Mercredi 18 juillet 2012 3 18 /07 /Juil /2012 00:09

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Cher Ministre, plus simplement cher Stéphane,


Nous n’étions pas très nombreux à accepter que nos noms figurassent en 2007 au bas de « Parce que le monde change, Il est vital de repenser le projet de l’agriculture » link  le manifeste du groupe Saint-Germain (1), élaboré par un groupe de réflexion que tu avais réuni autour de toi, un petit peu plus que les doigts d’une main. Les autres craignaient sans doute les mauvaises manières du pouvoir en place, comme je les comprends mieux vaut être prudent ça préserve l’avenir.


Ce rappel n’est pas là pour me pousser du col, pour me faire plus courageux que je ne le suis, mais je n’ai jamais été adepte des ronds de jambes dans les antichambres ministérielles et je ne les encombre guère, comme tu as pu le constater, depuis ton arrivée. Au temps de mon placard, ces deux longues années, j’ai ressenti toute la chaleur de la solidarité de ceux qui savent refaire le monde en chambre mais qui préfèrent s’en tenir à un devoir de réserve assez frileux et surtout conservatoire. La gestion d’une carrière administrative est un art subtil qui exige de faire le dos rond par gros temps et de cingler toute voile dehors par vent portant.


Mon accroche je l’ai choisie simplement pour t’inciter à m’écouter, comme tu le faisais lors de nos réunions du Bd Saint-Germain où je tentais de faire entendre la petite musique du vin dans le concert des grandes cultures si chères aux experts en géopolitique. La vocation exportatrice de l’agriculture française c’est depuis des décennies les vins et le Cognac. Au 78, je le sais, tu es bien entouré de conseillers en tout genre dont je me garderais bien de mettre en doute les compétences puisque, d’une certaine manière, de façon assez lointaine, j’en suis un. Mais, comme l’a encore répété François Hollande, notre nouveau Président, ce 14 juillet, pour garder le contact avec les réalités dites du terrain, des vrais gens, il important de ne pas se laisser enfermer dans les palais officiels et de ne s’en tenir qu’à la nécessaire technicité des dossiers de ton Administration.


Les minoritaires, les petites associations de défense de ceci ou de cela sont jugées rue de Varenne, à juste raison parfois, « chiantes », accrochées tels des morpions à leurs dossiers, et elles troublent le jeu de la concertation que l’on avait même baptisée cogestion en des temps que tu as connus. Pour avoir négocié et fait publier, au temps d’Henri Nallet, le décret sur la reconnaissance de la pluralité syndicale, je peux en témoigner ce n’est pas un chemin constellé de pétales de rose. Dans le puissant concert des OPA et de leurs diverticules professionnels aussi  divers que nombreux il n’est pas facile de faire entendre des petites musiques qui n’ont pas forcément à voir avec de purs combats d’arrière-garde.


En son temps, avec un membre du CGAER, ancien de la Protection des Végétaux, le Ministère, l’actuelle DGPAAT, nous avait missionné, à propos de la pomme de terre, sur l’épineuse question du « privilège de l’agriculteur ». Les semences de ferme qui font l'objet d'une dérogation. En effet, les agriculteurs ont le droit d'utiliser sur leur propre exploitation, sans l'autorisation de l'obtenteur, à des fins de reproduction ou de multiplication, le produit de la récolte qu'ils ont obtenu par la mise en culture d'une variété protégée, en contrepartie du versement d'une indemnité aux titulaires des certificats d'obtention végétale dont ils utilisent les variétés. Nous avions proposé un compromis acceptable qui fut balayé d’un revers de mains par le GNIS et certains groupements de producteurs du Nord de la France. L’ambiance était plus à circulez, y’a rien à voir, qu’à une recherche de solutions qui permettraient de faire la juste part des choses.


Dans l’affaire qui m’amène à t’écrire, via mon espace de liberté, celle de l’association KOKOPELLI, il est clair que les semenciers, comme certains services de notre grande maison, ne verseraient guère de larmes, ou de crocodiles, si elle se voyait précipitée dans les ténèbres extérieures par des décisions de justice, en l’occurrence la dernière celle de la Cour de Justice Européenne. Loin de moi de te demander de contester cette décision mais plusieurs points m’interrogent ou me chagrinent sur la question des semences de variétés anciennes.


Je ne vais pas te les asséner car tu as d’autres chats à fouetter. Mais tout de même deux points devraient t’interpeler :


-          l'interdiction du commerce des semences de variétés anciennes peut-il se justifier par le seul objectif d'une « productivité agricole accrue » ?

-          la législation permet-elle d'éviter « la mise en terre de semences potentiellement nuisibles » ?


Franchement, dans une Union à forte tonalité libérale, encore adepte d’une concurrence pure et parfaite, pourquoi interdire à des jardiniers du dimanche, des locavores, à toute forme d’urbain privilégiant le goût d’une tomate ancienne sur la productivité, d’avoir accès à ces  semences de variétés anciennes. C’est une forme de protectionnisme qui cache honteusement son nom. L’important pour les semenciers c’est de ne pas être concurrencé sur le marché juteux des jardineries. De plus affirmer que ces malheureuses semences sont potentiellement nuisibles c’est dépasser les limites admissibles. De mon temps, dans notre jargon post-soixante-huitard nous qualifions ce type de comportement d’impérialiste. Leur diktat sur l’origine de notre alimentation devient intolérable. Il ne s’agit en rien d’un combat de bobos privilégiés mais d’un vrai enjeu de compétitivité pour un pays comme le nôtre. Oui, nous avons un avantage comparatif sur ces produits qui ne sont pas que des produits de niche. Ce dédain me rappelle celui dans lequel on tenait, il y a quelques années, au 78 rue de Varenne les produits bios. Résultat, nous sommes incapables de répondre à la demande intérieure. Toujours en retard d’une guerre nous ratons avec un brio certain les innovations alimentaires qui apportent de la valeur aux producteurs.


Si nous nous en tenons qu’à une agriculture et un élevage de pur minerai, de commodités, nous n’avons rien compris au mode de fonctionnement des marchés en croissance grands générateurs d’une classe moyenne à la recherche de la différenciation alimentaire. Pour moi, le dossier des semences des variétés anciennes est emblématique de notre incapacité à mener de front des politiques efficaces menant notre agriculture, notre élevage, et nos industries agro-alimentaires, vers des impasses du type Doux ou même à terme Bigard. J’ai trop prêché dans le désert dans le secteur du vin pour que nous nous mettions en capacité de valoriser notre position de pays généraliste par une segmentation de la ressource pour aller au-delà de ce prêchi-prêcha. Tout lasse cher Stéphane et ce ne sont pas les objurgations ministérielles, lorsque le mal est fait, qui changeront quoi que ce soit. Nous cultivons un goût immodéré pour l’immobilisme.


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Je reviens à ma demande initiale, si tes services ou tes conseillers prennent la peine de consulter les CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL Mme Juliane Kokott présentées le 19 janvier 2012 dans l’Affaire C‑59/11 Association Kokopelli contre Graines Baumaux SAS [demande de décision préjudicielle formée par la cour d’appel de Nancy (France)] (2) link  j’y ai glané quelques points intéressants et plein de bon sens mais celui-ci me semble la chose au monde la moins bien partagée dans l’impitoyable monde de ceux qui veulent tout tenir sous leur contrôle.


Je sais pertinemment quels sont les enjeux économiques et stratégiques mais de grâce laissez aux citoyens des espaces de liberté pour qu’ils puissent respirer. C’est aussi ça le changement : que ceux qui nous gouvernent tirent parti des infimes marges de manœuvre qui leur restent pour desserrer l’étreinte des grands groupes qui ne tolèrent pas que d’autres modèles subsistent auprès du leur niveleur et massificateur.


Voilà cher Ministre, cher Stéphane, les humeurs d’un vieux briscard du groupe Saint-Germain. Je ne sais si elles remonteront jusqu’à toi car il n’est pas certain que mon espace de liberté entre dans la revue de presse du 78 rue de Varenne. Mes amis du domaine de la Bellivière dans la Sarthe que je t’avais chaudement recommandé dans une chronique, Christine et Eric Nicolas, m’ont informé que leurs vins d’excellence étaient servis à ta table. J’en suis ravi et pour eux et pour toi.


Bonne continuation et bon courage.

 

Avec mes amitiés et mon excellent souvenir


Jacques Berthomeau

 

(1)    Le Groupe Saint-Germain tire son nom du boulevard parisien où il se réunit régulièrement. Un clin d’œil également à l’histoire du monde coopératif et syndical agricole français : c’est en effet sous cette même dénomination que furent désignés les syndicats agricoles de gauche, dont Gambetta a créé les prémices à la fin du XIXe siècle, avec la Société Nationale d’Encouragement à l’Agriculture, sise boulevard Saint-Germain.

 

C’est pour mieux explorer les pistes et les conditions concrètes de nouvelles ambitions pour la Politique Agricole Commune (PAC) que s’est constitué le Groupe Saint-Germain, autour de Stéphane Le Foll, député européen (PSE), membre de la commission agriculture du Parlement européen. Ce groupe de réflexion multidisciplinaire rassemble une quinzaine d’universitaires, de chercheurs, d’experts, publics et de responsables professionnels, figurant parmi les meilleurs connaisseurs du monde agricole et rural français et international. Ont participé notamment à ces travaux: Gilles Allaire, économiste, Jacques Berthomeau, spécialiste de la viticulture, Vincent Chatelier, économiste, Jean-Claude Flamant, agronome, Bertrand Hervieu, sociologue, Jean-Luc Mayaud, historien, Jean Viard, sociologue… Ces échanges réguliers ont pour objectif d’éclairer les enjeux, les dynamiques et les tensions qui traversent nos territoires ruraux afin de contribuer à revisiter le projet de l’agriculture et de la ruralité, de ses territoires, ses fonctions, ses hommes et ses femmes. En clair, une redéfinition des politiques agricoles en France et en Europe. Avec pour but d’intégrer les données économiques, sociales et environnementales afin de proposer une vision partagée par le plus grand nombre, capable d’offrir aux agriculteurs un revenu, une reconnaissance et une légitimité dans la société. À la veille du « bilan de santé » de la PAC en 2008, et de sa révision de 2013, ce document souhaite donner à comprendre les enjeux de l’agriculture européenne, tels qu’ils sont perçus depuis la France. Il a pour objectif d’inciter à la réflexion et à l’ouverture d’un débat sur l’avenir de cette politique communautaire.

 

(2)    les CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL (citations)

Tout d’abord le problème me semblait bien posé :

« La diminution constante du nombre des variétés cultivées dans le cadre de l’agriculture européenne est un phénomène bien connu. Beaucoup de variétés traditionnelles disparaissent ou ne sont encore conservées que dans des banques de semences pour les générations futures. Quelques variétés, dont apparemment les différents individus sont de surcroît très semblables, dominent en revanche dans les champs.

De ce fait, la diversité biologique ou biodiversité est en nette régression dans l’agriculture. Il n’est pas exclu que l’on manque à l’avenir de variétés susceptibles, par exemple, de mieux s’adapter au changement climatique ou à de nouvelles maladies que les variétés actuellement prédominantes. Dès à présent, le choix du consommateur final est déjà restreint en ce qui concerne les produits agricoles ;

On pourrait penser que ce processus est en premier lieu animé par les intérêts économiques des agriculteurs qui utilisent, autant que possible, les variétés à rendement supérieur.

Le présent cas d’espèce montre cependant que la limitation de la biodiversité dans l’agriculture européenne procède à tout le moins également de dispositions du droit de l’Union. En effet, les semences de la plupart des espèces de plantes agricoles ne peuvent être commercialisées que si la variété en question est officiellement admise. Cette admission suppose que la variété soit distincte, stable ou suffisamment homogène. En partie également, il faut que soit en outre établie la capacité de rendement – une «valeur culturale ou d’utilisation satisfaisante» – de la variété. Or, pour bon nombre de «variétés anciennes», ces preuves ne peuvent pas être apportées. La question se pose dès lors de savoir si cette restriction aux échanges de semences est justifiée.

Et puis  des remarques pertinentes sur la nécessité :

73.      À première vue, on pourrait douter de la nécessité de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises. En effet, les objectifs visés peuvent dans une large mesure être atteints grâce à des obligations d’étiquetage moins contraignantes (31). Si le consommateur des semences sait que la variété ne répond pas aux exigences du catalogue des variétés, il peut renoncer à les acheter ou à les utiliser. Par conséquent, cela éviterait les pertes de productivité tout en assurant la protection des consommateurs.

74.      Une large réalisation des objectifs ne suffit cependant pas à exclure la nécessité. Une mesure est d’ores et déjà nécessaire au cas où le moyen moins contraignant est moins efficace. Or, tel est le cas en l’espèce.

75.      En effet, des obligations d’étiquetage et d’avertissement ne garantiraient pas de la même manière que les consommateurs n’obtiennent que des semences qui remplissent les conditions d’admission. Il ne serait pas à exclure que les consommateurs se trompent quand même sur la qualité des semences ou utilisent pour d’autres raisons tenant, par exemple, au prix, à des annonces publicitaires ou encore à leur conviction des semences qui ne satisfont pas aux conditions d’admission. Le point de savoir si la réalisation – légèrement – plus poussée d’objectifs législatifs grâce à l’interdiction en cause suffit à justifier celle-ci n’est pas une question concernant la nécessité, mais doit s’apprécier dans le cadre de la mise en balance des inconvénients avec les objectifs.

76.      Toutefois, pour assurer la libre circulation des semences au sein du marché intérieur, il n’est pas nécessaire que l’admission des variétés soit assortie d’une interdiction de commercialiser des variétés non admises (32). À supposer même que la protection de l’agriculture contre des semences de variétés non admises puisse justifier des restrictions nationales aux échanges (33), l’Union ne devrait pas poser une interdiction. Au contraire, l’article 16, paragraphe 1, de la directive relative aux légumes suffirait pour garantir la libre circulation au sein de l’Union des variétés qui répondent aux conditions d’admission.

77.      Les règles d’admission ne sont pas non plus nécessaires pour protéger le consommateur final contre les denrées alimentaires issues des variétés de semences. Cet objectif est déjà assuré par la législation alimentaire, tel le règlement (CE) n° 178/2002 (34), qui contient des dispositions nettement plus précises à cet effet.

Cette mesure touche cependant également aux intérêts des opérateurs économiques et des consommateurs pour lesquels une forte productivité et des produits standard ne constituent pas la première préoccupation. Par ailleurs, l’intérêt général à la diversité génétique de variétés agricoles est également concerné.

82.      Les opérateurs économiques dont l’intérêt n’est pas dicté en priorité par la productivité sont considérablement entravés par le système existant. Les producteurs et négociants semenciers, les agriculteurs, mais également les utilisateurs de produits agricoles ne peuvent pas utiliser des variétés qui présentent d’autres qualités que les variétés admises. Ainsi, même lorsqu’une variété non admise a une saveur différente de celle des variétés admises ou fournit un meilleur rendement dans certaines conditions de culture, elle ne peut pas être commercialisée. Les efforts tendant à perfectionner des variétés non admises en vue d’obtenir des variétés qui satisfassent aux conditions d’admission sont également rendus plus ardus.

83.      Parallèlement, le choix des consommateurs est limité. Ils n’ont ni accès aux denrées alimentaires ou aux autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin…

Par JACQUES BERTHOMEAU - Publié dans : berthomeau
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