Souvenir du Bureau du cabinet régenté par un dragon à chignon, jugulaire-jugulaire, apportant les parapheurs soumis à la signature du Ministre avec sur le dessus de la pile : les lois&décrets.

Ça se dénomme le circuit des signatures.

Pour les décrets le pilote c’est le 1^er Ministre.

Le co-pilote est le Ministre dont les services ont rédigé le décret : ici le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, son rapport est annexé au projet de décret.

Vient ensuite la litanie des visas : dans le cas présent 6, le dernier le plus savoureux : vu l’urgence.

Puis viennent les articles : 4 pour ce décret, mais l’article 2 qui déroule la liste des commerces essentiels, nos librairies sont baptisées commerce de détail de livres.

Enfin les signataires : le 1^ier Ministre, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l’intérieur, le ministre des outre-mer… Ces deux derniers sont là pour l’application territoriale du décret.

Le texte file ensuite au JO pour publication.

Là c’est un décret court avec peu de signataires mais en règle générale c’est du lourd qui doit être lesté d’une chiée de signatures.  Ce n’est donc pas des TGV mais plutôt des trains de marchandises omnibus.

J’espère qu’à l’ère du numérique tout ça pourrait s’accélérer grâce à des clics.

Pour notre Roselyne, qui rongeait son frein rue de Valois « cela n’a jamais fait aucun doute » et elle se félicite, on n’est jamais aussi bien servi que par soi-même, de cette avancée capitale, genre guerre éclair en taxis de la Marne.

Bonne lecture ICI 

Depuis le 1er janvier 2016, l'imprimerie parisienne n'imprime plus son titre emblématique, le Journal officiel - Lois et décrets de la République française, qui est désormais 100 % numérique. ICI