Etiquetage des vins tranquilles

Allergènes

Mention obligatoire

Directive 2003/89/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre

Règlement (CE) n° 1991/2004 de la Commission

Directive 2007/68/CE de la Commission du 27 novembre 2007

Article R. 112-16-1 du code de la consommation

Principe

Champ d’application

⋄

La réglementation s’applique aux boissons alcoolisées ;

⋄

Elle couvre les ingrédients, les auxiliaires technologiques, les additifs alimentaires et les autres substances

qui ont des effets allergènes.

Les vins sont concernés pour les produits suivants :

- ingrédients :

anhydride sulfureux et sulfites en concentrations > 10 mg / litre

- auxiliaires technologiques :

oeuf

lait

⋄

La gélatine de poisson ou l’ichtyocolle, qui est utilisée comme agent de clarification dans la bière et le

vin, est exemptée de l’obligation d’étiquetage.

Modalités de mise en oeuvre

⋄

Termes utilisés : l’indication d’une ou plusieurs substances allergènes doit être faite au moyen du terme

«

contient ». Dans le cas des sulfites, l’emploi de l’une des 3 mentions suivantes est possible :

« contient des sulfites »

« contient de l’anhydride sulfureux »

« contient du dioxyde de soufre »

En revanche, le sigle chimique SO

2 n’est pas autorisé.

⋄

Champ visuel : bien qu’obligatoire, cette mention n’est pas nécessairement regroupée dans le même

champ visuel que les autres mentions obligatoires. La logique qui gouverne la mention du nom de

l’importateur ou du numéro de lot s’applique à cette nouvelle mention.

⋄

Langue : conformément au principe établi en matière d’étiquetage, peuvent être utilisées une ou plusieurs

langues de la Communauté européenne de telle sorte que le consommateur puisse les comprendre facilement.

La législation de certains Etats européens rend obligatoire, pour des motifs de santé publique, la mention des

sulfites dans leur propre langue nationale. La Commission européenne ne s’est pas prononcée sur le bien

fondé de cette exigence. Les juges communautaires ont eu l’occasion d’apporter des précisions à diverses

reprises

1, mais ne se sont pas penchés sur le moyen invoqué : la santé publique.

C’est pourquoi, il est vivement recommandé :

d’inscrire la mention des sulfites dans la langue choisie par l’opérateur, et

de l’accompagner du code communautaire [E 220], dont la compréhension pour les consommateurs

concernés est immédiate.

Les opérateurs qui souhaitent mentionner la présence de sulfites dans la langue du pays de destination

peuvent se référer aux termes suivants :

« Contient des sulfites »

dans les différentes langues de l’UE

Allemand enthält Sulfite

Anglais contains sulfites

Bulgare c

ъдържа сулфити

Danois indeholder sulfitter

Espagnol contiene sulfitos

Estonien sisaldab sulfitid

Finnois sisältää sulfiitteja

Grec

Περιέχει θειώδη

Hongrois tartalmaz szulfitok

Italien contiene solfiti

Letton satur sulfiti

Lituanien sudétyje yra sulfitai

Maltais fih sulfiti

Néerlandais bevat sulfieten

Polonais zawiera siarczyny

Portugais contém sulfitos

Roumain contine sulfiti ou con

ține sulfiț

i

Slovaque obsahuje siri

ĉ

itany

Slovène vsebuje sulfiti

Suédois innehåller sulfiter

Tchèque obsahuje si

řiĉ

itany

⋄

Taille : la mention devra apparaître de manière visible et lisible.

Mise en oeuvre

:

⋄

Principe : la mention des sulfites est obligatoire depuis le 25 novembre 2005. Les produits dont

l’étiquetage n’est pas conforme peuvent, le cas échéant, être retirés du marché.

Tolérance

: les produits conditionnés et étiquetés avant cette date peuvent être écoulés jusqu’à épuisement

des stocks.

⋄

Colles protéiques : la mention du lait et de l’oeuf ne deviendra obligatoire qu’à compter du 31 décembre

2010

contient du lait » et « contient de l’oeuf » sont envisageables.

::: Les ingrédients ou autres substances qui sont à l’origine d’allergies ou d’intolérances alimentaires

chez les consommateurs doivent obligatoirement être mentionnés sur l’étiquetage.