J’étais présent, au bas de la tribune, à gauche, lorsque Robert prononça son célèbre discours. Moment historique !

Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort

(Journal officiel du 10 octobre 1981)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er. – La peine de mort est abolie.

Art. 2. – La loi portant réforme du code pénal déterminera en outre l’adaptation des règles d’exécution des peines rendue nécessaire pour l’application de la présente loi.

Art. 3. – Dans tous les textes en vigueur prévoyant que la peine de mort est encourue, la référence à cette peine est remplacée par la référence à la réclusion criminelle à perpétuité ou à la détention criminelle à perpétuité suivant la nature du crime concerné.

Art. 4. – Les articles 12, 13, 14, 15, 16, 17 du code pénal et l’article 713 du code de procédure pénale sont abrogés.

Art. 5. – Le 1° de l'article 7 du code pénal est supprimé. Les 2°, 3°, 4° et 5° de cet article deviennent en conséquence les 1°, 2°, 3° et 4°.

Art. 6. – Les articles 336 et 337 du code de justice militaire sont abrogés.

Art. 7. – L’alinéa 1er de l'article 340 du code de justice militaire est remplacé par l'alinéa suivant :

"À charge d’en aviser le ministre chargé de la défense, l’autorité militaire qui a donné l’ordre de poursuite ou revendiqué la procédure peut suspendre l’exécution de tout jugement portant condamnation ; elle possède ce droit pendant les trois mois qui suivent le jour où le jugement est devenu définitif."

Art. 8. – La présente loi est applicable aux territoires d’outre-mer ainsi qu’à la collectivité territoriale de Mayotte.

Art. 9. – Les condamnations à la peine de mort prononcées après le 1er novembre 1980 seront converties de plein droit suivant la nature du crime concerné en condamnations à la réclusion criminelle à perpétuité ou en condamnations à la détention criminelle à perpétuité.

Lorsqu’une condamnation a fait l’objet d’un pourvoi en cassation, les dispositions de l’alinéa précédent ne sont applicables qu’en cas de désistement ou de rejet du pourvoi.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.

Fait à Paris, le 9 octobre 1981.

FRANÇOIS MITTERRAND.

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE MAUROY.

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de la décentralisation,

GASTON DEFFERRE.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

ROBERT BADINTER.

Le ministre de la défense,

CHARLES HERNU.

Il y a 40 ans, l'abolition de la peine de mort était votée puis promulguée. Cet anniversaire a été commémoré au Panthéon, samedi 9 octobre, par l'actuel chef de l'État, Emmanuel Macron et celui qui a mené sans relâche ce combat, Robert Badinter.

Robert Badinter et son épouse ont été accueillis par Emmanuel Macron au Panthéon (Paris), samedi 9 octobre. Les marches du Panthéon des grands hommes pour celui qui, il y a tout juste 40 ans, était le plus détesté de France. Pour Robert Badinter, l'abolition de la peine de mort c'est le combat de sa vie, son œuvre. C'est un combat qui continue avec toujours la même conviction à 93 ans. « La peine de mort est vouée à disparaître de ce monde parce qu'elle est une honte », a déclaré l'ancien ministre.

"La France va relancer le combat pour l'abolition universelle"

Après son discours, de longs applaudissements ont retenti comme il y a 40 ans, lorsque ses mots résonnaient à l'Assemblée nationale pour un discours historique. C'est un combat qu'Emmanuel Macron souhaite réactiver : "Je vous annonce donc, en ce 9 octobre 2021, que la France va relancer le combat pour l'abolition universelle". Son ambition est de convaincre les autres pays du monde entier de renoncer à la peine capitale. Selon les chiffres officiels, en 2020, près de 500 personnes ont été exécutées.

SCRUTIN (N° 59) Sur l’article premier du projet de loi portant abolition de la peine de mort

Ont voté pour :

MM. Adevah-Pœuf, Alaize, Alfonsi, Anciant, Ansart, Asensi, Aubert (Emmanuel), Aumont, Badet, Balligand, Bally, Balmigère, Bapt (Gérard), Bardin, Barnier, Barrot, Barthe, Bartholone, Bas (Pierre), Bassinet, Bateux, Battist, Baylet, Bayou, Beaufils, Beaufort, Bêche, Becq, Beix (Roland), Bellon (André), Belorgey, Beltrame, Benedetti, Benetière, Benoist, Beregovoy (Michel), Bergelin, Bernard (Jean), Bernard (Pierre), Bernard (Roland), Berson (Michel), Bertile, Besson (Louis), Billardon, Billon (Alain), Bladt (Paul), Blanc (Jacques), Bockel (Jean-Marie), Bocquet (Alain), Bois, Bonnemaison, Bonnet (Alain), Bonrepaux, Borel, Boucheron (Charente), Boucheron (Ille-et-Vilaine), Bourguignon, Bouvard, Braine, Briand, Briane (Jean), Brune (Alain), Brunet (André), Brunhes (Jacques), Bustin, Cabé, Mme Cacheux, Cambolive, Carraz, Cartelet, Cartraud, Cassaing, Castor, Cathala, Caumont (de), Césaire, Mme Chaigneau, Chanfrault, Chapuis, Charpentier, Charzat, Chaubard, Chauveau, Chénard, Mme Chepy-Léger, Chevallier, Chirac, Chomat (Paul), Chouat (Didier), Coffineau, Colin (Georges), Collomb (Gérard), Colonna, Combasteil, Mme Commergnat, Couillet, Couqueberg, Dabezies, Daillet, Darinot, Dassonville, Defontaine, Dehoux, Delanoë, Delehedde, Delfosse, Delisle, Denvers, Derosier, Deschaux-Beaume, Desgranges, Dessein, Destrade, Dhaille, Dollo, Dousset, Douyère, Drouin, Dubedout, Ducoloné, Dumas (Roland), Dumont (Jean-Louis), Dupilet, Duprat, Mme Dupuy, Duraffour, Durand (Adrien), Durbec, Durieux (Jean-Paul), Duroméa, Duroure, Durupt, Dutard, Escutia, Esdras, Estier, Evin, Faugaret, Faure (Maurice), Mme Fiévet, Fillon (François), Fleury, Floch (Jacques), Florian, Forgues, Forni, Fourré, Mme Frachon, Mme Fraysse-Cazalis, Frêche, Frelaut, Fromion, Fuchs, Gabarrou, Gaillard, Gallet (Jean), Gallo (Max), Garcin, Garmendia, Garrouste, Gascher, Mme Gaspard, Gatel, Gengenwin, Germon, Giovannelli, Mme Goeuriot, Gosnat, Gourmelon, Goux (Christian), Gouze (Hubert), Gouzes (Gérard), Grézard, Guidoni, Guyard, Haesebroeck, Hage, Mme Halimi, Hamel, Mme Harcourt (Florence d’), Hautecoeur, Haye (Kléber), Hermier, Mme Horvath, Hory, Huguet, Hunault, Huyghues des Etages, Ibanès, Istace, Mme Jacq (Marie), Mme Jacquaint, Jagoret, Jans, Jarosz, Join, Josephe, Jospin, Josselin, Jourdan, Journet, Joxe, Julien, Koehl, Kucheida. Labazée, Laborde, Lacombe (Jean), Lagorce (Pierre), Laignel, Lajoinie, Lambert, Lareng (Louis), Lassale, Laurent (André), Laurissergues, Lavédrine, Le Baill, Le Bris, Le Coadie, Mme Lecuir, Le Drian, Le Foll, Lefranc, Le Gars, Legrand (Joseph), Lejeune (André), Le Meur, Lengagne, Leonetti, Loncle, Lotte, Luisi, Madrelle (Bernard), Mahéas, Maisonnat, Malandain, Malgras, Malvy, Marchais, Marchand, Marette, Mas (Roger), Masse (Marius), Massion (Marc), Massot, Mazoin, Méhaignerie, Mellick, Menga, Metais, Metzinger, Michel (Claude), Michel (Henri), Michel (Jean-Pierre), Mitterrand (Gilbert), Mocoeur, Montdargent, Mme Mora (Christiane), Moreau (Paul), Mortelette, Moulinet, Moutoussamy, Narquin, Natiez, Mme Neiertz, Mme Nevoux, Nilès, Noir, Notebart, Nucci, Odru, Oehler, Olmeta, Ornano (Michel d’), Ortet, Mme Osselin, Mme Patrat, Patriat (François), Pen (Albert), Pénicaut, Perrier, Pesce, Petit (Camille), Peuziat, Philibert, Pidjot, Pierret, Pignion, Pinard, Pinte, Pistre, Planchou, Poignant, Poperen, Porelli, Portheault, Pourchon, Prat, Préaumont (de), Prouvost (Pierre), Proveux (Jean), Mme Provost (Eliane), Queyranne, Quilès, Ravassard, Raymond, Renard, Renault, Richard (Alain), Rieubon, Rigal, Rimbault, Robin, Rodet, Roger (Emile), Roger-Machart, Rossinot, Rouquet (René), Rouquette (Roger), Rousseau, Sablé, Sainte-Marie, Sanmarco, Santa Cruz, Santrot, Sapin, Sarre (Georges), Schiffler, Schreiner, Séguin, Seitlinger, Sénès, Mme Sicard, Soisson, Souchon (René), Mme Soum, Soury, Stasi, Stirn, Mme Sublet, Suchod (Michel), Sueur, Tabarou, Taddei, Tavernier, Testu, Théaudin, Tinseau, Tondon, Tourné, Mme Toutain, Vacant, Vadepied (Guy), Valroff, Vennin, Verdon, Vial-Massat, Vidal (Josseph), Villette, Vivien (Alain), Vouillot, Wacheux, Wilquin, Worms, Zarka, Zeller, Zuccarelli.

Ont voté contre :

MM. Alphandery, Ansquer, Aubert (François d’), Audinot, Barre, Baudouin, Baumel, Bayard, Bégault, Benouville (de), Bigeard, Birraux, Bizet, Bonnet (Christian), Branger, Brial (Benjamin), Brocard (Jean), Brochard (Albert), Cavaillé, Chaban-Delmas, Charié, Charles, Chasseguet, Clément, Cointat, Cornette, Corrèze, Cousté, Debré, Deniau, Deprez, Desanlis, Durr, Falala, Fèvre, Flosse (Gaston), Fontaine, Fossé (Roger), Fouchier, Foyer, Frédéric-Dupont, Gailey (Robert), Gantier (Gilbert), Gastines (de), Gaudin, Geng (Francis), Gissinger, Goasduff, Godefroy (Pierre), Godfrain (Jacques), Gorse, Goulet, Grussenmeyer, Guichard, Haby (Charles), Haby (René), Hamelin, Harcourt (François d’), Mme Hauteclocque (de), Inchauspé, Jalton, Julia (Didier), Juventin, Kaspereit, Krieg, Labbé, La Combe (René), Lafleur, Lancien, Lauriol, Léotard, Lestas, Ligot, Lipkowski (de), Madelin (Alain), Marcellin, Marcus, Masson (Jean-Louis), Mathieu (Gilbert), Mauger, Maujoüan du Gasset, Mayoud, Médecin, Mesmin, Messmer, Micaux, Million (Charles), Miossec, Mme Missoffe, Mme Moreau (Louise), Nungesser, Perbet, Péricard, Pernin, Perrut, Pons, Proriol, Raynal, Richard (Lucien), Royer, Santoni, Sautier, Sauvaigo, Sergheraert, Sprauer, Tiberi, Tranchant, Valleix, Vivien (Robert-André), Vuillaume, Wagner, Weisenhorn, Wolff (Claude).

Se sont abstenus volontairement :

MM. Couve de Murville, Dassault, Delatre, Mestre, Rocca Serra (de).

N’ont pas pris part au vote :

MM. Houteer et Rigaud.

Excusé ou absent par congé :

(Application de l’article 162, alinéas 2 et 3, du règlement)

M. Caro.

N’a pas pris part au vote :

M. Louis Mermaz, président de l’Assemblée nationale.

ANALYSE DU SCRUTIN

Groupe socialiste et apparentés (286) :

Pour : 283.

Contre : 1.

M. Jalton .

Non-votants : 2.

MM. Houteer, Mermaz (président).

Groupe R.P.R. et apparentés (88) :

Pour : 16 .

MM. Aubert (Emmanuel), Barnier, Bas (Pierre), Bergelin, Chirac, Fillon (François), Gascher, Mme Harcourt (Florence d’), Marette, Narquin, Noir, Petit (Camille), Pinte, Préaumont (de), Séguin, Toubon .

Contre : 68 .

Absentions volontaires : 4 :

MM. Couve de Murville, Dassault, Delatre, Rocca Serra (de).

Groupe U.D.F. et apparentés (62) :

Pour : 21 .

MM. Barrot, Blanc (Jacques), Bouvard, Briane (Jean), Daillet, Delfosse, Dousset, Durand (Adrien), Esdras, Fuchs, Gengenwin, Hamel, Koehl, Méhaignerie, Ornano (Michel d’), Rossinot, Sablé, Seitlinger, Soisson, Stasi, Stirn .

Contre : 38

Abstention volontaire : 1

M. Mestre .

Non-votant : 1

M. Rigaud.

Excusé : 1

M. Caro.

Groupe communiste et apparentés (44) :

Pour : 44.

Non-inscrits : 11 :

Pour : 5 .

MM. Giovannelli, Hory, Hunault, Patriat (François), Zeller .

Contre : 6 :

MM. Audinot, Branger, Fontaine, Juventin, Royer, Sergheraert.

SCRUTIN (N° 60)

Sur l’ensemble du projet de loi portant abolition de la peine de mort

Ont voté pour :

MM. Adevah-Poeuf, Alaize, Alfonsi, Anciant, Ansart, Asensi, Aumont, Badet, Balligand, Bally, Balmigère, Bapt (Gérard), Bardin, Barnier, Barrot, Barthe, Bartolone, Bas (Pierre), Bassinet, Bateux, Battist, Baylet, Bayou, Beaufils, Beaufort, Bêche, Becq, Beix (Roland), Bellon (André), Belorgey, Beltrame, Benedetti, Benetière, Benoist, Beregovoy (Michel), Bergelin, Bernard (Jean), Bernard (Pierre), Bernard (Roland), Berson (Michel), Bertile, Besson (Louis), Billardon, Billon (Alain), Bladt (Paul), Blanc (Jacques), Bockel (Jean-Marie), Bocquet (Alain), Bois, Bonnemaison, Bonnet (Alain), Bonrepaux, Borel, Boucheron (Charente), Boucheron (Ille-et-Vilaine), Bourguignon, Bouvard, Braine, Briand, Briane (Jean), Brune (Alain), Brunet (André), Brunhes (Jacques), Bustin, Cabé, Mme Cacheux, Cambolive, Carraz, Cartelet, Cartraud, Cassaing, Castor, Cathala, Caumont (de), Césaire, Mme Chaigneau, Chanfrault, Chapuis, Charpentier, Charzat, Chaubard, Chauveau, Chénard, Mme Chepy-Léger, Chevallier, Chirac, Chomat (Paul), Chouat (Didier), Coffineau, Colin (Georges), Collomb (Gérard), Colonna, Combasteil, Mme Commergnat, Couillet, Couqueberg, Dabezies, Daillet, Darinot, Dassonville, Defontaine, Dehoux, Delanoë, Delehedde, Delfosse, Delisle, Denvers, Derosier, Deschaux-Beaume, Desgranges, Dessein, Destrade, Dhaille, Dollo, Dousset, Douyère, Drouin, Dubedout, Ducoloné, Dumas (Roland), Dumont (Jean-Louis), Dupilet, Duprat, Mme Dupuy, Duraffour, Durand (Adrien), Durbec, Durieux (Jean-Paul), Duroméa, Duroure, Durupt, Dutard, Escutia, Esdras, Estier, Evin, Faugaret, Faure (Maurice), Mme Fiévet, Fillon (François), Fleury, Floch (Jacques), Florian, Forgues, Forni, Fourré, Mme Frachon, Mme Fraysse-Cazalis, Frêche, Frelaut, Fromion, Fuchs, Gabarrou, Gaillard, Gallet (Jean), Gallo (Max), Garcin, Garmendia, Garrouste, Gascher, Mme Gaspard, Gatel, Gengenwin, Germon, Giovannelli, Mme Goeurlot, Gosnat, Gourmelon, Goux (Christian), Gouze (Hubert), Gouzes (Gérard), Grézard, Guidoni, Guyard, Haesebroeck, Hage, Mme Halimi, Hamel, Mme Harcourt (Florence d’), Hautecoeur, Haye (Kléber), Hermier, Mme Horvath, Hory, Huguet, Hunault, Huyghues des Etages, Ibanès, Istace, Mme Jacq (Marie), Mme Jacquaint, Jagoret, Jans, Jarosz, Join, Josephe, Jospin, Josselin, Jourdan, Journet, Joxe, Julien, Koehl, Kucheida, Labazée, Laborde, Lacombe (Jean), Lagorce (Pierre), Laignel, Lajoinie, Lambert, Lareng (Louis), Lassale, Laurent (André), Laurissergues, Lavédrine, Le Baill, Le Bris, Le Coadie, Mme Lecuir, Le Drian, Le Foll, Lefranc, Le Gars, Legrand (Joseph), Lejeune (André), Le Meur, Lengagne, Leonetti, Loncle, Lotte, Luisi, Madrelle (Bernard), Mahéas, Maisonnat, Malandain, Malgras, Malvy, Marchais, Marchand, Mas (Roger), Masse (Marius), Massion (Marc), Massot, Mazoin, Méhaignerie, Mellick, Menga, Metais, Metzinger, Michel (Claude), Michel (Henri), Michel (Jean-Pierre), Mitterrand (Gilbert), Mocoeur, Montdargent, Mme Mora (Christiane), Moreau (Paul), Mortelette, Moulinet, Moutoussamy, Narquin, Natiez, Mme Neiertz, Mme Nevoux, Nilès, Noir, Notebart, Nucci, Odru, Oehler, Olmeta, Ortet, Mme Osselin, Mme Patrat, Patriat (François), Pen (Albert), Pénicaut, Perrier, Pesce, Peuziat, Philibert, Pidjot, Pierret, Pignion, Pinard, Pinte, Pistre, Planchou, Poignant, Poperen, Porelli, Portheault, Pourchon, Prat, Préaumont (de), Prouvost (Pierre), Proveux (Jean), Mme Provost (Eliane), Queyranne, Quilès, Ravassard, Raymond, Renard, Renault, Richard (Alain), Rieubon, Rigal, Rimbault, Robin, Rodet, Roger (Emile), Roger-Machart, Rossinot, Rouquet (René), Rouquette (Roger), Rousseau, Sablé, Sainte-Marie, Sanmarco, Santa Cruz, Santrot, Sapin, Sarre (Georges), Schiffler, Schreiner, Séguin, Seitlinger, Sénès, Mme Sicard, Soisson, Souchon (René), Mme Soum, Soury, Stasi, Stirn, Mme Sublet, Suchod (Michel), Sueur, Tabarou, Taddei, Tavernier, Testu, Théaudin, Tinseau, Tondon, Tourné, Mme Toutain, Vacant, Vadepied (Guy), Valroff, Vennin, Verdon, Vial-Massat, Vidal (Josseph), Villette, Vivien (Alain), Vouillot, Wacheux, Wilquin, Worms, Zarka, Zeller, Zuccarelli.

Ont voté contre :

MM. Alphandery, Ansquer, Aubert Emmanuel, Aubert (François d’), Audinot, Barre, Baudouin, Baumel, Bayard, Bégault, Benouville (de), Bigeard, Birraux, Bizet, Bonnet (Christian), Branger, Brial (Benjamin), Brocard (Jean), Brochard (Albert), Cavaillé, Chaban-Delmas, Charié, Charles, Chasseguet, Clément, Cointat, Cornette, Corrèze, Cousté, Debré, Deniau, Deprez, Desanlis, Durr, Falala, Fèvre, Flosse (Gaston), Fontaine, Fossé (Roger), Fouchier, Foyer, Frédéric-Dupont, Gailey (Robert), Gantier (Gilbert), Gastines (de), Gaudin, Geng (Francis), Gissinger, Goasduff, Godefroy (Pierre), Godfrain (Jacques), Gorse, Goulet, Grussenmeyer, Guichard, Haby (Charles), Haby (René), Hamelin, Harcourt (François d’), Mme Hauteclocque (de), Inchauspé, Jalton, Julia (Didier), Juventin, Kaspereit, Krieg, Labbé, La Combe (René), Lafleur, Lancien, Lauriol, Léotard, Lestas, Ligot, Lipkowski (de), Madelin (Alain), Marcellin, Marcus, Masson (Jean-Louis), Mathieu (Gilbert), Mauger, Maujoüan du Gasset, Mayoud, Médecin, Mesmin, Messmer, Micaux, Million (Charles), Miossec, Mme Missoffe, Mme Moreau (Louise), Nungesser, Perbet, Péricard, Pernin, Perrut, Pons, Préaumont (de), Proriol, Raynal, Richard (Lucien), Royer, Santoni, Sautier, Sauvaigo, Sergheraert, Sprauer, Tiberi, Toubon, Tranchant, Valleix, Vivien (Robert-André), Vuillaume, Wagner, Weisenhorn, Wolff (Claude).

Se sont abstenus volontairement :

MM. Couve de Murville, Dassault, Delatre, Marette, Mestre, Ornano (Michel d’).

N’ont pas pris part au vote :

MM. Houteer, Jalton et Rigaud.

Excusé ou absent par congé :

(Application de l’article 162, alinéas 2 et 3, du règlement)

M. Caro.

N’a pas pris part au vote :

M. Louis Mermaz, président de l’Assemblée nationale.

ANALYSE DU SCRUTIN

Groupe socialiste et apparentés (286) :

Pour : 283 .

Non-votants : 3 :

MM. Houteer, Jalton, Mermaz (président).

Groupe R.P.R. et apparentés (88) :

Pour : 11 :

MM. Barnier, Bas (Pierre), Bergelin, Chirac, Fillon (François), Gascher, Mme Harcourt (Florence d’), Narquin, Noir, Pinte, Séguin.

Contre : 73 .

Absentions volontaires : 4 .

MM. Couve de Murville, Dassault, Delatre, Marette.

Groupe U.D.F. et apparentés (62) :

Pour : 20 :

MM. Barrot, Blanc (Jacques), Bouvard, Briane (Jean), Daillet, Delfosse, Dousset, Durand (Adrien), Esdras, Fuchs, Gengenwin, Hamel, Koehl, Méhaignerie, Rossinot, Sablé, Seitlinger, Soisson, Stasi, Stirn .

Contre : 38

Abstentions volontaires : 2 .

MM. Mestre, Ornano (Michel d’) .

Non-votant : 1 .

M. Rigaud.

Excusé : 1 .

M. Caro.

Groupe communiste et apparentés (44) :

Pour : 44.

Non-inscrits (11) :

Pour : 5.

MM. Giovannelli, Hory, Hunault, Patriat (François), Zeller .

Contre : 6 .

MM. Audinot, Branger, Fontaine, Juventin, Royer, Sergheraert.

Dès le XVIIIe siècle, des intellectuels, des philosophes, des juristes, des hommes politiques illustres plaident en faveur de l’abolition de la peine de mort. En 1981, l’abolition est votée. Elle est inscrite dans la Constitution en 2007. Depuis, la France se mobilise pour l’abolition universelle de la peine capitale.