Samedi 16 juin 2012 6 16 /06 /Juin /2012 16:00

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Le focus sur le psychodrame rochello-réthais, au-delà de la prise de bec des dames du PNR, a mis en lumière un des travers du mode de scrutin adopté pour élire les députés qui siègeront à l’Assemblée Nationale : le scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions définies à l'intérieur de chaque département.


Cette territorialisation des votants n’a pas pour effet de transformer les députés élus en VRP des électeurs de leur circonscription car je rappelle que nous élisons notre représentation nationale qui siègera à l’Assemblée Nationale pour essentiellement légiférer et contrôler l’action du pouvoir exécutif.


Notre grande tradition de la prébende, du piston, des avantages, subventions ou autres breloques, bien sûr, fait que beaucoup de députés passent plus de temps dans leur circonscription à peloter leurs électeurs, à bouffer des gaufrettes dans les maisons de retraites, à couper des rubans… et autres activités gratifiantes, qu’à siéger dans les commissions et dans l’hémicycle du Palais Bourbon. Beaucoup ne passent que 2 ou 3 jours à Paris et cette présence n’est pas non plus le gage d’une grande assiduité parlementaire. Notre système centralisé, le cumul des mandats, une suradministration liée à l’empilage des échelons territoriaux, l’attitude quémandeuse de certains électeurs : il suffit de se rendre dans les permanences locales du député pour le constater, dévoient la fonction des députés.


Alors, sans être un grand admirateur de madame Royal, qui aurait sans aucun doute le bras plus long que son concurrent du cru, parfait apparatchik local, comme sait en fabriquer à la pelle le PS, je trouve que le discours du style « je suis au service des Rochelais et des Rhétais du sieur Falorni est un dévoiement de la représentation démocratique. Que le député soit en prise directe avec le territoire me paraît une bonne chose mais nous ne sommes plus au temps de la voiture à cheval ni même de la locomotive à vapeur mais de l’Internet et de liaisons spatiales rapides et les remontées des problèmes des populations doit se faire par les élus les plus proches d’eux : les maires, les présidents des syndicats intercommunaux et sans doute une nouvelle représentation mixant le départemental et le régional à inventer. L’efficacité du serrage de louche du député, du courrier qu’on lui adresse est proche de l’inefficacité absolue. Nous sommes face à un jeu de rôles hypocrite et coûteux. Dans les grandes métropoles le député, le conseiller général et régional sont de plus en plus des « inconnus » pour la majorité de la population ce qui favorise l’abstention.


Que nos députés s’attellent en priorité à leur travail de législateur pour dépoussiérer, alléger, moderniser, notre corpus législatif qui encadre notre vie de tous les jours. C’est pour cela que nous les élisons et non pour jouer les fausses assistantes sociales des territoires où crèchent leurs électeurs. À nous de le leur rappeler plutôt que de chercher à faire pistonner le petit dernier ou à obtenir une médaille en chocolat pour le pépé qui a bien mérité du terroir.


L'ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés modifie la répartition des sièges de députés élus dans les départements, dans les collectivités d’outre-mer et par les Français établis hors de France et redessine les circonscriptions pour l’élection des députés.


Visant à rendre plus homogène la représentativité des députés, elle supprime 33 circonscriptions, crée 33 nouvelles circonscriptions, dont 22 dans 15 départements métropolitains et trois collectivités d’outre-mer et 11 pour les Français de l’étranger, en application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui prévoit que « les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat », modifie les contours de nombreuses circonscriptions.

 

Les 577 sièges sont répartis de la façon suivante : 556 dans les départements, 10 dans les collectivités d’outre-mer, 11 pour l’élection de députés par les Français de l’étranger.

 

L'ordonnance a été ratifiée par la loi n° 2010-165 du 23 février 2010. Dans une décision du 18 février 2010, le Conseil constitutionnel a vérifié la répartition des sièges. Il a jugé que l'utilisation de la méthode dite de la tranche est conforme à la Constitution. Il a estimé que, dans l'utilisation de cette méthode, le législateur a veillé en 2009 à réduire de manière importante les inégalités démographiques affectant la répartition antérieure et qu'il n'a pas méconnu les exigences constitutionnelles relatives à l'égalité devant le suffrage. Par ailleurs, le législateur a pu prendre en compte la situation géographique et statutaire particulière des collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour les regrouper dans une circonscription unique. D'autre part, examinant la délimitation des circonscriptions, il a rappelé, exerçant un contrôle restreint, que la Constitution ne lui conférait pas un pouvoir général d'appréciation et de décision identique à celui du Parlement et qu'il ne lui appartenait donc pas de rechercher si les circonscriptions avaient fait l'objet de la délimitation la plus juste possible.

 

Les députés, dont le nombre ne peut excéder 577 selon l'article 24 de la Constitution tel qu'il résulte de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, sont élus au suffrage universel direct dans des circonscriptions définies à l'intérieur de chaque département. Les électeurs sont appelés à choisir un député parmi des candidats qui se présentent à titre individuel. Au premier tour de scrutin, est proclamé élu le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Si personne n’a atteint ce résultat, un second tour est organisé. Est alors proclamé élu le candidat ayant obtenu la majorité relative, c’est-à-dire le plus grand nombre de voix.

Par JACQUES BERTHOMEAU - Publié dans : les afterwork du taulier
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