J’avais ma petite idée sur le sujet mais je me suis contenté de la confier à Alain et ne comptez pas sur moi pour vous la dévoiler.

Un lecteur via le formulaire de contact s'étonne de mon silence sur, ce qu'il qualifie, de turpitudes bordelaises. Ma contribution bordelaise, depuis l'origine de ce blog, est très abondante, tout comme mes préoccupations environnementales, mon goût immodéré pour les vins nu. Mes préoccupations du moment ne me portent guère vers les épisodes judiciaires du monde du vin à Bordeaux. Cependant, comme je suis un peu con, de temps en temps encore je trempe ma plume dans la bouillie bordelaise. Comme je suis un peu juriste sur les bords avant de monter au créneau je lis et analyse les décisions des tribunaux. La stratégie en défense est élaborée par le ou les avocats, je n'en suis pas un, alors comme je l'ai indiqué en préambule, même si je me suis forgé une opinion sur le sujet je la garde pour moi, je ne confond pas le droit avec la militance : à force de charger l'âne il verse dans le fossé. Enfin, du côté des affaires pénales d'Hubert, ma position est connue, je l'ai exprimée en tant que témoin à la barre de la 17 e Chambre au cours du procès en diffamation de celui-ci contre Isabelle Saporta. Tout ça pour vous dire que j'ai acquis une immunité totale en matière de tiédeur sur les sujets qui fâchent.

Jeudi 25 février 2021 Alexandre Abellan de Vitisphère écrit :

La justice donne raison à l’interprofession girondine et aux 25 opérateurs bordelais attaquant les communications de la militante antiphyto sur les résidus de pesticides de vins certifiés Haute Valeur Environnementale (HVE). L’association antiphyto ira en appel.

« Sale temps pour les lanceurs d’alerte » grince Valérie Murat, la pasionaria des antiphytos. La chambre civile du tribunal judiciaire de Libourne condamne ce 25 février l’association Alerte Aux Toxiques (AAT) et sa porte-parole, Valérie Murat, à 125 003 euros pour dénigrement des vins de Bordeaux. Une sanction forte et à exécution immédiate pour sanctionner les communications d’AAT du 15 septembre 2020, qui dénonçaient la présence de 28 résidus phytos détectés dans 22 vins, essentiellement de Bordeaux et certifiés Haute Valeur Environnementale (HVE).

« Ces écrits ont été largement diffusés et accompagnés de slogans peu mesurés. Ils constituent sans équivoque un dénigrement fautif » indique l'arrêt de la chambre civile consulté par Vitisphère.

Pour la présidente du tribunal, Valérie Bourzai, « il ressort de l'étude de l'article contesté que les vins analysés y sont classés en fonction du nombre de substances dangereuses ou toxiques constatées [...] or, à aucun moment l'AAT et Madame Murat n'ont décrypté et analysé les chiffres qu'ils ont indiqués, malgré les commentaires du rapport d'analyse diligenté. » Ayant réalisé les analyses, le laboratoire Dubernet rappelle que les résidus constatés sont « très largement en inférieurs aux Limites Maximales de Résidus respectives ». Pour la justice, « il est manifeste que l'AAT et Madame Murat, rédactrice du rapport, ont fait le choix d'une communication volontairement anxiogène, sans aucune explication sur le mode de dangerosité d'une substance, ni sur les taux constatés. »

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Définition du dénigrement

Dans son arrêt, la présidente Valérie Bourzai rappelle la définition du dénigrement qui se fonde sur l'article 1240 du Code civil : « jeter le discrédit sur un concurrent en répandant à son propos, au sujet de ses produits ou services, des informations malveillantes. Il tend à porter atteinte à l'image de marque d'une entreprise ou d'un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle, en usant de propos et d'arguments répréhensibles, ayant ou non une base exacte, diffusés ou émis de manière à toucher les clients de l'entreprise visée, concurrente ou non de celle qui en est l'auteur. »

RUE 89 BORDEAUX

SOCIÉTÉ

Valérie Murat lourdement condamnée pour « dénigrement » des Vins de Bordeaux

L’association Alerte aux Toxiques a été condamnée ce jeudi 25 février à verser 100 000 euros à l’interprofession, plus 25000 aux propriétaires et fédérations plaignantes, et à retirer tous ses articles. Sa porte-parole Valérie Murat va faire appel.

Le tribunal de Libourne a condamné à 125000 euros d’amende l’association Alerte aux toxiques pour avoir publié des analyses montrant la présence de pesticides dans 22 vins labellisés HVE (haute valeur environnementale), considérant qu’elle portait préjudice aux propriétés et à la filière viticole du bordelais.

Valérie Murat, porte-parole de l’association, doit en outre retirer ses analyses de son site internet et de ses réseaux sociaux dans un délai de 15 jours, avec une astreinte de 500 euros par jour de retard.

« Sale temps pour les lanceurs d’alerte, (…) le prétendu pays du vin protège le pire dans le vin », a réagi ce jeudi 24 février la militante anti-pesticides, annonçant qu’elle allait faire appel de cette décision.

« Exécution sociale »

Néanmoins, l’exécution de la peine n’est pas suspensive, ce qui signifie que l’association doit immédiatement s’acquitter la somme exigée et dépublier les contenus incriminés. C’est donc « une exécution sociale de Valérie Murat » qu’a ainsi ordonnée le tribunal libournais, estime son avocat Eric Morain, soulignant que sa cliente ne dispose pas d’une telle somme.

« Le tribunal vient de signifier qu’on ne peut pas tout dire impunément, estime Constance Duval-Veron, avocate de plusieurs châteaux mis en cause. C’est le droit le plus strict de Valérie Murat de faire des analyses, pas de les publier avec des commentaires selon lesquels boire du vin présente un risque mortel. C’est erroné, presque délirant. »

Lors de l’audience à Libourne le 17 décembre dernier, Bernard Farges, président du CIVB (conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux) rappelait que les analyses des laboratoires Dubernet (4 à 15 molécules par bouteille) présentaient des teneurs de pesticides « entre 60 et 5000 fois en dessous » des limites maximales de résidus (LMR) autorisés.

Le tribunal a reproché à Valérie Murat de ne pas l’avoir mentionner, usant d’ « une communication volontairement anxiogène, sans aucune explication sur le mode de dangerosité d’une substance, ni sur les taux constatés ».

« Intention malveillante »

Pour sa présidente, Valérie Bourzai,« ce dénigrement a porté nécessairement préjudice au vignoble bordelais qui tend à modifier ses pratiques ». D’où le montant élevé des amendes infligées à la militante : 100000 euros à verser au CIVB, et 25000 à d’autres plaignants (dont 5000 à chacun des vignobles Haverlan, Grandeau et Vieux Cassan).

Dans un communiqué, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux a réagi via Bernard Farges :

« Nous sommes aujourd’hui satisfaits de cette décision de justice. Elle tient compte des préjudices que nous avons collectivement subis et rappelle à chacun que le dénigrement ne peut rester sans sanction. »

En citant les conclusions du Tribunal, qui fait état d’ « un rapport volontairement tronqué et dénigrant qui ne peut être considéré comme mesuré », Bernard Farges se rejouit que, « au-delà du caractère hautement critiquable de la méthodologie employée, les résultats confirmaient en réalité que tous les vins analysés étaient parfaitement irréprochables ».

Le CIVB considère que ces propos « massivement relayés, procédaient d’une intention malveillante à l’égard des vins de Bordeaux et visaient à jeter un discrédit avéré sur les produits des vignerons bordelais et sur le travail de fond qu’ils mènent depuis tant d’années. A ce jour, plus de 65% des surfaces du vignoble de Bordeaux sont certifiées par une démarche environnementale, contre 35% en 2014 ».

Un point justement souligné par Alerte aux toxiques et d’autres associations écologistes (France nature environnement…) et la Confédération paysanne : elles critiquaient récemment le soutien massif des pouvoirs publics au déploiement de la certification HVE (76 millions d’euros inscrits dans le projet de loi de finances pour 2021), alors que celle-ci n’interdit pas le recours aux pesticides chimiques, contrairement au label AB (agriculture biologique), et qu’une exploitation agricole peut être certifiée HVE alors qu’elle utilise des produits les plus nocifs – cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).

La HVE est à leurs yeux une « illusion de transition agroécologique ». Faut-il alors vraiment se réjouir que la Gironde soit le département comptant le plus d’exploitations certifiées (1610 sur les 8218 pour toute la France ? Pour Valérie Murat et d’autres, clairement pas. La militante girondine a d’ailleurs reçu ce mercredi le soutien de 43 organisations écologistes de l’Europe entière et celle de 5 députés européens.

Ils dénoncent dans la procédure intentée contre elle une SLAPP (strategic lawsuits against public participation = procès stratégiques contre la participation du public). Il s’agit de « plaintes disproportionnées » aux moyens desquelles « les gouvernements et les entreprises cherchent à intimider et réduire au silence ceux qui, dans l’intérêt public, pointent du doigt leurs abus ». Des poursuites similaires à celle engagée par le CIVB visent l’Institut de l’environnement de Munich, qui a dénoncé l’utilisation de pesticides à hautes doses dans la culture des pommes au Tyrol du sud.