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3 mai 2020 7 03 /05 /mai /2020 06:00

Aux temps lointains où je glandais sur les bancs de la Fac de Droit de Nantes, logée dans de misérables préfabriqués à la Jonelière, en deuxième année de licence nous devions nous taper un cours de droit du travail et de la sécurité sociale, le pensum absolu.

 

Les privatistes, futurs encaisseurs d’honoraires, faisaient la fine bouche, vous n’y pensez pas, plaider devant ce truc informe que sont les prud’hommes en épluchant un code obèse ICI, vous n’y pensez-pas, la voie royale pour les futur avocats avait deux branches : le droit pénal et le droit commercial, de beaux greniers à blé.

 

Moi je n’en avais rien à péter de ce choix, je n’avais pas la queue d’une idée de ce que j’allais faire dans la vie après avoir fait passer l’ENA par pertes et profits. Mai 68 m’a donné raison puisque j’ai empoché ma deuxième année sans passer un quelconque examen.

 

 

Ma seule lubie civiliste je l’ai eu en 3ième année en choisissant en option le droit maritime où officiait venu tout droit de Paris le ponte de la chose Emmanuel du Pontavice, très so british, (1930-1998).

 

 

La famille du Pontavice est une famille subsistante de la noblesse française d'extraction chevaleresque, sur preuve de l'an 1400, admise aux honneurs de la cour.

 

Elle est originaire du Pontavice, situé dans la paroisse de Tremblay, dont la seigneurie avec juridiction dépendait de la baronnie de Fougères2 (actuel département d'Ille-et-Vilaine), dans le duché de Bretagne. Cette famille a adhéré à l'ANF en 1933.

 

J’ai adoré le droit maritime, un droit très british, voir en fin de chronique.

 

C’est Emmanuel du Pontavice qui m’a fait passer l’oral de l’examen, grosse, très grosse note, même qu’il m’a demandé si je pensais faire carrière dans le droit maritime, effronté que je suis j’ai répondu OUI.

 

À la réflexion j’aurais dû faire ce choix, pensez-donc, les marées noires, les pavillons de complaisance, les supertankers, la noria des porte-containers bourrés de tout ce que nous ne fabriquons plus, je serais bourré de thune…

 

Le plus gros porte-conteneurs du monde va passer devant nos côtes ...

 

Après cette longue, trop longue, digression sur mes divagations de jeunesse passons aux choses sérieuses : Alain Supiot le nantais, dont je ne sais à quelle période il y a enseigné à la Fac mais où il a créé l’Institut des Etudes Avancées.

 

Alain Supiot c’est superbe CV : ICI 

 

Acte 1 : Avant le grand confinement j’ai acheté d’Alain Supiot, Le travail n’est pas une marchandise. Contenu et sens du travail au XXIe siècle

 

Le travail n'est pas une marchandise, Contenu et sens du travail ...

 

Acte 2 : C’est un livre poids léger mais c’est du lourd alors longtemps j’ai repoussé sa lecture préférant comme trop souvent la frivolité.

 

Acte 3 : un après-midi de désœuvrement je l’ai lu d’une traite et je me suis dit c’est un livre qui devrait plaire à Pax, donc je chronique.

 

https://www.humanite.fr/sites/default/files/images/68386.HR.jpg

 

Dans sa très belle leçon de clôture au Collège de France, intitulée, Le Travail n'est pas une marchandise, Contenu et sens du travail au XXIe siècle, Alain Supiot souligne l'aggravation de la crise sociale et écologique que nous vivons mondialement :

 

« Aucun déterminisme n’a présidé à cette grande invention juridique du XXe siècle que fut l’État social. Il fut la réponse démocratique à la paupérisation de masse, aux massacres déments et aux expériences totalitaires engendrées par la seconde révolution industrielle. C’est au cœur de ces désastres qu’en 1943-1944 des hommes et des femmes ont conçu le programme du Conseil national de la Résistance, d’où sont sorties les bases constitutionnelles de notre République sociale, que certains s’emploient aujourd’hui à « défaire méthodiquement ».

 

« Mais cette déconstruction méthodique, qui est en marche depuis bien plus de deux ans, ne peut constituer un horizon politique mobilisateur, note-t-il. N’ayant d’autre perspective que le darwinisme social et la destruction des solidarités instituées démocratiquement, elle a pour seul effet l’aggravation des inégalités et la montée de ce que l’on nomme assez improprement les « populismes ». Ce n’est ni en défaisant l’État social ni en s’efforçant de le restaurer comme un monument historique que l’on trouvera une issue à la crise sociale et écologique. C’est en repensant son architecture à la lumière du monde tel qu’il est et tel que nous voudrions qu’il soit. Et, aujourd’hui comme hier, la clé de voûte de cette architecture sera le statut accordé au travail. »  

 

En parallèle des mutations des figures juridiques, Alain Supiot s'est attaché à l’examen des bouleversements numériques ou du moins la critique de l’imaginaire cybernétique. Il se livre à une approche résolument interdisciplinaire,  qui mêle regard rétrospectif et actualité récente.

 

« L’invention de l’État social n’a pas été l’affaire des seuls juristes, mais a beaucoup emprunté aux sciences sociales naissantes, dont on pensait qu’elles étaient à même de donner une base solide à une juste organisation de la société. Le Collège de France a contribué à cette entreprise durant la première moitié du XXe siècle par la création de plusieurs chaires consacrées à l’histoire du travail, à la prévoyance et l’assistance sociales, ou à l’enseignement de la coopération. »

 

Le juriste a rendu aussi hommage au précurseur Kafka qui s’est investi dans la « mise en œuvre de la loi sur les accidents du travail » dans les années 1880.

 

Aux rôles des autres disciplines s’est ajouté celui des pays pour répondre aux défis de la révolution industrielle :

 

Le droit du travail contemporain » a trouvé « ses racines doctrinales en Allemagne », rappelle-t-il, tandis que l’on doit au Royaume Uni « l’instauration d’un système universel de sécurité sociale » et à la France la « théorie des services publics ». Avec la révolution industrielle, a poussé une « épaisse forêt de règles disparates », « dont certains annoncent aujourd’hui l’inexorable étiolement. »

 

Spécialiste du droit social, fondateur à Nantes de l'Institut français d'études avancées, Alain Supiot défend la « valeur heuristique » du concept de « solidarité » pour étudier le sort de l’Etat Social à l’heure de la mondialisation. Il s’engage pour le droit du travail contre les diktats des « calculs économiques » ce qu’il appelle "la gouvernance par les nombres" pour reprendre le titre de son livre, paru chez Fayard en 2015, et de sa première série de cours au Collège de France.

 

Dans une interview donnée à Médiapart en mai 2016, autour de la loi El Khomri, il s’insurgeait :

 

« On parle aujourd’hui indifféremment de réforme du marché du travail ou du droit du travail, comme si le marché s’identifiait au droit ».

 

Alain Supiot l'affirme et le réaffirme de 2014, dans Le Monde Diplomatique à sa Leçon de clôture en 2019 : « l’organisation de la solidarité est une question d’avenir qui se pose en toute société et non un monument historique qu’on pourrait raser ou conserver en l’état. »

 

 

La leçon de clôture d’Alain Supiot : « La fiction du travail-marchandise doit se terminer »

Le juriste nous rappelle que le rôle du droit du travail est de répondre aux défis que lui posent les conditions d’existence de l’espèce humaine, qui ne cessent de changer.

 

Le livre. Un professeur du Collège de France ne part pas sans un dernier discours, c’est ce qu’on appelle sa leçon de clôture. Alain Supiot a saisi cette occasion pour délivrer son analyse des transformations du travail au XXIe siècle et décrire dans Le travail n’est pas une marchandise (Editions du Collège de France) les germes d’un régime de travail qui pourrait devenir « réellement humain ».

 

Dans ce mince recueil, l’éminent juriste nous rappelle que le rôle du droit du travail est de répondre aux défis que lui posent les conditions d’existence de l’espèce humaine, qui ne cessent de changer. Et à ce titre, face à la révolution numérique et à la crise écologique, le droit doit se remettre en question pour s’adapter à la nouvelle donne, et servir l’intérêt général d’un monde tel que nous voudrions qu’il soit. L’affaissement de l’ordre juridique est « une des caractéristiques communes des régimes totalitaires », alerte l’auteur.

 

Le risque actuel est que toute considération de justice passe à la trappe de la gouvernance par les nombres, « qui porte à soumettre le droit à des calculs d’utilité ». Appliquée aux travailleurs, elle provoque des dégâts considérables. Le paradigme du travail-marchandise, porté par le néolibéralisme, « a conduit à la réduction du périmètre de la justice sociale aux termes quantitatifs de l’échange salarial (…) et à en exclure deux questions cruciales : comment et pourquoi travailler ? », dénonce-t-il. Poursuivre dans cette voie mène tout droit à l’accroissement des inégalités, à la précarité et au déclassement.

 

Une « leçon » critique et force de propositions

 

Mais la « leçon » du professeur du Collège de France ne se limite pas à la critique, elle se veut également force de proposition. La révolution numérique porte à la fois le risque « d’un enfoncement dans la déshumanisation du travail » et l’opportunité de « repenser l’articulation du travail des hommes et des machines », affirme-t-il.

 

Considérer le travail comme une marchandise pourrait porter à croire que les formes de travail qui lui échappent encore, comme les professions libérales ou la fonction publique, sont appelées à se marginaliser. Alain Supiot y voit au contraire « les germes possibles d’un nouveau statut du travail qui fasse place à son objet c’est-à-dire l’œuvre accomplie – et pas seulement à sa valeur d’échange », explique-t-il.

 

Développant l’exemple de la fonction publique, l’auteur explique tour à tour les notions d’œuvre et d’intérêt général, comment elles donnent du sens au travail et pourquoi elles nécessitent un statut lié à l’œuvre à réaliser plutôt qu’au produit financier.

 

 

Il illustre son propos en ces termes : « La rétribution de ceux qui œuvrent ainsi à une mission d’intérêt général n’est qu’un moyen au service de ce but : il s’agit d’un traitement, dont le montant doit leur permettre de vivre dignement, et non d’un salaire indexé sur les cours du marché du travail. »

 

L’auteur propose de partir de l’expérience même du travail et de restaurer « la hiérarchie des moyens et des fins en indexant le statut du travailleur sur l’œuvre à réaliser et non pas sur son produit financier », écrit-il. Sa boussole ? La Déclaration de Philadelphie de 1944 adoptée lors de la conférence générale de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui définit ainsi une juste division du travail : « Que les travailleurs soient employés à des occupations où ils aient la satisfaction de donner toute la mesure de leur habileté et de leurs connaissances et de contribuer le mieux au bien-être commun ». Pour Alain Supiot, l’ordre spontané du marché du travail est un mirage dont il faut se libérer.

 

 

Un premier registre de navires classés, le Lloyd's Register Book, fut publié pour les années 1764-1765 et 1766, l'International Law Association (Bruxelles, 1873) a mis au point les règles d'York et d'Anvers sur les avaries communes ainsi que les règles de La Haye sur les transports sous connaissement, convention Solas (International Convention for the Safety of Life at Sea), a pour objet de spécifier un certain nombre de normes standards minimales relatives à la construction et à l'exploitation des navires de commerce, afin de garantir la sécurité des équipages, des passagers et des navires. Cette convention a été adoptée en 1914 et a été révisée plusieurs fois depuis. C'est le naufrage du Titanic, après un choc avec un iceberg au large de Terre-Neuve, dans la nuit du 14 au 15 avril 1912, qui a été le point de départ d'une réflexion approfondie sur la sécurité du transport maritime et d'une véritable coopération internationale visant à fixer les moyens à mettre en œuvre pour éviter qu'une telle catastrophe ne se reproduise. L'expression « fortune de mer » désignait traditionnellement deux réalités juridiques différentes : d'abord, les risques propres à la navigation maritime survenus pendant un voyage maritime, depuis le simple retard jusqu'à la perte corps et biens (navire et cargaison) ou perte totale ; elle désignait aussi le patrimoine distinct constitué de l'ensemble des biens corporels ou incorporels, destiné par son propriétaire ou armateur à l'exploitation d'un ou plusieurs navires et affecté, dans cette limite exclusive, à la garantie des créanciers de l'expédition maritime. Arboré à la poupe d'un navire, le pavillon est une pièce d'étoffe qui, frappée aux couleurs de l'État dont ce navire est le ressortissant, sert à en indiquer la nationalité. Le navire peut pourtant se trouver sous un pavillon — dit de complaisance — ne correspondant pas à un État avec lequel il possède un lien effectif. Dans des conditions particulières, certains navires peuvent aussi arborer un pavillon international…

 

Le contrat d'affrètement coque nue : thèse pour le doctorat ...

 

LA CHARTE-PARTIE

 

Contrat d'affrètement par lequel le propriétaire d'un navire loue celui-ci à d'autres personnes en vue du transport d'une cargaison. Dans la charte-partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais l'affréteur est responsable de la cargaison. Les navires qui ne sont pas affectés à des lignes régulières peuvent être affrétés sous diverses formes (au voyage, à temps, « à coque nue », lorsqu'il s'agit du navire seul, ou à forfait).

 

Dans l'affrètement au voyage, cas le plus courant, un navire est affrété pour un voyage aller entre des ports déterminés et le prix de la cargaison fixé à un taux de fret débattu entre les parties.

 

En ce qui concerne l'affrètement à temps, l'affréteur loue le navire pour une période donnée, pour un voyage aller et retour déterminé. Alors que dans l'affrètement au voyage le propriétaire supporte toutes les dépenses de route — sous réserve de l'accord des parties sur les prix du déchargement et du chargement —, dans l'affrètement à temps, l'affréteur prend à sa charge les dépenses de combustible et d'approvisionnement.

 

Dans l'affrètement « à coque nue », moins fréquent, le propriétaire du navire remet celui-ci à l'affréteur pour la période fixée, sans équipage, ni approvisionnement, ni assurance, ni autres fournitures.

 

Dans le cas de l'affrètement à forfait (appelé aussi « en travers »), le propriétaire d'un navire consent à transporter une cargaison déterminée d'un port à un autre en contrepartie d'un prix fixé à l'avance.

 

Dans l'hypothèse d'une contestation, le contrat d'affrètement est le document qui est sujet à vérification et à interprétation judiciaire ; mais, en pratique, la plupart des contestations sont soumises à arbitrage.

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commentaires

denis roynard 04/05/2020 10:39

Bonjour;
Le choix des étudiants de droit que vous évoquez ne s'explique pas que par des considérations de revenus, de rémunérations : dans certaines matières, certaines juridictions penchent structurellement contre les petits requérants, en dépit de certaines de leurs jurisprudences de façade ; et en conséquence on perd trop d'affaires qu'on devrait gagner, ce qui est assez frustrant, et dévalorisant à l'égard des clients. C'est notamment le cas en contentieux administratif, et plus généralement quand un "petit" est opposé dans un procès à une collectivité publique.

JACQUES BERTHOMEAU 04/05/2020 10:52

je n'ai pas écrit que c'était un choix exclusif ce n'était qu'un peu d'ironie à propos d'une période préhistorique soit l'avant mai 68

pax 03/05/2020 10:24

Et un mauvais point de plus, un !
Pax devrait apprendre à citer ses sources.Les mots d'Erri De Luca sont tirés de son livre plein d'émotions : "Le Tour de l'Oie"

pax 03/05/2020 08:40

9 au jus. La quille c'est pour lundi en huit.

La chronique d'aujourd'hui complète la galerie de portrait de gens passionnants qui gagnent à être connus. Merci Taulier de changer momentanément de statut quittant ton rôle de chroniqueur pour celui plus rare de passeur.
Mais toujours la même question pourquoi, tous ces "sages" couverts de titres, reconnus par leur pairs
ne sont, en France du moins, pas mieux entendus par nos gouvernants. L'espoir que suscite en nous
est vite assombri par les paroles d'un Denis Kessler se réjouissant que l'on détricote le programme de la résistance et demandant que l'on poursuive en ce sens. De même pour un Warren Buffet proclamant contre l'avis général que la lutte des classes existe toujours belle et bien et déclarant que lui et ses proches l'avait déjà gagnée.
Peut être devrions nous, comme Erri De Luca abandonner la lecture des " Grands Auteurs " Il nous dit avoir abandonné Joyce,Beckett,Musil,Brecht,Sarte, dés les premières pages.
La lectures des textes sociaux économiques suggérés par le Taulier serait une alternative possible mais avec le risque de la chute et de la tristesse qui peut nous envahir en comparant ce qu'ils nous racontent avec notre quotidien. Une bibliothèque rose pour les grands ? Elle aura au moins le mérite de savoir que nous mourrons moins idiot.

9 au jus. La quille c'est pour lundi en huit.

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