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20 septembre 2013 5 20 /09 /septembre /2013 11:00

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Mon petit côté juriste qui n’a pas abjuré son doctorat me fait goûter à sa juste valeur l’analyse délivrée, via Michel Godet de Lyon-saveurs par Me Michel Desilets, avocat et ancien bâtonnier du barreau de Villefranche-sur-Saône, mais surtout président de la section européenne de l’AIDV (Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin).


Après un court extrait je vous la livre   « La libéralisation totale n’aura pas lieu.

 

Il ne sera pas possible de planter n’importe où, n’importe quoi,  et le mécanisme qui va être mis en place à compter de la PAC (Politique Agricole Commune) 2014- 2020 est maintenant connu.

 

Le système des droits de plantation est supprimé comme le sont d’ailleurs les quotas sucriers ou laitiers, mais contrairement à ces deux derniers secteurs, un système d’autorisation est mis en place pour la vigne.

 

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès le 1e janvier 2016. »link

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Published by JACQUES BERTHOMEAU - dans les afterwork du taulier
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