de renverser le pouvoir, ils ne présentaient pas de menace directe. Toutefois, leurs actions causaient des ennuis à la direction du pays.

Premièrement, il était désagréable de devoir s’expliquer avec les partis communistes occidentaux, il y avait des problèmes pour acheter des équipements hautement technologiques – il était indispensable de créer des sociétés écrans –, et il était pénible d’être victime de sanctions.

Deuxièmement, les dissidents donnaient un mauvais exemple et semaient le doute parmi les « fidèles » en diffusant des informations nuisibles. En outre, on ignorait comment lutter contre ce qui n’a pas de structure organisée : qui devait être envoyé en prison ?

Toutefois, le KGB avait besoin d’un ennemi intérieur en rapport direct avec l’ennemi extérieur, les États-Unis, afin de générer en permanence un sentiment de danger, ce qui permettait d’influer sur les décisions politiques et de toucher un financement supplémentaire de la part des autorités soviétiques.

Alexeï Makarov, Ioulia Bogatko, Oleg Koronny

Le texte est publié en version abrégée. Le texte intégral en russe est disponible sur le site d’Arzamas ICI

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