20 février 2008
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La taxe ADAR *, comme toutes les taxes, est éminemment "populaire" auprès de ceux qui la paient mais bien moins qu'auprès de ceux qui bénéficient de ses retombées en pluie fine. Les limiers de la Cour des Comptes adorent, dans leur style incomparable, débusquer dans les liasses sur lesquelles ils se penchent, sous la lumière jaunasse d'une vieille lampe, dans le petit bureau minable qu'on leur a alloué, à leur demande expresse - ils sont ainsi les BC de la CC, des faut pas gâcher - au fond d'un couloir lugubre, le détail qui tue. La dernière livraison du Rapport Annuel ne déroge pas à la règle : page 353 ils se payent, sans modération, les JA. Sur ces questions, je ne jette la pierre à personne dans la mesure où moi aussi j'ai pratiqué ce sport et que le risque serait grand, par un effet boomerang, que je prenne la dite pierre sur le coin de ma gueule enfarinée...
* pour les viticulteurs, en gros, elle est composée d'une part forfaitaire 90 euros/exploitation (celles soumises à la TVA, les autres sont exonérées) et d'une part variable assise sur le CA 0,19% jusqu'à 370 000 euros et 0,05% au-delà.
Les sommes collectées 85% vont au CASDAR pour financer des actions de dévelopement, 10% vont au syndicalisme à vocation générale et 5 dernier % sont pompés par le Ministère pour frais de gestion.
Les sommes collectées 85% vont au CASDAR pour financer des actions de dévelopement, 10% vont au syndicalisme à vocation générale et 5 dernier % sont pompés par le Ministère pour frais de gestion.
2 - Les subventions accordées aux syndicats
Si les syndicats d’exploitants reçoivent désormais, en fonction de leurs résultats aux élections consulaires, des subventions inscrites au budget de l’Etat (programme « gestion durable de l’agriculture »), ils peuvent aussi recevoir des aides du CASDAR pour des projets de développement.
C’est ainsi que le Centre National des Jeunes Agriculteurs a déposé un dossier en réponse à l’appel à projets pour 2006, mais qu'il a été classé au dernier rang par le jury. Le ministre de l’agriculture a néanmoins agréé ce projet, en sus des trois autres évoqués ci-dessus, et lui a attribué une subvention de 260 000 € par un arrêté spécifique du 11 décembre 2006, en dehors de la procédure des appels à projets et sans autre avis technique que celui, négatif, du jury de l’appel à projet.
Ce projet, très imprécis selon ce jury, a pour objet de financer la création d’un observatoire national de la création et de la transmission des exploitations agricoles, ce qui devrait relever de la politique de développement rural. De plus, si une base de données sur l’installation des agriculteurs peut présenter en elle-même un intérêt, il n’est pas pour autant souhaitable d’en confier la réalisation à une organisation syndicale,
surtout dans des conditions aussi peu transparentes.
RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE « JEUNES AGRICULTEURS »
La Cour des Comptes déclare que le dossier du CNJA (dont la dénomination nouvelle est Jeunes agriculteurs depuis 2002) a été classé au dernier rang par le jury de l’appel à projets, or, jamais ce point n’a été porté à notre connaissance. Jeunes Agriculteurs s’étonne donc de voir apparaître une telle mention qu’il juge négative et de nature à porter préjudice à son image, surtout dans un document destiné à être rendu public. Je vous saurai gré de bien vouloir retirer cette observation.
Vous considérez que le dossier relève du développement rural, or le sujet porte exactement sur les enjeux d’avenir de l’agriculture (l’installation et la transmission). Il est donc justifié que le financement provienne du développement agricole et rural. L’attribution de cette subvention me semble être faite de façon transparente puisque l’ensemble des acteurs impliqués dans les politiques publiques liées à l’installation et à la transmission des exploitations agricoles (CLPA des ADASEA, ministère de l’agriculture et de la pêche, APCA, MSA, FNSAFER, GIE des ADASEA, CNASEA), membres du comité de pilotage du projet, avaient connaissance du dépôt de ce dossier et se réunissent dans le cadre des comités de pilotage.
Je tiens en outre à vous démontrer l’intérêt de ce dossier, dont la mise en œuvre très rapide me semble à cet égard exemplaire. En effet, plus l’intérêt de ce dossier, dont la mise en œuvre très rapide me semble à cet égard exemplaire. En effet, plus de 80 structures départementales techniques assurent la mobilisation de l’ensemble
des données. Il s’agit d’un dossier qui s’intègre parfaitement dans les objectifs du Programme National de Développement Agricole et Rural qui mentionnent de manière sans équivoque dans ses « Enjeux et Priorités »,« l’accompagnement à la transmission » et « l’accompagnement de l’installation ».
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