Les ébraiements, les gesticulations de tous les chevaux de retour, tous sans exception, Mélenchon en tête en ce moment, de toutes les couleurs, me laissent aussi froid que la banquise avant les effets du réchauffement climatique. Attention, je n’entonne pas le couplet « tous pourris » mais j’invite à la décence celles et ceux qui ont bénéficié tout au long de leur longue et exclusive carrière politique des retombées d’un système de financement opaque et qui n’ont de cesse de trouver des failles dans le système mis en place.
J’ai le souvenir de la panique qui s’était emparé des éléphants du PS lorsqu’éclata l’affaire URBA. Je rassurai Matignon, du côté du 78 de la rue de Varenne nous étions clean : la distribution des quotas GATT instituée sous Edgard Faure était un lointain souvenir, aucun paquet de biftons ne traînait dans le coffre du Ministre. En plaisantant je fis remarquer à Huchon que les seuls explosifs qu’avait contenu le coffre étaient les comptes de campagne de François Mitterrand qu’Henri Nallet, le trésorier de la campagne, gardait au chaud.
Je ne croyais pas si bien dire.
« Sans doute faut-il rappeler qu'au début de l'année, Thierry Jean-Pierre est un juge d'instruction inconnu qui enquête sur un double accident mortel du travail survenu sur un chantier du Mans en 1990. Le 8 janvier il entend un ancien élu du PS, le Dr Pierre Coicadan qui lui indique que «certaines entreprises versent des commissions par l'intermédiaire de bureaux d'études pour avoir des marchés publics». Jean-Pierre informe alors le premier substitut du procureur qui ouvre une information contre X pour «extorsion de fond».
Le 6 avril, l'instruction conduit à l'interpellation de Christian Giraudon, ancien responsable d'Urba pour les Pays-de-Loire qui sera inculpé et écroué. Le magistrat sait alors que Giraudon a prévenu l'ex PDG d'Urba, Gérard Monate. C'est pourquoi, il décide de monter à Paris sans attendre le lundi, tente en vain de perquisitionner chez G. Monate avant d'aller le faire dans les locaux d'Urba.
Pendant ce temps la Chancellerie et l'Elysée s'affolent : le pouvoir décide d'ordonner le dessaisissement du juge qui n'en sera officiellement avisé qu'à sa sortie des locaux d'Urba, par un magistrat parisien flanqué de Me Yves Baudelot, avocat du PS, lequel n'hésitera pas à bousculer le magistrat pour tenter de s'emparer des cartons de scellés qu'il vient de saisir. Le scandale aidant, Henri Nallet et Georges Kiejman feront dans la calomnie grossière, le premier parlant «d'équipée sauvage», le second de «cambriolage judiciaire».
Évidemment, la Chancellerie peut choisir de continuer «la guérilla judiciaire» comme le dit le juge Jean-Pierre en faisant attaquer la procédure sur d'autre points, comme la perquisition. Mais près deux décisions favorables au juge manceau, on doit commencer à hésiter en haut lieu. Le plus cocasse dans l'affaire, est sorti jeudi soir de la bouche du Garde des Sceaux, Henri Nallet, lequel, nullement troublé par ce camouflet, n'a pas hésité à saluer la décision de la cour Suprême comme une «démonstration tout à fait remarquable de l'indépendance de la Justice». Quel humour M. le ministre! »
Le Far West.
Pour autant, le travail de la justice se poursuit. « J’avais une opinion à soumettre au Premier ministre : « il faut dire au procureur, allez-y, ouvrez ! C’était le Far West, et bien découvrez le Far West ! Et dites-nous ce que vous allez faire ». Le Premier ministre était assez tenté… », raconte Henri Nallet, nommé en octobre 1990 au ministère de la Justice, dans le documentaire La parole est au garde des Sceaux. Finalement, Michel Rocard aurait reculé devant la pression des barons du parti. « Il m’a dit : « il faut arrêter. Il faut essayer d’expliquer aux magistrats que l’on va réguler tout ça, mettre de l’ordre, mais que pour l’instant, ce n’est pas la peine de mettre en examen trente ou quarante dirigeants politique », poursuit Henri Nallet.
Tout le monde sait. Tout le monde se tait.
« Nombreux sont les dirigeants d’entreprises qui connaissent parfaitement – et s’en plaignent – les quatre techniques principales qui sont utilisées pour financer la vie politique, à savoir les fausses factures, la surévaluation de factures, l’emploi de personnel indu et la prise en charge de factures indues…certains [élus] se font prendre, le plus souvent par inexpérience, ce qui, en la matière, est une grave faiblesse. D’autres, qui ont plus d’expérience ou qui pratiquent sur une plus grande échelle, ce qui leur permet de s’équiper de façon plus adaptée, ne se font pas prendre. »
Pierre Joxe Sénat, séance du 14-11-1989, p. 3255
« Depuis trente ans que je suis un responsable politique, j’ai vu les pratiques des uns et des autres dans mon département. Personne, sur aucun de ces bancs, ne peut affirmer qu’il n’a pas reçu de l’argent d’entreprises privées, et particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis. Il ne faut pas jouer les oies blanches ! »
« Il y a aussi des sociétés industrielles ou commerciales – c’est ainsi depuis toujours et tout le monde le sait sur ces bancs, [tonne Charles Pasqua] – qui contribuent au financement de la vie politique. Et que l’on ne me dise pas le contraire : tous les partis politiques et tous les candidats ont bénéficié de cette sorte d’aide. Il est donc nécessaire que la loi reconnaisse cette réalité et qu’elle l’encadre.
Sénat, séance du 17-02-1988, p. 122)
Histoire du financement du PS (85-89) par Gilles Gaetner, James Sarazin publié le 29/11/1990 ICI
« Un homme, la soixantaine enveloppée, sort d'un porche discret du quai des Grands-Augustins. Sous son bras, un paquet joliment emballé de papier fantaisie. Un beau cadeau, en vérité: 5 millions de francs, en coupures de 500 francs. Le porteur du colis s'appelle Gérard Monate, patron d'Urba-Gracco, la pompe à finances du PS. Une affaire qui a failli passer sous le nez du parti au pouvoir. Quelque temps plus tôt, l'un des plus gros chauffagistes parisiens a emporté un contrat fabuleux: la réfection des installations des lycées d'Ile-de-France. Un contrat qui vaut bien une largesse: 10 millions de francs en liquide pour le RPR, via un intermédiaire, Jean-Claude Méry. Au siège du PS, on l'apprend. Fureur. Monate est chargé de récupérer le coup. Méry, qu'il connaît bien - ils font le même «métier» - accepte de couper la poire en deux. Moyennant promesse de ristourner une partie du pactole au PC, lui-même se chargeant d' «intéresser» l'UDF. »
Henri Nallet, l'actuel ministre de la Justice, harcelé par l'opposition à propos de son rôle de trésorier de la campagne présidentielle de François Mitterrand en 1988, n'est pas le seul à en savoir quelque chose. Deux amnisties au goût amer pour l'opinion publique - votées en 1988 et 1989 - auront soulagé plus d'un élu pris dans le collimateur de deux petits flics marseillais, Antoine Gaudino et Alain Mayot. »
Vendredi, 28 Juin, 1991
Le juge Jean-Pierre a bien fait. C'est à dire qu'il n'a rien d'un «cambrioleur» et qu'il a agi légalement. Ainsi en ont décidé hier, les 27 magistrats de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en rejetant le pourvoi formé par le procureur général d'Angers contre l'arrêt de la chambre d'accusation d'Angers qui avait déclaré valable, le 19 avril dernier, la procédure instruite au Mans par le juge d'instruction Thierry Jean-Pierre dans le dossier Urba, le bureau d'étude chargé de la collecte de fonds pour le compte du parti socialiste.
Les magistrats de la Cour Suprême ont suivi les conclusions de l'avocat général, Mme Nicole Pradain qui avait estimé que le premier substitut du procureur avait tout à fait le droit d'ouvrir une information «contre X pour extorsion de fond», information dont il devait confié l'instruction au juge Jean-Pierre.
Ce qui revient à valider l'ensemble des actes d'instruction effectués par Thierry Jean-Pierre, et notamment la perquisition opérée dans les locaux parisiens d'Urba le dimanche 7 avril dernier. Un acte qualifié «d'équipée sauvage» par le garde des Sceaux Henri Nallet, et de «cambriolage judiciaire» par Georges Kiejman, l'ex-ministre délégué à la Justice, qui devaient dessaisir le juge le jour même de cette perquisition.
Pour Thierry Jean-Pierre, la décision d'hier n'en constitue pas moins une victoire contre la raison d'Etat.
En 1992 et en 1994, les conjonctures présentent bien des points communs. Les partis qui gouvernent sont touchés par l’éclatement de scandales. En 1992, Pierre Bérégovoy devient 1er Ministre, et insiste dans son discours de politique générale devant l’Assemblée du 08-04 sur la nécessité de vider l’abcès de la corruption ; il installe également une commission pour réfléchir à la prévention de la corruption présidée par Robert Bouchery, ancien procureur général près de la cour d’appel de Paris. Il ne fait que répondre à la pression judiciaire et médiatique ambiante. En janvier, Renaud Van Ruymbeke vient perquisitionner au siège du PS dans le cadre de l’instruction de l’affaire Urba le jour de l’entrée en fonction de Laurent Fabius comme 1er secrétaire. En mai, Yves Challier, ancien chef de cabinet de Christian Nucci au ministère de la Coopération est condamné à cinq ans de prison pour « soustraction de deniers publics par dépositaire de fait, faux et usages, falsification de chèque et usages ». Deux élus PS sont mis en cause dans une affaire de fausses factures en lien avec la SAGES. En juillet enfin, juste avant l’ouverture du congrès du parti socialiste, Le Monde révèle la probable inculpation d’Henri Emmanuelli en liaison avec ses fonctions passées de trésorier du PS.
Presque 30 ans, la corruption est toujours constituée d’un couple infernal : les corrupteurs et les corrompus, l’appétit du pouvoir balaie trop souvent la faible digue des textes. Nos hommes politiques feraient bien de nettoyer les écuries d’Augias et éviter de se donner en spectacle au fameux peuple qui souvent se régale de leurs turpitudes car les prébendes, les passe-droits font aussi partie de notre ADN national. Le courrier parlementaire que j’ai vu défiler chaque soir sous mes yeux, les parapheurs du soir, en tant que directeur de cabinet constitue un florilège des demandes de l’électeur à son élu.
Reste un point fondamental : la frontière très perméable entre les nécessités de financer l’action politique et l’enrichissement personnel. Ironie de l’histoire Urba avait été institué pour créer un sas entre les financeurs et les élus afin d’éviter que ceux-ci prélèvent une dîme au passage (les porteurs de valises de billets étaient coutumiers du fait). La corruption était constituée bien sûr mais l’argent collecté illégalement était réparti de façon transparente, Monate était un honnête homme, ses petits carnets en témoignent.
Dans l’affaire Mélanchon, un retour à la raison s’impose, il n s’agit que d’enquêtes préliminaires menées dans le cadre de la procédure pénale – la violence d’une perquisition matinale est évidente et peut justifier une réelle émotion, mais elle est la même pour tous – notre Jean-Luc ne s’est pas vu passer des menottes ou placer en garde à vue.
En annexe :
- Perquisition chez Mélenchon : "Pas de justice politique, mais une justice déséquilibrée" ICI
- La procureure générale de Paris répond à Jean-Luc Mélenchon : "Ces perquisitions ont été diligentées en pleine légalité" ICI
- Justice : l’Elysée prend la main sur les procureurs ICI