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6 septembre 2013 5 06 /09 /septembre /2013 00:09

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Au XVIe siècle, verser un pot de vin signifiait simplement « donner un pourboire », une somme permettant de se payer à boire.

 

La facilité eut été de titrer : Cahuzac « l’auteur » de la loi Evin a-t-il touché des pots de vin des labos pharmaceutiques ?

 

En savoir plus sur link 

 

C’est devenu une somme offerte en commission ou en pourboire, en plus du prix convenu, dans une affaire, un marché, un bakchich.

 

« La somme remise par le ministre, jointe à l'année payée d'avance et aux pots-de-vin consentis par les locataires, allaient réduire la dette de Victorin à deux cent mille francs » (Balzac, Cous. Bette, 1846, p. 330).

 

« L'aubergiste, à la fin, consentit à donner les cinquante écus. Ils signèrent l'acte le lendemain. Et la mère Magloire exigea dix écus de pots-de-vin » (Maupassant, Contes et nouvelles t. 1, Petit fût, 1884, p. 149).

 

Plus moderne c’est une somme d'argent ou cadeau offert(e) clandestinement à une personne pour en obtenir, de façon illégale ou illicite, quelque avantage, un dessous de table.


« Les grands avocats politiciens sont recherchés par les financiers qui ont de graves difficultés à vaincre devant les tribunaux, qui sont habitués à pratiquer de larges pots-de-vin et qui, en conséquence, payent très royalement » (Sorel, Réflexion. violence, 1908, p. 310).


Les pots de vins ont donc la vie dure :


1-      Le groupe Sanofi est soupçonné de corruption en Chine le 11/08/2013

 

« Sanofi dit « prendre très au sérieux » un article de la presse chinoise évoquant des faits de corruption du groupe pharmaceutique en Chine... Le quotidien '21st Century Business Herald', citant un informateur anonyme, assurait, la semaine passée, que les équipes commerciales de Sanofi auraient versé, en 2007, des pots-de-vin totalisant 1,69 million de yuans (207 k€) à des médecins et des hôpitaux chinois, pour augmenter leurs ventes de produits pharmaceutiques. Le dossier chinois contre Sanofi semble s'étayer, et est maintenant relayé par les très officielles agences de presse chinoise... »

 

2-      Une fiction plus vraie que la réalité


Le 1er août, la Cour de cassation a prononcé à l'encontre de l'ex-premier ministre sa première condamnation définitive en confirmant une peine d'un an de prison pour fraude fiscale (procès Mediaset), qu'il devrait purger à domicile compte tenu de son âge (77 ans en septembre). Retour sur images :

 

« Dans le hall, Berlusconi s’arrête pour se regarder dans le grand miroir. «Je vais me faire faire des implants. J’aurais l’air d’avoir 30 ans avec des cheveux tout noirs.» Fedele est déjà là. «Des nouvelles ? - Non, mais les avocats sont optimistes. - Ça, avec les millions qu’on leur donne ! Et les pots-de-vin, c’est réglé ? - Oui, t’inquiète, on a le juge Metta dans la poche ! - Ah ! si Bettino (Craxi) était encore au pouvoir… - Aucun tribunal ne pourrait quelque chose contre nous ! Tu te souviens quand on a acheté Italia1, Rete4 et Canale5 ? C’était illégal, bien sûr, de les mettre en interconnexion et de diffuser sur tout le territoire national comme si on était la RAI ! Je vois encore la tête des juges qui avaient ordonné qu’on séquestre nos installations, quand Bettino a fait les deux décrets "Sauve Berlusconi" ! Si on a en mains la politique, on peut se foutre de la justice ! - Mais là, Bettino, est out… »


 

3-      Plus près de chez nous : Affaire Karachi: un stratège de la campagne de Balladur payé avec des rétrocommissions?

 

« Un consultant politique américain a reconnu devant les juges chargés de l'enquête financière sur l'affaire Karachi avoir été payé par un intermédiaire dans les contrats d'armement et avoir rencontré l'équipe de campagne d'Edouard Balladur en 1995, a-t-on appris samedi de source proche du dossier. Paul Manafort, qui a notamment travaillé pour les Républicains lors des présidentielles américaines des années 80, a été interrogé dans le cadre d'une commission rogatoire internationale, a-t-on précisé.


Les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire soupçonnent que des commissions versées en marge de ces contrats ont pu servir, via des rétrocommissions, à financer la campagne de M. Balladur en 1995. Pour la première fois, leurs soupçons ont été confirmés par M. Takieddine en juin. L'intermédiaire a reconnu avoir rapporté de Suisse des mallettes d'argent liquide provenant des rétrocommissions et destiné à la campagne de M. Balladur.

 

 

« La corruption – sous toutes ses formes – existe dans tous les pays. En Afrique, où de nombreux fonctionnaires ont « commercialisé » leur pouvoir administratif, la corruption n’est guère différente de celle qui sévit en Europe, où des partis politiques ont reçu des pots-de-vin considérables dans des marchés publics. Elle n’est pas pour autant une exclusivité du service public, on la retrouve aussi sous différentes formes dans le secteur privé et la société civile. En France deux grands foyers de pots de vin : l’urbanisme commercial et les marchés publics.


Compte tenu des privatisations, du transfert au secteur privé de missions jusqu’à présent dévolues à l’État, de la gestion privée de monopoles ou de quasi-monopoles de fournitures de biens publics (eau, électricité...), les pratiques malhonnêtes dans ce secteur – à la fois en dehors et au sein de son interface avec le service public –, des pratiques qui, en tout état de cause, ont des conséquences négatives pour la collectivité.


En Italie, on rapporte que le coût de la construction routière avait baissé de plus de 20 % après l’instauration de l’opération « Mains propres » contre la corruption. L’argent des « caisses noires » établies dans des banques suisses est utilisé pour le financement illicite de partis politiques et l’on soupçonne que certains de ces fonds ont fui dans des poches privées. Des ristournes illégales ont été offertes aux partis politiques pour l’obtention de contrats pour la défense, et des entreprises ont versé des pots-de-vin de toutes sortes à des agents publics (surtout au-delà des frontières internationales) pour obtenir des contrats par des moyens injustes ou illégaux, souvent avec des conséquences désastreuses. En Belgique, en France, en Autriche, en Italie et ailleurs, de nombreuses figures politiques sont l’objet de poursuites judiciaires et de mises en examen pour abus de confiance, détournement de fonds, enrichissement illicite… »


« On peut ainsi distinguer comme domaines où se manifeste et prospère la corruption au sein du secteur public :


– les ministères et services publics ;


– les fonctions gouvernementales, les cabinets des ministres, les fonctions électives (maires, conseillers régionaux, etc.), les postes à responsabilité de l’administration décentralisée (gouverneurs de régions, provinces, départements, etc.).

 

Toutefois, il faut noter qu’avec le processus démocratique sont apparues de nouvelles instances de la parole publique : des groupes de pression des ONG ou des organisations de la société civile, qui interviennent dans le jeu d’influence et de pouvoir.


Ces organisations de la société civile, tout comme l’État et le secteur privé, vont aussi parfois développer des pratiques corruptrices, en ayant recours aux techniques de manipulation.


Dans les services publics (comprenant les fonctionnaires nommés et les élus), on peut trouver les pratiques suivantes :


- la corruption politique, par exemple par les dons au financement des campagnes électorales, etc. ;


- les ristournes illégales dans les contrats gouvernementaux (et dans des souscontrats de consultants) ;


- les fraudes de toutes sortes ;


- la « vente » du pouvoir discrétionnaire des ministres ;


- un certain pourcentage empoché par des agents publics sur les contrats gouvernementaux, souvent transféré directement sur des comptes bancaires à l’étranger ;


- l’hospitalité excessive, et autres avantages divers, que reçoivent les agents publics de la part des bénéficiaires des contrats gouvernementaux (par exemple, des bourses d’université à l’étranger pour leurs enfants) ;


- les contrats gouvernementaux qui bénéficient aux agents publics eux-mêmes, en tant que consultants ou à travers des sociétés-écrans ou des partenaires inexistants ;


- les voyages inutiles à l’étranger pour lesquels les agents publics fixent eux-mêmes leurs indemnités, souvent exagérées ;


- la perspective du pouvoir, utilisée par les partis politiques pour lever des recettes, sur les entreprises internationales en particulier (prenant la forme d’une donation à une œuvre de charité, à un hôpital ou à un orphelinat) ;


- le chantage exercé par les forces de l’ordre qui menacent de donner une amende pour obtenir le paiement d’un pot-de-vin (le pot-de-vin ne coûtant en général guère moins que l’amende) ;


- l’insistance de la part des agents publics pour qu’on les paie ou pour qu’ils accélèrent une procédure pour la délivrance de permis de conduire, de permis commerciaux ou pour le contrôle de passeports par exemple ;


- le versement hebdomadaire ou mensuel d’une somme d’argent à son supérieur par l’agent public.


 

Cette liste n’est évidemment qu’indicative. »


Iran : un pot-de-vin de 14 milliards de dollars pour le ministre du travail Samedi, 17 Août 2013

CNRI - Un quotidien proche de Rafsandjani, le principal rival du guide suprême du régime iranien, a révélé que durant les débats parlementaires sur l'examen du gouvernement de Rohani, des pots-de-vin faramineux auraient été proposés à certains ministres.

 

Le quotidien Arman a écrit le16 aout qu'Ali Rabi’i, candidat au ministère du Travail en Iran, aurait reçu une proposition de 50 000 milliards de tomans (14 milliards de dollars) en échange de l'attribution de la direction de Chesta au richissime donneur d’offre. Ce dernier l'assurait, selon Arman, que cette décision allait garantir sa nomination au poste de ministre du Travail (http://www.armandaily.ir/ )

 

Chesta est un gigantesque cartel financier, commercial et industriel en Iran, affilié à l'organisation de la sécurité sociale, générant des bénéfices annuels colossaux. Le quotidien Arman, qui n'a pas révélé l'identité de la source de cette proposition, a expliqué : « la question de Chesta et de son immense capital était devenu l'un des principaux sujets des négociations menées dans les couloirs du Majlis. »

Au cours des négociations confidentielles des députés, le ministre du Travail a été interrogé sur cette question.

Ali Rabi’i, ex vice-ministre du Renseignement, a été confirmé, mercredi, au poste du ministre du Travail par le Majlis.

 

Chine: enquête pour corruption sur le haut responsable du Parti Liu Tienanlink 


« Liu Tienan a "abusé de sa position pour tirer des profits en faveur de ses proches", et a reçu "des pots-de-vin de très gros montants", avait indiqué la semaine dernière Chine nouvelle, citant la commission de discipline -le gendarme du Parti.

 

En décembre 2012, le rédacteur en chef adjoint de l'influent magazine économique Caijing avait accusé Liu sur son microblog d'avoir profité de ses postes pour favoriser les affaires de membres de sa famille.

 

Selon les observateurs, il s'agit du plus haut responsable chinois, avec rang de vice-ministre, à chuter après avoir été dénoncé sur internet. »

 

Ouverture du procès de Bo Xilai, le « prince rouge » déchu link

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Published by JACQUES BERTHOMEAU - dans Billet
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commentaires

Luc Charlier 06/09/2013 13:46


J'sais pas. Il faudrait demander à ... Reggio'Lyss! 

Reggio 06/09/2013 13:03


Est ce qu'on peut encore avoir un marché d'une certaine importance sans "mettre de de l'huile" ? Non... 

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