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6 août 2015 4 06 /08 /août /2015 09:27
Les Debré n’aiment pas le vin et les cavaliers : le Conseil Constitutionnel retoque l’article assouplissant la loi Evin

Bernard Farge doit dire merci la droite qui a saisi le CC, en effet :

 

Le Conseil a censuré en tout ou partie 18 articles «adoptés selon une procédure contraire à la Constitution», c'est-à-dire considérés comme des «cavaliers législatifs», en d'autre termes, des disposition n'ayant rien à voir avec l'objet du projet de loi.

 

- Retoqué donc l'article visant à assouplir la communication sur l'alcool et remettant en cause la loi Evin, selon les autorités sanitaires et plusieurs associations. Il affirmait que «ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande (...) les contenus, images, représentations (...) relatifs à une région de production, à une toponymie, (...) à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique (...)».

 

« Avilis, abrutis, les alcooliques sont devenus incapables de soutenir l’effort civique tel que celui qu’impose la guerre. La mobilisation de 1939 fut la cause de l’augmentation importante des psychoses alcooliques. L’armée elle-même est, en 1939, fortement contaminée par l’alcoolisme. Les officiers à leur mess, les troupiers à la cantine, absorbent verre sur verre… » écrivait le Pr Debré en 1945 dans son programme constructif de lutte contre l’alcoolisme comme l’une des causes de la défaite. » 

 

Ne noyez pas la loi dans l'alcool CLAUDE GOT 3 MARS 2004 

 

« Imaginer que Claude Evin étant un ministre socialiste, sa loi est une loi de gauche et qu'il faut profiter de la majorité écrasante de la droite dans le Parlement actuel pour achever de la détruire est un troisième contresens. L'inscription dans la loi de l'interdiction de toute publicité pour l'alcool à la télévision a été faite à la suite du dépôt d'un amendement de Jacques Barrot voté au printemps 1987 en réaction à l'extension à TF1 de la possibilité de faire de la publicité pour la bière. Jacques Chirac s'était déclaré publiquement défavorable à la publicité pour l'alcool à la télévision en mars de la même année. Rappelons encore, puisque cette histoire véhicule des citernes d'amnésie sélective, que de dangereux gauchistes tels qu'Edouard Balladur, Raymond Barre ou Michel d'Ornano ont voté la loi Evin avec la totalité des députés CDS sauf l'un d'entre eux déjà déchiré entre son mandat de maire d'un village viticole alsacien et ses convictions au niveau national. »

 

« La création du HCEIA ne constituait qu’un élément d’un vaste programme de lutte contre l’alcoolisme Le souci d’intervenir en ce sens, manifeste dès la … visant, notamment, à réduire le nombre de « bouilleurs de cru » patentés et à organiser l’extinction progressive de ce privilège fiscal, en supprimant toute possibilité de transmission aux descendants et de cession à un tiers. Les résistances politiques suscitées par ce projet mirent Mendès France en échec. Et il fallut attendre que Michel Debré prenne l’ordonnance du 30 août 1960 pour que cette disparition programmée du « petit bouilleur » s’inscrive dans le droit positif. Encore Michel Debré fut-il contraint d’y revenir par... Conscients des relais dont disposaient les représentants des « intérêts alcooliers » et du monde rural jusque dans la haute administration, et pas uniquement au sein du ministère de l’Agriculture, les conseillers de Mendès France décidèrent de rattacher directement le Haut Comité à la présidence du Conseil. La possibilité de requérir aisément l’appui du chef du gouvernement devait permettre à cette institution sans administration de terrasser ses opposants. »

 

 

On appelle « cavalier législatif » un article de loi qui introduit des dispositions qui n’ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi.

Ok… mais pourquoi avoir rajouté dans le titre le « conseil constitutionnel » ? C’est quoi le rapport ?

Réponse ICI

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Published by JACQUES BERTHOMEAU - dans berthomeau
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commentaires

patrick axelroud 07/08/2015 06:58

Cavalier législatif ... par ce que le procédé est " cavalier " ou par ce que cela consiste à sauter ou enjamber un obstacle ?

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