La bafouille décisionnaire de la directrice générale, épaulée par la direction des interventions, le service des aides nationales, de l’appui des entreprises et de l’innovation, du service de gestion du potentiel et amélioration du potentiel viticole, et d’un certain GECRI (ndlr. j’écris avec mes pieds) pèse son poids d’un obscur jargon bureaucratique, à côté de ce pensum de 14 pages, le JO de la République est une petite merveille de clarté et de légèreté.

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Vous déroulez et, tout en bas, dans DOCUMENTS ASSOCIÉS vous pourrez télécharger la DECISION INTV GECRI 2020-52 | 30/10/2020

Je vous laisse seul(e) juge de la pertinence de mon propos initial.

Quelques remarques toutefois :

• C’est 1 fake-news d’État ce brouet ne s’adresse pas à l'ensemble des producteurs de la filière comme l'énoncé même de l'établissement, FranceAgrimer, porte à le croire, mais seulement à une partie d'entre eux à l'exclusion des autres. Le seuil des 100 hl indique clairement que la mesure ne touchera que les caves coopératives, les grosses caves particulières et les négociants. 100 hl = approximativement 13  000  bouteilles de 75 cl, Exit donc, les vignerons qui sont les plus touchés par la fermeture des CHR.

• C’est de la pure réclame gouvernementale : très alléchante l’annonce : 40 millions d'euros, dont 5 venant de l'Europe ! Mais au bout du bout, ça tombera dans la poche de qui ?

• Pour la phase de paiement : Le dépôt des demandes de paiement sur PAD débute le 3 mai 2021 à 12h et se clôture le 14 mai 2021 à 12h pour les durées de stockage de 6 mois et débute le 1er juillet 2021  à 12h et se clôture le 13 juillet 2021 à 12h pour les durées de stockage de 8 mois. Le ballon d’oxygène ne sera donc disponible que mi-2021, c’est donc clairement une mesure pour rassurer le banquier privilégié des coopératives, le Crédit Agricole, qui pourra se sucrer en fin de période.

• Aucun dossier papier ne sera pris en compte. Pourquoi ?

• La demande d’aide est constituée du formulaire en ligne dûment complété sur PAD, comprenant notamment le numéro d’entrepositaire agréé et d’Exploitation Viti-Vinicole (EVV) le cas échéant, les données déclaratives et les engagements du demandeur. Elle est accompagnée des pièces suivantes : le relevé d’identité bancaire (RIB) du demandeur. En cas de procédure collective (hors liquidation), le dossier doit comporter une note du mandataire précisant à qui le paiement doit être fait et le cas échéant le RIB du mandataire devra être fourni, pour les demandeurs visés au point 4.3.a (ii) de la décision : une attestation comptable (établie par un centre de gestion agréé, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes identifié, pour le compte du demandeur) faisant état de l’ensemble des volumes dont ils sont propriétaires et stockés par eux-mêmes et une ou plusieurs entreprises de stockage spécialisées dont le code APE/NAF commence par 521 (section H division 52.1 des codes NAF/APE), en septembre 2019 et mai 2020. Les volumes seront distingués par entrepositaire agréé identifiés par leur SIRET et leur numéro d’EA. Cette attestation sera dématérialisée, sur la base d’un document pdf inscriptible fourni prochainement par FranceAgriMer sur cette page internet et signé par voie dématérialisée par le comptable. Les numéros d’EA et SIRET des entreprises de stockage spécialisées concernées par l’attestation

Nb : les déclarations récapitulatives mensuelles des demandeurs devront avoir été réalisées sur le service en ligne Contribution Indirectes En Ligne (CIEL) au plus tard le 10 du mois suivant, pour les mois de septembre 2019 et mai 2020, conformément au décret n° 2018-206 du 26 mars 2018 relatif à l'obligation de déclaration et de règlement par voie électronique en matière de contributions indirectes.

Ce texte devrait mettre en joie Isabelle Saporta !

• Christine Avelin, la directrice générale de FranceAgrimer, administrateur civil, dircab de Le Foll Ministre de l’Agriculture, aux commandes de FranceAgriMer a succédé le 5 avril 2017  à Éric Allain qui dirigeait FranceAgriMer depuis septembre 2013 et qui rejoint La Cour des comptes. La noria des hauts-fonctionnaires, le Figaro ironise «Merci qui?» interrogeait un opérateur télécom dans sa récente campagne d'affichage. «Merci Stéphane», pourrait-on répondre à l'hôtel de Villeroy, tant le ministre de l'Agriculture veille à replacer sa garde rapprochée.

• Le président du Conseil Spécialisé Vin est Jérôme Despey bras droit de la présidente de la FNSEA, exemple-type du petit apparatchik des organisations professionnelles qui passe son temps à Paris et dont la pratique vigneronne est bien mince. Une vigneronne m’écrit « bien que productrice,  je ne fais pas partie de ceux à qui FranceAgrimer s'adresse. Ce n'est ni la première, ni la dernière fois. Cependant, à aide exceptionnelle en temps exceptionnels, le gouvernement promettant son épaule à l'ensemble de la filière, on pouvait légitimement penser que FranceAgrimer se serait exceptionnellement adressé à l'ensemble des producteurs.  Mais non, il n'en est rien. » Comme dirait Jean-Michel Apathie : « Étonnant, non ! »
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Comme je suis constructif je propose au gouvernement de faire des économies de fonctionnement en supprimant FranceAgrimer sert à rien, évidemment Despey et consorts ne seront pas contents mais la concertation-bidon ça coûte trop cher. Quant aux 1000 collaborateurs de FranceAgriMer ils pourront être accueilli, sans problème, dans des postes utiles où on manque de bras : la justice par exemple, et lorsqu’ils partiront à la retraite il suffira de pérenniser cette affectation.

Mais alors, qui va distribuer les aides ?

Mon expérience du paiement de ces aides vous donne la réponse : la grosse machine des Finances qui tient d’une main de fer les cordons de la bourse plate et qui, à FranceAgrimer comme ailleurs, via des agents comptables grassement rémunérés, dicte les termes de la bafouille dont vous avez pu peser le poids de bureaucratie.

Bonne journée !