Dimanche, Bordeaux tombe dans l’escarcelle d’un Vert qui n’aime pas les autos…
Jeudi, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Bordeaux renvoyait en correctionnelle Hubert de Boüard et Philippe Castéja, pour prise illégale d’intérêt de la part de personnes en charge d’une mission de service public dans le classement de 2002 des GCC de Saint-Emilion.
En son temps, lors du procès contre Isabelle Saporta perdu par Hubert j’ai donné à la barre mon appréciation sur son implication dans la procédure et je ne vais pas ici revêtir l’hermine des juges, la rigueur du procureur, la vigueur des plaidoiries des avocats des deux parties.
Les deux figures du vignoble bordelais sont renvoyées en correctionnelle par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux, qui fait état de « charges suffisantes ».
Dans l’affaire du classement 2012 de Saint-Émilion, « il existe bien des charges suffisantes justifiant le renvoi devant le tribunal correctionnel de [Hubert de Boüard et Philippe Castéja], mis en examen sous la prévention de prise illégale d’intérêt » juge la chambre d’instruction de la cour d’appel de Bordeaux ce 2 juillet. Suivant la réquisition du parquet général du 5 mars dernier, la cour estime donc qu’il y a matière à s’interroger sur les fonctions et intérêts des deux prévenus.
Tout deux siégeant au comité national des vins d’appellation de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) pendant les travaux sur le classement, dont ils ont personnellement bénéficié en tant que candidats. Hubert de Boüard est en effet le copropriétaire du château Angélus, passé en 2012 au rang de premier cru classé A, ainsi que le consultant « d’une demi-douzaine d’exploitations candidates ». Pour sa part, Philippe Castéja possède le château Trottevieille, maintenu premier cru classé B.
"Intérêt personnel direct"
Dans sa validation du travail du juge d’instruction, la cour d’appel semble cependant distinguer l’implication des deux prévenus. Le juge souligne d’une part « l’omniprésence et l’investissement de [Hubert de Boüard] dans des actes accomplis sciemment, valant surveillance et administration, ce aux divers stades du processus d’élaboration du classement 2012 et en ses diverses qualités [étant également président du Conseil des Vins de Saint-Émilion], alors même qu’il savait à l’évidence qu’il avait un intérêt personnel direct à son résultat. »
Pour Philippe Castéja, « si ses interventions dans la procédure de classement apparaissent nettement moindres, il n’en demeure pas moins qu’en tant que membre du comité national des vins de l’INAO il a été noté présent à plusieurs séances de ces instances » (même si sa défense souligne dans son dossier qu’il a quitté les séances sans prendre part aux votes et débats, notamment sur l’appui de billets d’avion).
Défense
Contactés, Hubert de Boüard et Philippe Castéja ne souhaitent pas commenter la décision de justice et renvoient à leurs cabinets d’avocats. Avocat de Philippe Castéja, maître Jean-Yves Leborgne ne se dit pas surpris par cette décision : « si la cour d'appel avait confirmé le non-lieu que demandait le procureur, elle aurait été amenée à juger le fond, ce qui lui est interdit ». Relevant la distinction « assez soutenue » faite entre son client et Hubert de Boüard, l'avocat parisien se montre serein devant la perspective d'un passage en correctionnelle : « il appartient au parquet de prouver que mon client a participé à des débats et votes, ce n'est pas à la personne poursuivie de prouver ce qu'elle n'a pas fait. »
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