Ça va froufrouter grave de la robe au Tribunal correctionnel de Bordeaux dans l’affaire de prise illégale d’intérêts par chargé de mission de service public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance d’Hubert de Boüard et Philippe Casteja lors du classement des GC de Saint-Émilion.
Y’aura que du beau linge face à Me Éric Morain :
- Pour notre Hubert Le Forestier : Me JeanFrançois Dacharry, Me Antoine Vey et Me Éric Dupont-Moretti.
- Pour le père Philippe Casteja : Me Alexandre Bienvenu, Me Christian Saint-Palais et Me Jean-Yves Le Borgne.
Pour faire simple le duel des Éric. Désolé pour leurs éminents confrères mais pour faire le buzz il faut s'appuyer sur les avocats médiatiques.
J’ai reçu hier par courrier express la copie de l’ORTC soit l’Ordonnance de Renvoi devant le Tribunal Correctionnel signée par Clémentine Chovin vice-président chargé de l’instruction.
C’est en format dit PDF que mon hébergeur ne permet pas d’intégrer à mon BLOG et je ne peux faire de copier-coller.
Ça fait, en tout, 20 pages de texte, celles et ceux d’entre vous qui souhaiteraient lire cette ordonnance, fort instructive, peuvent m’en faire la demande par le formulaire CONTACT tout en bas du blog.
Je ne vais pas commenter ce texte car je n’ai aucune envie de bosser à cette heure avancée de la nuit : il est 01:16.
Via l’AFP y’a un papier dans toute la presse à commencer par Sud-Ouest : Vins de Bordeaux : Hubert de Boüard et Philippe Castéja renvoyés au tribunal pour "prise illégale d’intérêt" ICI
Pour faire genre intellectuel de gauche ne pratiquant pas le Saint-Émilion-bashing, forme plus raffinée de Bordeaux-Bashing, avant de m’endormir je vais me plonger dans l’Homo juridicus d’Alain Supiot.
Avant de devenir une star, il a été élu au Collège de France en 2012, Alain Supiot enseigna à l’Université de Nantes où j’ai tenté de devenir juriste mais comme le Droit mène à tout j’ai fait tout sauf du Droit ; sauf de temps en temps comme devant l’AG du Conseil d’État : à propos de la représentativité syndicale qui en ce temps-là, dans la loi française était fondée sur des critères qui ne s'appliquaient qu'aux organisations de salariés.
Pour l'agriculture : rien !
Alors, face à l'exclusion de la Confédération Paysanne (la Coordination Rurale n'existait pas, elle naîtra lors de la réforme de la PAC en 1990) j’avais proposé à mon cher Ministre de constater la représentativité des syndicats agricoles sur la base des résultats aux élections aux Chambres d'Agriculture.
Une belle fin de journée je suis donc allé défendre le texte devant l'AG du Conseil d’État, présidé par Marceau Long, la fine fleur du droit public français, tous les présidents de Chambre, un débat de haut niveau de plus de 2 heures où j'ai ferraillé avec pugnacité. Résultat : approbation du Conseil d’État et publication du décret n°90-187 du 28 février 1990. Je l'ai baptisé le "décret félon " car dans les deux camps j'étais le traître, celui par qui la solution était arrivée.
J’y suis retourné lorsque nous avons décidé d’ouvrir l’INAO aux appellations fromagères, encore un beau combat : nos amis de Bordeaux étaient contre et certains Conseillers d’État, dont je tairai les noms, ayant des vignes dans cette belle appellation, étaient vent debout. Bien sûr nous gagné haut la main.
Bref, avant d’aller assister au Tribunal correctionnel de Bordeaux au duel des Éric, pour éveiller mes neurones juridiques endormis je vais me plonger dans l’Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du Droit d’Alain Supiot
« L’aspiration à la justice est, pour le meilleur et pour le pire, une donnée anthropologique fondamentale, car les hommes ont besoin pour vivre ensemble de s’accorder sur un même sens de la vie, alors qu’elle n’en a aucun qui puisse se découvrir scientifiquement. La dogmatique juridique est la manière occidentale de lier ainsi les hommes, en posant un sens qui s’impose à tous. Le Droit est le texte où s’écrivent nos croyances fondatrices : croyance en une signification de l’être humain, en l’empire des lois ou en la force de la parole donnée. N’étant pas l’expression d’une Vérité révélée par Dieu ou découverte par la science, le Droit est aussi une technique, susceptible de servir des fins diverses et changeantes, aussi bien dans l’histoire des systèmes politiques que dans celle des sciences et des techniques. Mais c’est une technique de l’Interdit, qui interpose dans les rapports de chacun à autrui et au monde un sens commun qui le dépasse et l’oblige. Il faut en effet que chacun de nous soit assuré d’un ordre existant pour pouvoir donner sens à sa propre vie et à son action, fût-elle contestatrice. »
Et pour de rire vous pouvez licher ça (désolé il est 01:50) :