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30 avril 2019 2 30 /04 /avril /2019 06:00
Requiem pour la défunte PAC par Philippe Chalmin le libéral «stalinien» & André Chassaigne le coco «pas protectionniste»…

Après mai 68, pour payer mes études, je fais le prof d’économie à l’école d’agriculture des Établières à la Roche-sur-Yon, cet établissement privé a pris la succession de l’école d’agriculture  de la Mothe-Achard où j’ai fait mes études secondaires.

 

La fin des années soixante, au cours desquelles se sont progressivement mises en place les organisations communes des marchés (OCM), dont l’ensemble forme la fameuse PAC. C’est le temps des marathons des prix qui passionnent les journalistes, François-Henri de Virieu tient la plume dans le Monde.

 

La Commission européenne s’inquiète du gonflement incontrôlé d'excédents de produits céréaliers et laitiers qui entraîne des dépenses d'intervention (prix garantis) et de soutien des marchés qui grèvent toujours davantage le budget communautaire dont la PAC prend la plus grande part.

 

Dans le même temps, le nombre total d'agriculteurs actifs est passé, entre 1950 et 1958, de 18 millions à 14,5 millions.

 

Le commissaire à l’agriculture, le batave Sicco Mansholt, transmet le 21 décembre 1968 au Conseil des ministres un mémorandum sur la réforme de l'agriculture au sein de la Communauté européenne. Ce plan à long terme, également appelé « Programme Agriculture 1980 », préparé discrètement, jette les bases d'une nouvelle politique socio-structurelle de l'agriculture européenne. Pour les médias c’est le plan Mansholt.

 

« Il constate les limites de la politique des prix et des marchés. Il prédit en effet le déséquilibre de certains marchés si la Communauté ne soustrait pas au moins 5 millions d'hectares de terres arables à la production agricole. L'ancien ministre néerlandais de l'agriculture constate par ailleurs que le niveau de vie des agriculteurs ne s'est pas amélioré depuis la mise en œuvre de la PAC malgré la hausse de production et l'augmentation permanente des dépenses communautaires. Il préconise donc de réformer et de moderniser les méthodes de production et d'augmenter la taille des petites exploitations condamnées, selon les experts communautaires, à disparaître à plus ou moins brève échéance.

 

L'objectif du plan est d'encourager près de cinq millions d'agriculteurs à quitter leur ferme, de favoriser une redistribution de terres ainsi rendues disponibles afin de permettre l'accroissement des parcelles familiales restantes. Sont considérées comme viables les exploitations qui assurent à leurs exploitants un revenu annuel moyen comparable à celui de l'ensemble des travailleurs de leur région. Au-delà des mesures en faveur de la formation professionnelle, Mansholt prévoit aussi des programmes sociaux pour la reconversion professionnelle et en cas de retraite anticipée. Il invite enfin les États membres à limiter les aides directes aux exploitations peu rentables. »

 

Cette annonce suscite le désarroi et le mécontentement des agriculteurs européens, une manifestation spectaculaire qui réunit près de 100.000 agriculteurs dans les rues de Bruxelles le 23 mars 1971 en est l'expression la plus visible. Le bilan, en effet, est lourd : importants dégâts matériels, 140 blessés, un mort.

 

Sicco Mansholt est rapidement contraint de revoir à la baisse certaines de ses propositions. Le Plan Mansholt se réduit finalement à trois directives européennes qui, en 1972, concernent la modernisation des exploitations agricoles, la cessation d'activité agricole et la formation des agriculteurs.

 

Ce Plan Mansholt est suivi, en 1970, à la demande de Jacques Duhamel Ministre de l’agriculture, du Rapport Vedel qui envisage pour la France, une restructuration plus radicale encore de l’agriculture.

 

Je ne vais pas vous conter la partie de bras de fer entre la Commission européenne et les organisations agricoles ; en France la cogestion donne la main à la FNSEA. Le refus d’une voie alternative de réforme.

 

Il faudra attendre le Conseil des ministres de la Communauté, présidé par Michel Rocard, pour appliquer des quotas laitiers en mars 1984.

 

« La FNSEA réagit très négativement à cette décision. Les titres des articles de son mensuel, L’Information Agricole, au cours de l’année 1984, donnent le ton : « Les apprentis sorciers » (avril), « De mal en pis » (mai), « Le carcan » (juin), « La proie pour l’ombre » (juillet-août), « Un sentiment d’oubli » (septembre), « L’avenir en gris » (octobre), « Drame en cinq actes » (décembre). Cela se poursuit les années suivantes, bien qu’à un rythme moins soutenu : « Non au malthusianisme » en février 1985, ou encore « D’abandon en abandon » en janvier 1986… Le président de la FNSEA, François Guillaume refuse que les producteurs participent aux côtés des entreprises à la gestion des quotas dans le cadre de l’interprofession laitière : « On ne collabore pas avec un gouvernement socialiste » soutient-il.

 

En septembre 1986, à Punta del Este (Uruguay), Europe, États-Unis, les français Michel Noir Ministre du commerce extérieur et François Guillaume Ministre de l’Agriculture et, au total, 92 pays conviennent de lancer un nouveau cycle de négociation dans le cadre du GATT. Ce sera l’Uruguay Round.

 

Pour la première fois depuis l’origine de cet organisme, en 1945, l’agriculture y est incluse dans son ensemble, avec tous les dispositifs de subventions directes et indirectes. Cette introduction fait à nouveau l’objet d’inquiétudes dans le mensuel de la FNSEA : « Un succès ambigu » est-il titré en novembre 1986 : « C’est la première fois que (…) la spécificité de l’agriculture n’est pas préservée. Jusqu’à présent, en effet, le secteur agricole avait bénéficié, au cours des précédentes négociations internationales, d’un statut particulier. Une analyse séparée et particulière des problèmes posés semblait être la règle. La pression de ceux qui veulent soumettre l’agriculture aux règles de « droit commun » en sera sans doute renforcée ». En revanche, pour le nouveau ministre de l’Agriculture, François Guillaume, la déclaration d’ouverture du cycle est un texte « correct » et elle « implique les Américains dans les négociations, ce qui est essentiel » (L’Information Agricole, novembre 1986). « Les prochaines négociations du GATT (…) devraient consacrer le caractère intangible de la PAC » considérait-il (cité dans Neeser, 1998).

 

En fait c’était le début de la fin de la PAC.

 

J’ai vécu en direct de 1988 à 1993

 

Les premières propositions de réforme de la PAC sont annoncées par le commissaire européen à l’Agriculture Mac Sharry, en janvier 1991. Elles consistent principalement en une baisse des prix institutionnels pour les grandes cultures (céréales et oléo-protéagineux) et la viande bovine, et en un gel des terres en grandes cultures. Cette baisse des prix et ce gel sont compensés par des aides directes à l’hectare ou à la tête de bétail : première application du principe de « découplage ». De plus, ces aides directes sont plafonnées par exploitation mais à un niveau relativement bas.

 

Pour la FNSEA, qui hésite encore à s’engager pleinement en faveur d’une maîtrise des productions, il s’agit d’« élucubrations ». Elle en appelle au respect du traité de Rome et se déclare attachée à ce que le revenu des agriculteurs soit assis sur les prix. La Confédération paysanne apprécie positivement le principe du plafonnement des aides directes : elle espère faire valoir son projet de « quantum financier ». Le CNJA se déclare dans un second temps « ouvert » à ces propositions, rassuré que la fonction marchande des agriculteurs reste prioritaire sur la fonction non marchande de « jardiniers de la nature ». En revanche, l’APCA n’entend pas « se laisser enfermer dans le ghetto des aides directes » et défend toujours l’idée d’un double marché et double prix. Quant au MODEF, il adopte une position proche de celle de la FNSEA en se déclarant attaché à des prix rémunérateurs pour les agriculteurs et au respect de la préférence communautaire. Enfin, c’est à l’occasion de cette réforme qu’apparaît un nouveau mouvement syndical : la Coordination rurale. D’emblée, elle fait parler d’elle en tentant deux blocus routiers de Paris en 1991 et 1993.

 

En mars 1999, cette réforme de la PAC se poursuit (avec les Accords de Berlin qui clôturent la négociation dite « Agenda 2000 ») dans le sens d’un nouvel abaissement des prix institutionnels pour les rapprocher des prix mondiaux, compensé partiellement par un accroissement des aides directes. Enfin, les négociations commerciales internationales au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) conduisent à une nouvelle phase de réforme de la PAC, dite « à mi-parcours », close par le Compromis de Luxembourg du 26 juin 2003. Le secteur laitier doit s’aligner sur les autres marchés avec la fin programmée des quotas. Et, à l’instar de la réforme de la politique agricole américaine de 1996, les aides directes doivent être davantage découplées (sous la forme d’une enveloppe globale par exploitation), avec la possibilité de les moduler en faveur du Second pilier de la PAC, c’est-à-dire en faveur d’une utilisation plus « écologiste » et « environnementaliste ».

 

Unanime, l’ensemble du syndicalisme agricole rejette cette poursuite du démantèlement des mécanismes de régulation des marchés et le découplage total des aides directes qui écorne encore un peu plus la signification sociale du travail des agriculteurs.

 

Lire :

Le syndicalisme agricole face à la réforme de la PAC ICI 

 

Nous étions quelques-uns, peu nombreux, à défendre le maintien d’une politique de régulation des marchés en réformant les outils, mais le vent libéral soufflait, y compris en France, alors aujourd’hui il ne reste plus qu’à égrener des regrets.

 

Nous payons le prix de notre immobilisme, et j’ai du mal à prendre au sérieux les larmes de crocodiles de ceux qui ont tout passé par-dessus bords, dont le plus bel exemple est cet emplâtre de Christian Jacob, ex-président du CNJA, député et ministre d’une majorité qui a accompli cette œuvre.

 

La vieille PAC était perclus de défauts, elle a été un accélérateur du productivisme, mais dans le grand chambardement de la mondialisation, elle pouvait, une fois réformée, servir d’amortisseur et de régulateur.

 

Notre goût immodéré de l’immobilisme en a décidé autrement, toutes les lois nationales n’en peuvent mais et :

 

Voilà des années que les agriculteurs français se plaignent de ne pas parvenir à vivre décemment de leur travail. La faiblesse de leur revenu fait régulièrement la une des médias, avec ce chiffre qui a beaucoup circulé : 1/3 d’entre eux toucherait moins de 350 € par mois. Parmi les causes pointées du doigt, des prix agricoles trop bas sous la pression des transformateurs et de la grande distribution.

 

Dans ce contexte, issue des États Généraux de l’Alimentation (EGA), la loi Egalim, récemment adoptée par l’Assemblée nationale et en cours d’examen au Sénat, vise à instaurer des prix dits « rémunérateurs » pour les agriculteurs. Au-delà des critiques émises sur ce texte, pourquoi et comment soutenir le revenu des agriculteurs français, pour quelles filières et quels types d’exploitation ? Des questions qui font l’objet d’un entretien croisé avec d’un côté Philippe Chalmin, professeur d’économie et président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, de l’autre côté André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, président du groupe parlementaire de la Gauche démocrate et républicaine, auteur de plusieurs textes et rapports parlementaires sur le sujet.

 

  • On dit souvent en France et en Europe que notre niveau de soutien aux agriculteurs est élevé (18 % dans l’UE) mais comparons avec d’autres régions du monde : certaines ont des systèmes d’intervention bien plus importants, à l’instar du Canada.

 

P. Chalmin : Vous avez totalement raison ! On est tellement habitués à dire que l’Europe soutient son agriculture qu’on ne se rend plus compte qu’elle a été prise par les démons libéraux. J’ai toujours été partisan d’une exception agricole ; je pensais qu’on allait pouvoir sauver les quotas laitiers. J’aurais même été un peu stalinien car j’aurais attaché les quotas à la terre, une sorte de recouplage pour l’aménagement du territoire. Sauf que je me suis rendu compte que personne n’en voulait, même en Bretagne, pour pouvoir augmenter la production !

 

Le système canadien est remarquable parce qu’il est d’une extraordinaire rigidité ; les pénalités quand vous produisez un litre de lait de plus sont léonines. C’est un système fermé qui plus est, dans lequel toute forme d’exportation est interdite. Même chose en Suisse ou au Japon. L’Inde a un dispositif admirable, qui lui coûte cependant très cher : d’un côté des prix garantis et rémunérateurs pour les producteurs, de l’autre des subventions pour 400 à 500 millions de consommateurs pauvres. Quant aux États-Unis, si les garanties de prix sont peu nombreuses, il y a des aides directes. Car il y a une surreprésentation du monde agricole et rural au Sénat. En France, y a-t-il encore une commission Agriculture à l’Assemblée nationale ? Non.

 

A. Chassaigne : Nous sommes peu nombreux à l’Assemblée nationale à nous intéresser à l’agriculture et, avec la réforme constitutionnelle en cours, nous n’aurons plus de députés pour défendre le monde rural à quelques exceptions près. La plupart des élus sont déjà hors sol.

 

Je reviens sur les règles de concurrence européennes : elles doivent évoluer. Il y a eu une avancée minime qui permet aux organisations de producteurs d’avoir une forme de prix d’entente, grâce à la jurisprudence du « cartel des endives ». Politiquement, il faut défendre l’exception agricole. À l’approche des élections européennes, on ne peut pas se contenter de dire que l’Europe est libérale. La France a trop tendance à se couler dans le moule de ce qu’elle croit être la règle communautaire. Elle pourrait davantage la bousculer. On l’a vu lorsque, il y a trois ou quatre ans, nous avons été quelques députés à proposer d’étiqueter l’origine de la viande dans les aliments transformés. Stéphane Le Foll nous avait dit : l’Europe ne peut pas. En définitive, cela a été possible, certes pour une période expérimentale. C’est pareil en matière de prix, il faut mettre les mains dans le cambouis.

 

Lire la suite ICI 

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