Je ne vous le présente pas c’est ICI 

Pendant que moi, vieux bobo confiné, je faisais des babas au rhum, Jean-François lui se posait des questions et me transmettait le soir venu le fruit de sa réflexion.

Le vieux 68 hard, non révisé que je suis ne peut qu’adhérer à son constat : Nous sommes comme des enfants, ils nous prennent pour des ados attardés, choyés par la vie soudain apeurés, attendant tout, ou presque, de la sphère des hauts décideurs parisiens, j’ose une image osée, ce sont « nos souteneurs », qui tout en râlant, en s’épanchant sur les réseaux sociaux, en changeant d’avis au gré des déclarations contradictoires des toutologues, oublient qu'ils sont des citoyens, membres d'une communauté politique organisée

« On dit communément que chaque libre citoyen du monde a deux patries, la sienne et puis la France »

Blaise Cendrars, Bourlinguer, 1948

La servitude volontaire, chère à Etienne de la Boétie

Chose vraiment surprenante (...) c'est de voir des millions de millions d'hommes, misérablement asservis, et soumis tête baissée, à un joug déplorable, non qu'ils soient contraints par une force majeure, mais parce qu'ils sont fascinés et, pour ainsi dire, ensorcelés par le seul nom d'un, qu'ils ne devraient redouter, puisqu'il est seul, ni chérir, puisqu'il est, envers eux tous, inhumain et cruel.

Mais est-ce bien nouveau cet asservissement, le général, en bon militaire, nous qualifiait déjà de veaux

L’Amiral Philippe de Gaulle fils du général confirme : « Il l'a souvent employée quand il les voyait ne pas réagir ou se considérer comme battus avant même d'avoir engagé le fer. Au début de juin 1940, par exemple, à Londres, à l'hôtel Connaught, à voix basse pour ne pas être entendu des convives qui dînent à la table voisine. Il vient de stigmatiser l'armistice au micro de la BBC. Je le vois alors serrer son couteau nerveusement avant de le reposer avec délicatesse. Puis il me souffle: « Ce sont des veaux. Ils sont bons pour le massacre. Ils n'ont que ce qu'ils méritent. »

Michel Rocard (là je taquine un peu Jean-François en le citant) dans Décoloniser la province au colloque de Saint-Brieuc en décembre 1966, fustigeait la centralisation française et prônait une plus grande autonomie des territoires pour en finir avec « une tradition politique qui, des rois aux républiques, en passant par les empereurs, gouverne à l’intérieur par ses missi dominici, ses intendants et ses préfets en étouffant les pouvoirs locaux. »

Au risque de choquer, mais je le prends, cette mise en laisse des français, ce collier qui se resserre sur les libertés individuelles, ils l’ont bien mérité à force de gober le prêt-à-penser, à force d’élire des aligneurs de promesses jamais tenues, à force de privilégier ceux qui les brossent dans le sens du poil pour mieux les manipuler.

Je m’en tiens là, je ne suis qu’un vieux monsieur indigne à qui le sentiment de finitude ôte toute peur de mourir, ma seule crainte c’est d’être dépendant, à la charge de la société, et puis aussi, depuis ma grosse gamelle à vélo de souffrir : « de 1 à 10 situez votre douleur » était le leitmotiv de mes soignants à Cochin, pendant 3 jours et 3 nuits j'avouais 8 alors que je pensais 10...

Le premier ministre a indiqué le 28 avril que les mesures de confinement seraient progressivement allégées après le 11 mai. Personne ne sait vraiment dans quelle mesure tant le plan est confus. Notre seule certitude est notre situation verte ou rouge sur la carte de France.

Ce plan de déconfinement progressif ne met pas fin aux pouvoirs exceptionnels dont dispose le gouvernement depuis le début du mois de mars. Bien au contraire, il demandera au Parlement, la semaine prochaine, de prolonger l’état d’urgence sanitaire et les pouvoirs exceptionnels dont il dispose jusqu’au 24 juillet. Le parlement, soumis à l’exécutif, lui accordera cette prolongation, il n’y a pas de doute là-dessus. Le plus inquiétant est qu’il n’y aura sans doute pas beaucoup plus de résistance de la part des forces politiques minoritaires et de la société civile, tant domine l’idée que le pouvoir de l’Etat est notre seule protection quand les choses vont mal. On ne reproche pas au pouvoir de réduire à néant nos libertés fondamentales, mais de ne pas être capable d’acheter à la Chine des masques de protection.

Nous sommes placés, désormais, sous la protection du «couple préfet-maire », nous disent le Premier ministre et le Président de la République. Comme s’il s’agissait d’un couple, alors que l’un dicte à l’autre ce qu’il doit faire, que le préfet contrôle les actes des maires même en période normale, que les préfets ont imposé pendant le mandat précédent, des centaines de regroupements forcés de communes, amputant ainsi le pouvoir d’autant de maires dans des communautés de communes et d’agglomérations.

Qui sait ce qui restera du renforcement du pouvoir exceptionnel du gouvernement après le 24 juillet, si l’état d’urgence est levé à cette date?

La plupart des  mesures d’exception adoptées après les attentats du Bataclan du 13 novembre 2015, au nom de la guerre contre le terrorisme, ont été intégrées à notre droit ordinaire, au motif de donner un cadre légal permanent aux actes du gouvernement.

Auparavant, l’extension temporaire de son pouvoir était justifiée par la théorie élaborée par le Conseil d’Etat au sortir de la première guerre mondiale « des circonstances exceptionnelles »; le juge administratif ne censurait pas des actes illégaux de l’administration lorsque ceux-ci étaient pris pour faire face à des circonstances exceptionnelles.

Le gouvernement a fait adopter le 23 mars 2020 une « loi d’urgence sanitaire » qui donne une base légale aux pouvoirs exceptionnels qu’il exerce. Le Conseil d’Etat n’a rien trouvé à y redire. Le conseil constitutionnel ne s’est pas montré plus vigilant ; il a repris à son compte la théorie du conseil d’Etat sur les circonstances exceptionnelles, ce qu’il n’avait pas fait jusqu’à maintenant.

L’Allemagne donne une autre image du contrôle des actes de l’autorité politique ; l’interdiction de manifester décidée par un gouvernement régional a été invalidée par le juge fédéral au motif que les impératifs sanitaires ne pouvaient justifier une interdiction générale et absolue de manifester.

Ne vaut-il pas mieux que le gouvernement agisse en dérogation aux règles ordinaires quand les circonstances sont extraordinaires et qu’il s’en explique devant les citoyens, le Parlement et les juges, plutôt que d’intégrer dans notre ordre juridique la possibilité permanente d’extension des pouvoirs de l’appareil d’Etat ?

Ce qui est certain, c’est que le gouvernement s’habitue à exercer les pouvoirs exorbitants dont il dispose et que nous nous habituons à le supporter.

L’histoire des sociétés « développées » est celle de l’extension continue du pouvoir de l’Etat sur les individus, pour le meilleur et pour le pire.

Cette extension s’opère souvent maintenant à la demande des citoyens.

Jusqu’aux années 1970, les mouvements démocratiques défendaient les libertés fondamentales contre l’Etat (liberté d’expression, de manifestation, d’aller et de venir). Ensuite sont venues les revendications de « droits à quelque chose… » (droit d’avoir un enfant, de choisir de son sexe, etc.). Pour que ces droits soient effectifs, il ne suffit plus que l’Etat s’abstienne, il faut qu’il intervienne pour garantir le remboursement d’actes médicaux qui ne l’étaient pas, pour modifier le code civil… Ainsi s’est étendue l’emprise de l’Etat sur la vie privée des gens considérée comme une victoire démocratique.

Nous nous habituons à la soumission aux institutions qui agissent légitimement puisque c’est pour notre bien, au pouvoir de la médecine qui veille sur nous, de la science qui pourtant devrait nous aider à comprendre plutôt qu’à nous résigner.

Nous nous habituons à accepter l’inacceptable : rester enfermés, ne pas sortir sans un papier signé, nous sentir coupables de rester plus d’une heure dehors…

Nous sommes comme des enfants.

D’ailleurs, ne trouvons-nous pas un certain plaisir à nous retrouver dans cette situation d’infantilisation ?

Adultes confinés, nous échappons à l’inconfort des transports en commun, au regard des collègues et des chefs qui ne nous voient que si nous le voulons dans le demi-anonymat des conférences téléphoniques et des visioconférences tremblotantes. Nous sommes débarrassés de l’obligation de nous apprêter pour faire bonne figure. Ce petit bénéficie nous rend encore plus enclins à accepter de perdre notre liberté plutôt que notre vie.

Mais n’est-ce pas un marché de dupes ? Jean-Pierre Dupuy a fort bien expliqué comment nous ne croyons pas vraiment ce dont pourtant nous sommes certains. Il en est ainsi de notre propre mort.

Rappelons que dans le même temps nous trouvons tout à fait normal que d’autres soient obligés de sortir, pour que nous puissions nous nourrir, bénéficier d’infrastructures de télécommunications fonctionnelles, pour nos rues ne soient pas envahies d’immondices et que les malades soient soignés.

Toute réflexion est à l’arrêt et je n’ai guère entendu qu’André Comte-Sponville s’élever contre cet abrutissement collectif, dire qu’il y avait des choses plus graves que le Covid-19 dans la vie. Que nous devrions nous faire plus de souci pour l’avenir de nos enfants que pour notre risque de mourir, assez faible au demeurant. Que nous devrions nous souvenir qu’être heureux permet souvent d’être en bonne santé mais que la bonne santé ne peut pas devenir l’unique but de notre existence.

Quand allons-nous nous réveiller ?

L’opposition qui patauge, reprochant un jour au gouvernement de trop nous confiner, le lendemain de nous déconfiner trop vite, les syndicats qui s’opposent à la reprise du travail tant que les conditions ne seront pas réunies (?) ne devraient-ils pas plutôt s’intéresser à la défense de nos libertés fondamentales en période de crise dont dépendent les conditions dans lesquelles le monde se remettra en route demain ?

La communication chaotique du pouvoir exécutif conduit les médias à le présenter comme affaibli, mais je crains qu’à long terme, le confinement ne lui profite. Quelle énergie et quel désir de vivre libre reste-t-il à un peuple dominé par la peur ?

Le 29 avril 2020 

Le conseil des ministres doit adopter samedi le texte prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 23 juillet. Les débats ont fait rage sur les mesures susceptibles d’imposer des privations de liberté et un fichage.

L’état d’urgence sanitaire ne va pas prendre fin avec le déconfinement programmé à partir du 11 mai. Paradoxalement, il pourrait même voir prospérer des dispositions encore plus coercitives que celles imposées à chacun depuis la loi du 23 mars créant ce régime dérogatoire au droit commun en raison du péril représenté par l’épidémie au Covid-19.

Le conseil des ministres doit adopter, samedi 2 mai, le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire de deux mois, jusqu’au 23 juillet. Annoncé mardi 28 avril lors de la présentation du plan de déconfinement devant l’Assemblée nationale par le premier ministre, Edouard Philippe, ce texte devait comprendre en outre des dispositions pour pouvoir mettre à l’isolement des personnes atteintes du virus et la création d’un fichage des malades et même des personnes susceptibles d’être infectées par le virus.

Mais le gouvernement a été contraint de revoir sa copie dans les dernières heures en raison des risques d’inconstitutionnalité que soulevait son projet. De l’aveu d’un ministre, le texte en l’état aurait pu mettre « le bordel dans la majorité et l’opposition ». Si la prolongation de deux mois de l’état d’urgence sanitaire ne semble pas faire débat, une des mesures envisagée par le gouvernement, en revanche, interroge quant au respect des libertés publiques, au point de faire douter un exécutif soucieux de ne pas fragiliser encore plus une union nationale déjà branlante.

Privation de liberté

L’article 2 de l’avant-projet de loi, révélé par L’Opinion et l’Agence France-Presse, et que nous avons pu consulter, prévoyait en effet qu’une personne testée positive au Covid-19 pourrait être contrainte à un isolement à son domicile ou un lieu qui lui serait affecté « en cas de refus réitéré des prescriptions médicales d’isolement prophylactique », car elle ferait courir « un risque grave de contaminer d’autres personnes ». Un tel placement à l’isolement serait prononcé par le préfet à la demande de l’Agence régionale de santé (ARS). Dans des conditions similaires, des personnes suspectées d’avoir été en contact avec une personne malade pourraient être placées en quarantaine par l’autorité administrative.

Ces mesures de police administrative sont autrement plus restrictives que celles intégrées en novembre 2015 dans la loi sur l’état d’urgence au nom de la lutte contre le terrorisme. A l’époque, le Conseil constitutionnel avait validé les assignations à résidence sans contrôle du juge judiciaire car l’astreinte à domicile était limitée à douze heures par jour. Un contrôle a posteriori du juge administratif était possible.

Ici, dans un régime d’isolement ou de quarantaine plus sévère, il ne s’agit plus d’une « restriction de liberté », mais d’une « privation de liberté » dont seul le juge judiciaire est à même d’apprécier la justification. Cette fois, le gouvernement comptait écarter le juge administratif et permettre, si la personne n’est pas d’accord avec la mesure, un recours devant le juge des libertés et la détention (JLD), le même magistrat qui est saisi lorsqu’il s’agit d’incarcérer une personne sans attendre qu’elle soit jugée coupable.

Un dispositif jugé insuffisant au regard des exigences constitutionnelles par d’éminents juristes. « Vu la gravité de la privation de liberté, le régime pourrait être celui qui s’applique en droit des étrangers avec un JLD appelé à statuer dans les 48 heures sur un placement en rétention décidé par le préfet », estime Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble.

« Aucun caractère incitatif »

Le premier ministre, Edouard Philippe, avait pourtant insisté mardi lors de son discours à l’Assemblée sur « la responsabilité individuelle de chacun ». « L’isolement doit être expliqué, consenti et accompagné », avait jugé M. Philippe, tout en prévenant : « Nous prévoyons des dispositifs de contrôle s’ils devaient être nécessaires. »

Cette disposition, telle que décrite dans l’avant-projet de loi, a fait aussi sursauter certains membres de la majorité. « La France reste le pays des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il s’agit de rester dans quelque chose de nécessaire et proportionné, estime Sacha Houlié, député (La République en marche, LRM) de la Vienne. Les mesures qui ont montré leur efficacité dans l’état d’urgence sanitaire sont celles qui ont été acceptées socialement. C’était le cas du confinement. »

A droite aussi, où l’on a pourtant voté la loi d’urgence sanitaire en mars, le sujet fait débat. « Il y a un hiatus entre la déclaration du premier ministre mardi et cet article », remarque Damien Abad, président du groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée nationale, qui souhaiterait « une réécriture de l’article 2 plus respectueuse des libertés publiques », avec un isolement « ciblé ». Son collègue LR de Vaucluse, Julien Aubert, regrette pour sa part que la mise en quarantaine soit décidée par une autorité administrative, et non pas médicale. « C’est uniquement coercitif à ce stade, il n’y a aucun caractère incitatif », regrette le député.

« Pas arbitré »

Tout au long de la semaine, Edouard Philippe s’est efforcé de rassurer son monde, appelant lui-même certains députés de la majorité. « Ce n’est pas arbitré », répétait-on, jeudi, à Matignon. Jeudi soir, lors d’une visioconférence réunissant les députés LRM, le chef du gouvernement a même assuré, selon plusieurs participants, que la disposition ne figurerait pas dans le texte qui sortira du conseil des ministres. Contacté vendredi après-midi, l’entourage du premier ministre n’a pas répondu aux sollicitations du Monde.

« Il y a toujours des projets différents qui circulent tant que le texte n’est pas passé en conseil des ministres, c’est le processus législatif classique, estime Yaël Braun-Pivet, présidente (LRM) de la commission des lois à l’Assemblée nationale. Nous sommes dans une période où l’on se pose tous des questions afin de savoir ce qui est le plus judicieux à mettre en place. »

Stéphanie Hennette-Vauchez, professeur de droit à l’université de Paris-Nanterre, rappelle que « la quarantaine sanitaire existe dans le droit français depuis avant la Constitution de la Ve République, depuis l’époque de la lèpre ». D’ailleurs, les préfets de la Guyane ou de la Réunion y ont eu recours ces dernières semaines. « Mais ces textes, jamais soumis au Conseil constitutionnel, datent d’une époque où les garanties des libertés fondamentales n’étaient pas aussi importantes qu’aujourd’hui ». L’universitaire estime « coupable de reprendre la plume sur le sujet sans mettre à jour son cadre juridique ».

« Mise en place de fait » de StopCovid

Un autre article du texte pourrait également se révéler « touchy », aux dires d’un membre du gouvernement, dans les discussions à venir au Parlement : l’article 6, qui crée un « système d’information » – en clair, un fichier – permettant de recenser les personnes infectées au Covid-19 « ou susceptibles de l’être », et les personnes ayant été en contact avec elles.

Les médecins, a annoncé Edouard Philippe, seront « en première ligne » pour identifier ces cas, puis faire remonter leur identité à l’Assurance-maladie, qui sera secondée par des « brigades » devant constituer des listes, ou alerter les personnes concernées afin de les inviter à se faire tester. Cette infrastructure informatique recueillera également les informations liées aux « prescriptions médicales d’isolement » ainsi que les données liées aux résultats des tests médicaux. Le projet de loi autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour mettre en place ce « système d’information ».

« Si on ne fait pas ça, on ne peut pas suivre la chaîne de contamination et la casser », souligne-t-on au sein de l’exécutif. « Nous sommes sur du fichier Excel, sur le principe ce n’est pas un traçage numérique, on ne peut pas être contre tout », juge Sacha Houlié, farouche contempteur de l’application StopCovid sur laquelle travaille le gouvernement.

A LR, on estime au contraire qu’il s’agit là ni plus ni moins que d’une « mise en place de fait » de StopCovid, dont l’activation a été retardée par l’exécutif. « Nous demandons la saisine de la CNIL [Commission nationale de l’informatique et des libertés] », réclame Damien Abad, pour qui le gouvernement doit « jouer franc jeu et arrêter d’avancer masqué sur ce sujet ». « Aucune garantie » n’accompagne l’article, s’alarme enfin Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR. Le système serait « centralisé et créé pour un an, alors que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire est de deux mois ! », souligne le sénateur de Vendée.

Le projet de loi du gouvernement devrait être examiné lundi, au Sénat, puis dans la foulée à l’Assemblée nationale. Un calendrier peu propice à un débat approfondi sur des questions pourtant aussi fondamentales que le consentement au soin, la collecte de données médicales personnelles, et la liberté d’aller et venir.